Fiche de renseignements – Marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Fiche de renseignements – Marques de commerce

Cette fiche de renseignements est un document d’une page qui donne de l’information sur les marques de commerce au Canada. Elle fournit des renseignements généraux, notamment la définition, la durée de protection et les frais de base. Elle explique aussi l’usage que l’on peut faire d’une marque de commerce, la vente et l’octroi de licences, et les moyens de faire respecter ses droits.

Date : 2017
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu71-4/37-2017
ISBN : 978-0-660-09121-1

Disponible en ligne seulement.

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