Publications par date

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Aperçu des services aux petites entreprises
Audit de la version pilote du projet de Modernisation des applications du spectre - Mise en œuvre d’un logiciel commercial (MAS-MLC)
Audit du Bureau de la concurrence rapport
Audit du Respect des Conditions d'utilisation du Spectre Rapport
Bâtir une société innovante
Ce que nous avons entendu : Consultation sur la motion M-100
Cinquième rapport d’étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada
Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l’industrie canadienne des services à large bande
Donner du choix : une étude de la concurrence dans l’industrie canadienne des services à large bande
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Rapport final.
Étude de marché du Bureau de la concurrence : Changements de fournisseur de services à large bande par les consommateurs - Résumé.
Évaluation de CANARIE
Évaluation de Futurpreneur Canada
Évaluation Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Évaluation horizontale du Programme de développement des collectivités
Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu
Faits saillants du Forum des données du Bureau de la concurrence : Discuter de la politique en matière de concurrence à l’ère numérique
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – Dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Feuilles de route de la PI - La protection des obtentions végétales (POV)
Fiche de renseignement - Embaucher un spécialiste de la propriété intellectuelle
Fiche de renseignement - La protection des obtentions végétales (POV)
L’Aperçu de l’exercice 2018-2019
La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens
La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la.
Le petit livre noir de la fraude 2e édition
Les PME canadiennes à forte croissance et leur propension à investir dans la R-D et à exporter
Lignes directrices sur l'abus de position dominante
Loi sur Investissement Canada - Rapport Annuel 2018-19
Nuans : Recherche sur la satisfaction et les profils de la clientèle
Nuans : Recherche sur la satisfaction et les profils de la clientèle - Sommaire
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Rapport Final
Perspectives économiques et évaluation de la campagne Innover pour réussir - Sommaire
Plan annuel 2019-2020 : Sauvegarder l'avenir de la concurrence
Plan ministériel 2019-2020
Principales statistiques relatives aux petites entreprises, édition de novembre 2019
Principales statistiques relatives aux petites entreprises, janvier 2019
Profil du secteur canadien des TIC 2018
Programme CyberSécuritaire Canada : rapport final
Programme CyberSécuritaire Canada : Sommaire
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir
Programmes d’aérospatiale : rapport d'évaluation
Rapport de mesure du rendement de l'initiative relative à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) - 2017-2018
Rapport ministériel sur les frais 2017 à 2018
Rapport ministériel sur les frais 2018-19
Rapport sur la PI au Canada 2018
Rapport sur la PI au Canada 2019
Technologies propres et propriété intellectuelle
Vol d’identité : Conseils pratiques
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