Fiche de renseignements — Droit d’auteur

Direction générale des communications et du marketing

Fiche de renseignements — Droit d’auteur

Cette fiche de renseignements est un document d’une page qui donne de l’information sur le droit d’auteur au Canada. Elle fournit des renseignements généraux, notamment la définition de droit d’auteur, la durée de protection et les frais de base. Elle explique aussi l’usage que l’on peut faire d’un droit d’auteur, la vente et l’octroi de licences et les moyens de faire respecter ses droits.

Date : 2017
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : IU71/41- 2017
ISBN : 978-0-660-09133-4

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :