Fiche de renseignements – Brevets

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Fiche de renseignements – Brevets

Cette fiche de renseignements est un document d’une page qui donne de l’information sur les brevets au Canada. Elle fournit des renseignements généraux, notamment la définition de brevet, la durée de protection et les frais de base. Elle explique aussi l’usage que l’on peut faire d’un brevet, la vente et l’octroi de licences, et les moyens de faire.

Date : 2017
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu71-4/38-2017
ISBN : 978-0-660-09124-2

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :