| [-] 2017 |
| 2017 Participation des femmes aux activités de Brevetage : |
| Aperçu de l'exercice 2016-2017 |
| Avis d’interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Paragraphe 108(1) et alinéa 111(d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier. |
| Comparaison de différentes mesures d'entreprises à forte croissance : une étude de cas canadienne, Février 2017 |
| Contribution des entreprises à forte croissance au changement net de l'emploi au Canada, décembre 2017 |
| Étude sur les technologies financières |
| Évaluation de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense |
| Évaluation de l'Institut canadien de recherches avancées – 2017 |
| Évaluation de l'Institut Périmètre de physique théorique |
| Évaluation de l'Unité de la promotion du Bureau de la concurrence |
| Évaluation de Mitacs |
| Évaluation du programme Ordinateurs pour les écoles |
| Évaluation horizontale de l'initiative de développement économique |
| Faits saillants de l'atelier sur les technologies financières tenu par le Bureau de la concurrence : Stimuler la concurrence et l'innivation dans le secteur des services fianciers |
| Faits sur la fraude 2017 — Détecter, contrer et signaler la fraude |
| Fiche de renseignements – Brevets |
| Fiche de renseignements — Dessins |
| Fiche de renseignements — Droit d’auteur |
| Fiche de renseignements — Liste de contrôle pour l’inventaire de la propriété intellectuelle |
| Fiche de renseignements – Marques de commerce |
| Fiche de renseignements — Secrets commerciaux |
| Guide d'application - L'initiative des supergrappes d'innovation |
| Guide de proposition de projet du Programme de démonstration de technologies |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits |
| Huile-gaz-schiste-rapport-mai-2017 |
| L'audit de l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et de la défence - phase 1 |
| L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers |
| Le petit livre noir de la fraude |
| Le petit livre noir de la fraude |
| Le recueil des pratiques commerciales trompeuses - Volume 3 |
| Loi sur investissement Canada - Rapport annuel 2016-2017 |
| Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 2015-2016 |
| Office de la Propriété Intellectuelle du Canada Services des Brevets - Rapport D'Évaluation Final |
| Plan annuel 2017-2018 : La concurrence est la clé de la réussite -- Créer les conditions permettant l'innovation |
| Pratiques examplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance |
| Pratiques exemplaires 2015 - Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement |
| Profil du secteur canadien des TIC - 2016 |
| Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
| Rapport sur la PI au Canada 2017 |
| Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Recueil des pratiques du Bureau des brevets |
| Solutions innovatrices Canada : Les défis deviennent possibilités (brochure) |
| Supergrappes d'innovation guide du programme II |
