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Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – Dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – Dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

Cette feuille de route vous indique les étapes à suivre pour déposer une demande directement auprès du Bureau des dessins industriels de l’OPIC.

Date : 2019
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu71-4/48-2019
ISBN : 978-0-660-32233-9

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Date de modification :