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[-] Propriété intellectuelle et droit d'auteur
2017 Participation des femmes aux activités de Brevetage : 2017
Archivé — Propriété intellectuelle lignes directrices pour l'application de la Loi 2000
Archivé — Propriété intellectuelle : Lignes directrices 2014
Archivé — Rapport annuel 2012-2013 de l'OPIC 2013
AutoPaint — Étude de cas 2013
Choisir un nom pour votre société par actions fédérale 2005
Démarquez-vous de vos concurrents : Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout 2011
Étude sur la consommation en ligne de contenu protégé par le droit d’auteur : Attitudes à l'égard de la violation du droit d'auteur au Canada et prévalence de cette pratique 2018
Étude sur la consommation en ligne de contenu protégé par le droit d’auteur : Attitudes à l’égard de la violation du droit d’auteur au Canada et prévalence de cette pratique 2018
Études de cas sur la propriété intellectuelle 2013
Faire des affaires à l’étranger : Protéger votre PI en Inde 2018
Feuilles de route de la PI - La protection des obtentions végétales (POV) 2019
Fiche de renseignement - Embaucher un spécialiste de la propriété intellectuelle 2019
Fiche de renseignement - La protection des obtentions végétales (POV) 2019
Fiche de renseignements – Brevets 2017
Fiche de renseignements — Dessins 2017
Fiche de renseignements — Droit d’auteur 2017
Fiche de renseignements — Liste de contrôle pour l’inventaire de la propriété intellectuelle 2017
Fiche de renseignements – Marques de commerce 2017
Fiche de renseignements — Secrets commerciaux 2017
Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État 2015
Guide de mise en œœuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2012
Huile-gaz-schiste-rapport-mai-2017 2017
La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la. 2019
La Stratégie d'affaires de l'OPIC 2013 2013
Le guide des brevets 2010
Le Guide des dessins industriels 2008
Le guide des droits d'auteur 2010
Le guide des marques de commerce 2010
Le Guide des topographies de circuits intégrés 2008
Lignes directrices sur la propriété intellectuelle 2016
Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 2014
Qu'est-ce qui fait un nom? 2014
Rapport – Brevets dans l’espace: Mettre l’innovation en valeur dans le secteur spatial canadien 2018
Rapport sur la PI au Canada 2016 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2018
Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) 2014
Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics 2010
Samantha Chang — À qui appartient l'invention? 2013
Silver Communications — protection d'un dessin industriel 2009
Silver Communications — protection d'un dessin industriel. Guide de discussion 2009
Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 2012
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? 2009
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? Guide de discussion 2009
Telecan Pharma Discoveries 2009
Telecan Pharma Discoveries : l'entreprise peut-elle obtenir un brevet? Guide de discussion 2009
WiTech : l'éthique et la PI 2009
WiTech : l'éthique et la PI. Guide de discussion 2009
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