Rapport de mesure du rendement de l'initiative relative à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) - 2017-2018

Marketplace Framework Policy Branch

Rapport de mesure du rendement de l'initiative relative à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) - 2017-2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), Innovation, Sciences et Développement économique, le Canada est chargé de coordonner l'élaboration d'un rapport annuel de mesure du rendement (RMR). Le RMR 2017-2018 a été examiné et validé par tous les partenaires qui soutiennent la mise en œuvre et l'application de la LCAP. Cela comprend les trois organismes chargés de l'application de la loi (le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), ainsi que le Bureau de la consommation.

Date : 2019
Format : Électronique
No de catalogue : Iu170-2E-PDF
ISSN : 2562-3273

Disponible en ligne seulement.

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