Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

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Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada a administré ses responsabilités pour 2015-2016.

Date : 2016
Format : Électronique
No de catalogue : Iu1-19/1F-PDF
ISSN : 2371-283X

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :