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Rapport provisoire sur les déterminants sociaux et économiques de l’adoption, de la conservation et de l’utilisation de l’application

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Message des co-présidents

Au moment du lancement de l'application Alerte COVID, le gouvernement du Canada a également créé ce Conseil consultatif pour s'assurer que l'application répond aux besoins des Canadiens et des autorités de santé publique et qu'elle évolue pour y répondre. Nous commençons par remercier les membres du Conseil pour leurs idées et leur dévouement précieux. Tout au long de l'automne, nos discussions au Conseil ont porté sur la compréhension des obstacles à l'inclusion et à l'accessibilité, en examinant les moyens de favoriser l'adoption de l'application à l'échelle du pays.

Bien que notre premier rapport provisoire porte sur l'amélioration de l'accessibilité et de l'utilisation de l'application Alerte COVID pour et par les Canadiens, deux problèmes critiques ont émergé qui entravent les objectifs du pilier 1 et qui sont essentiels au succès de l'application pour réduire la propagation de COVID-19 : (1) la nécessité d'une participation pancanadienne et (2) la distribution et l'utilisation efficaces des codes de notification d'exposition, appelés clés uniques, dans les provinces participantes.

Le succès d'outils semblables dans d'autres pays est causé, en partie, par la reconnaissance collective des dirigeants qu'un outil unique, largement soutenu au-delà des frontières intérieures, est essentiel à son incidence. Nous exhortons donc le gouvernement du Canada et ses partenaires des provinces et des territoires à continuer d'accroître la disponibilité d'Alerte COVID aux résidents afin qu'ils puissent en bénéficier et protéger d'autres personnes. Au début de la pandémie et avant que des outils comme celui-ci ne soient disponibles, les Canadiens ont fait preuve d'un effort collectif pour limiter la propagation. À mesure que les régions divergent dans leur approche de la gestion de la pandémie, nous demandons aux Canadiens de démontrer une fois de plus leur détermination commune et de télécharger Alerte COVID.

Réunissons-nous en tant que Canadiens afin que nous puissions bientôt nous rassembler en tant que Canadiens.

Les clés uniques sont essentielles à l'efficacité de l'application. Les gouvernements, les autorités de santé publique et les personnes en font autant, mais un effort commun ne fera pas qu'aplanir la courbe, il l'éliminera. Nous demandons ce qui suit :

Aux autorités de santé publique : tout d'abord, je vous remercie de votre sacrifice et de votre engagement à maintenir le Canada le plus en sécurité possible. Vous êtes en première ligne de la réponse du Canada à la pandémie depuis le début et nous vous sommes toujours reconnaissants de votre dévouement. Alerte COVID est conçu pour vous aider, travaillant main dans la main avec les utilisateurs d'applications, à atténuer le bord de la transmission de COVID-19. Nous encourageons toutes les associations canadiennes de santé à souligner l'importance de fournir des clés uniques et à solliciter l'appui de ceux qui ont le pouvoir de le faire.

Aux gouvernements : Nous demandons à tous les décideurs de faire le bon choix en se joignant à l'effort pancanadien visant à ralentir la propagation grâce à l'utilisation d'Alerte COVID. De plus, et de la plus haute importance, nous vous demandons d'appuyer vos agents de santé publique en leur fournissant le soutien et l'orientation nécessaires pour distribuer des clés uniques aux personnes présentant un risque de COVID-19, et les guider à travers une utilisation appropriée. L'utilisation appropriée de clés uniques aura une incidence immédiate et directe sur la diminution des infections en aval et réduira les exigences sur les agents de dépistage des contacts et nos travailleurs de première ligne dans le domaine des soins de santé. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui n'y participent pas ont une occasion importante de contrôler l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 qui sera inévitable à mesure que l'économie rouvrira.

Enfin, aux Canadiens : Alerte COVID est un outil qui, dans les mains de tous les Canadiens qui travaillent ensemble, peut nous rapprocher des gens qui nous tiennent à cœur et des rassemblements publics qui nous réjouissent. Les Canadiens qui obtiennent un résultat de test positif sont naturellement stressés, souvent au sujet de la possibilité de mettre en danger leurs amis et leur famille. En utilisant Alerte COVID en demandant à vos gouvernements d'y avoir accès et en demandant à vos responsables de la santé publique une clé unique pour les tests positifs, vous pouvez protéger ceux qui vous aimez.

Jean-François Gagné et Carole Piovesan
Co-présidents, Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19
Février 2021

Résumé

En juillet 2020, le gouvernement du Canada a lancé l'application Alerte COVID, une application mobile nationale à participation volontaire conçue pour aider à aviser les utilisateurs s'ils ont été exposés à un autre utilisateur qui a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. L'application est depuis devenue un outil utilisé par neuf provinces et territoires du Canada. Il s'agit de l'Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest. L'application Alerte COVID a été téléchargée plus de 6 millions de fois, et 20 000 personnes ont depuis saisi une clé à usage unique à la suite d'un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, avisant ainsi d'autres utilisateurs qu'ils pourraient avoir été exposés au virus. Bien que ces chiffres n'aient cessé d'augmenter, il existe un écart entre le nombre de cas positifs et le nombre de clés à usage unique entrées dans l'application.

