Fiche de renseignements — Dessins

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Fiche de renseignements — Dessins

Cette fiche de renseignements est un document d’une page qui donne de l’information sur les dessins industriels au Canada. Elle fournit des renseignements généraux, notamment la définition de dessin industriel, la durée de protection et les frais de base. Elle explique aussi les avantages de l’enregistrement d’un dessin industriel et l’option d’un enregistrement international, la vente et l’octroi de licences, et les moyens de faire respecter ses droits.

Date : 2017
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu71-41/40-2017
ISBN : 978-0-660-09130-3

Disponible en ligne seulement.

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