Publications par date

Titre
[+] 2019
[+] 2018
[-] 2017
2017 Participation des femmes aux activités de Brevetage :
Aperçu de l'exercice 2016-2017
Avis d’interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Paragraphe 108(1) et alinéa 111(d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier.
Comparaison de différentes mesures d'entreprises à forte croissance : une étude de cas canadienne, Février 2017
Contribution des entreprises à forte croissance au changement net de l'emploi au Canada, décembre 2017
Étude sur les technologies financières
Évaluation de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Évaluation de l'Institut canadien de recherches avancées – 2017
Évaluation de l'Institut Périmètre de physique théorique
Évaluation de l'Unité de la promotion du Bureau de la concurrence
Évaluation de Mitacs
Évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles
Évaluation horizontale de l'initiative de développement économique
Faits saillants de l'atelier sur les technologies financières tenu par le Bureau de la concurrence : Stimuler la concurrence et l'innivation dans le secteur des services fianciers
Faits sur la fraude 2017 — Détecter, contrer et signaler la fraude
Fiche de renseignements – Brevets
Fiche de renseignements — Dessins
Fiche de renseignements — Droit d’auteur
Fiche de renseignements — Liste de contrôle pour l’inventaire de la propriété intellectuelle
Fiche de renseignements – Marques de commerce
Fiche de renseignements — Secrets commerciaux
Guide d'application - L'initiative des supergrappes d'innovation
Guide de proposition de projet du Programme de démonstration de technologies
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits
Huile-gaz-schiste-rapport-mai-2017
L'audit de l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et de la défence - phase 1
L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers
Le petit livre noir de la fraude
Le petit livre noir de la fraude
Le recueil des pratiques commerciales trompeuses - Volume 3
Loi sur investissement Canada - Rapport annuel 2016-2017
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 2015-2016
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada Services des Brevets - Rapport D'Évaluation Final
Plan annuel 2017-2018 : La concurrence est la clé de la réussite -- Créer les conditions permettant l'innovation
Pratiques examplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance
Pratiques exemplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Profil du secteur canadien des TIC - 2016
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Rapport sur la PI au Canada 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Solutions innovatrices Canada : Les défis deviennent possibilités (brochure)
Stratégie d`affaires quinquennale 2017-2022
Supergrappes d'innovation guide du programme II
[+] 2016
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