Apprenez-en davantage au sujet du droit d'auteur

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  2. Commission du droit d'auteur du Canada
  3. Carte
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Le Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech est une entente internationale qui favorise la création et la circulation de versions accessibles de livres partout dans le monde.

Le 22 juin 2016, le projet de loi C-11, la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) a reçu la sanction royale. Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur permettent au Canada d'être parmi les premiers pays à adhérer au Traité de Marrakech.

Pour plus de renseignements, regardez cette vidéo.

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