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2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
2018-19 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Audit des principales mesures de contrôle ministérielles – Rapport définitif
Évaluation de l’appui d’ISDE pour l’élargissement de l’accès aux services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées
Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI au Japon
Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Mexique
Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI en Australie
Favoriser la concurrence au profit des Canadiens: Rapport annuel 2018-2019
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir
La concurrence à l'ère numérique : Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024
Les caractéristiques des entreprises à forte croissance au Canada
Plan ministériel 2020-2021
Profil des PME: Le secteur des technologies propres au Canada
Profil des PME: Statistiques démographiques du propriétaire
Rapport d'évaluation du programme de financement des petites entreprises du Canada
Rapport de mesure du rendement de l'initiative relative à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) – 2018-2019
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Sixième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada
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