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Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce

Cette feuille de route décrit étape par étape le processus d’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Elle présente les 12 étapes que doivent suivre le demandeur et l’OPIC, depuis le dépôt, y compris l’examen de vérification de l’enregistrabilité, l’enregistrement et le renouvellement d’une marque de commerce. Elle répond à des questions courantes et fournit des renseignements sur les frais pour aider le demandeur à comprendre le processus de demande au Canada.

Date : 2020
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu71-4/46-2018
ISBN : 978-0-660-24625-3

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Date de modification :