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Brancher pour innover : guide d'applicaiton
BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES – CADRE DE CONFORMITÉ – PROGRAMME DES PLAINTES
Comparaison du rendement des petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes et de celles détenues majoritairement par des hommes, Novembre 2016
Évaluation de l'état de préparation à l'automatisation et à la robotique du secteur de la transformation des aliments et boissons au Canada
Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur
Évaluation du Bureau d'homologation et de services techniques
Évaluation du Programme de développement du Nord de l'Ontario
Évaluation du service PerLE d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Faits saillant de l’atelier du Bureau de la concurrence sur les nouveaux enjeux de la concurrence
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires - Guide de programme
Les coopératives au Canada en 2011
Lignes directrices sur la propriété intellectuelle
Loi sur le financement des petites entreprise du Canada, rapport annuel 2014-2015
Lois sur Investissement Canada - Raport annuel 2015-16
Plan annuel 2016-2017 : Renforcer la concurrence pour stimuler l’innovation
Principales statistiques relatives aux petites entreprises, Juin 2016
Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement - Lignes directrices de mise en candidature 2016
Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance - Lignes directrices de mise en candidature 2016
Profil de l'industrie Canaddienne de l'hydrogène et des pile à combustible
Profil de l'industrie Canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2016
Profil des PME : les coopératives au Canada, Avril 2016
Profil des PME : les emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises au Canada, Mars 2016
Profil du secteur canadien des TIC – 2014
Rapport Annuel 2015-16 concernant la Loi sur la protection des recnseignements personnels
Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Rapport d'étape sur la stratégie de développement durable 2015-2016
Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2015
Rapport sur la PI au Canada 2016
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
Recueil des pratiques commerciales trompeuses
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Renouvellement des licences radio
Restructuration de General Motors et de Chrysler : leçons retenues dans la gestion de l'aide financière
Retombées industrielles et technologiques (RIT) - Modalités et conditions
Services aux petites entreprises
Un programme d'innovation inclusif : État des lieux
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