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2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information

Bureau de la consommation

2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information

Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 20 de la Loi sur les frais de service; il décrit comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada a administré ses responsabilités pendant la période de déclaration.

Date : 2020
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu1-19/1F-PDF
ISSN : 2371-283X

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :