Renseignements à l'intention des gouvernements et des autorités

  1. L'économie numérique au Canada
À l'usage des entreprises À l'usage des opérateurs radio À l'usage des administrations publiques

Apport d'améliorations à notre politique sur l'emplacement des pylônes d'antennes

Les entreprises du sans-fil ont toujours été tenues de collaborer avec les collectivités quand elles voulaient construire un nouveau pylône, mais de nouvelles règles annoncées par le gouvernement du Canada le 5 février 2014 les obligeront à collaborer d'encore plus près avec les collectivités.



Renseignez-vous au sujet des enchères du spectre

Ressource publique limitée

Lorsque la demande pour le spectre ne dépasse pas l'offre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilise généralement l'approche du « premier arrivé, premier servi » pour l'attribution des licences.


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