Parallèlement, le gouvernement du Canada a créé ce Conseil consultatif externe (le Conseil) pour fournir des conseils et une orientation au gouvernement afin de s'assurer que l'application répond aux normes les plus élevées en matière de résultats de santé publique, de protection des renseignements personnels et de technologie. Le Conseil est composé de personnes avec des points de vue variés expertes dans divers domaines, notamment la santé, la protection des renseignements personnels, la gouvernance des données, la science, l'expertise numérique et l'innovation. Les membres du Conseil reflètent également la diversité culturelle et régionale du Canada. À la suite des premières réunions en août et en septembre 2020, le Conseil a créé un plan de travail axé sur trois piliers :

  1. Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de la conservation et de l'utilisation de l'application
  2. Alerte COVID en tant que service gouvernemental
  3. Alerte COVID en tant qu'outil de santé publique

Ce rapport provisoire examine le premier pilier et décrit en détail les conseils que le Conseil a donnés au gouvernement du Canada, ainsi que les mesures que le gouvernement a prises en fonction de ces conseils. On accorde une attention particulière aux recommandations du Conseil sur la réduction des obstacles pour les collectivités vulnérables, la nécessité d'accroître l'utilisation de l'application en augmentant le nombre de téléchargements et de clés à usage unique saisi et d'encourager les provinces et les territoires (Alberta, Colombie-Britannique, Nunavut et Yukon) qui n'ont pas adopté l'application Alerte COVID à le faire.

Le Conseil continuera de fournir des conseils d'expert et des directives au gouvernement sur sa prochaine phase de travail, alors qu'il examine l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental, et il se penchera sur la possibilité d'utiliser le système à long terme comme outil d'amélioration de la santé publique. Ce rapport met en lumière les discussions ciblées du Conseil qui ont aidé à éclairer et à guider le gouvernement du Canada sur le développement et la mise en œuvre continues de l'application Alerte COVID.

Contexte

Le 31 juillet 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le lancement de l'application Alerte COVID. Alerte COVID est une application nationale d'avis d'exposition qui avertira les utilisateurs s'ils ont été en contact étroit avec d'autres utilisateurs qui ont reçu un résultat de test positif à la COVID-19. Dans le cadre du lancement initial, le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 (le Conseil) pour veiller à ce que l'application réponde aux normes les plus élevées en matière de résultats de santé publique, de protection des renseignements personnels et de technologie. Les membres du Conseil reflètent la diversité régionale et culturelle du Canada et couvrent un large éventail d'expertise, notamment la santé, la protection des renseignements personnels, la gouvernance des données, la science, l'expertise numérique et l'innovation. On a demandé aux membres du Conseil de fournir des conseils d'expert au gouvernement du Canada et d'éclairer la mise en œuvre et le déploiement de l'application. Le Secrétariat du Conseil (Secrétariat), établi pour appuyer le Conseil dans ses travaux, a été formé sous la codirection de Santé Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le 5 août 2020, le Conseil a tenu sa première réunion officielle. Cette première réunion visait à préparer le terrain, et les représentants du Secrétariat ont passé en revue la conception, la sécurité et les fonctionnalités de l'application Alerte COVID. Une série de séances d'information technique en août et en septembre a suivi au sujet des solutions numériques, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, de la santé publique et des mesures. À la deuxième réunion officielle du 22 septembre 2020, les membres du Conseil ont participé à l'élaboration d'une ébauche de plan de travail aux fins de discussion qui visait à orienter les efforts du Conseil pour aider les membres à fournir des rapports éclairés par leur expertise ainsi que des conseils connexes.

Cadre de mobilisation

Le mandat du Conseil fournit une feuille de route publique qui encadre le mandat du Conseil. En se reportant au mandat, les membres du Comité donneront des conseils sur ce qui suit :

Grâce à la participation du Conseil et du Secrétariat, un plan de travail a été conçu pour aider le Conseil à fournir des conseils d'expert au gouvernement du Canada dans les limites de son mandat. Grâce à des consultations avec les coprésidents et les membres du Conseil, le Secrétariat est arrivé à un plan de travail qui met l'accent sur trois piliers complémentaires pour orienter les travaux du Conseil :

Le Conseil abordera chaque pilier du travail séparément dans le cadre d'une série de discussions dans le but de fournir une orientation au gouvernement du Canada en alignement avec ces piliers.

Pilier 1 : Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de l'intégration et de l'utilisation de l'application

  • Accessibilité accrue
  • Réduction des obstacles à l'adoption, l'intégration et l'utilisation appropriée

Pilier 2 : Alerte COVID en tant que service gouvernemental

  • Confiance envers l'image pour les Canadiens à l'échelle nationale
  • Expérience positive pour les utilisateurs de l'application
  • Tirer parti des solutions numériques émergentes

Pilier 3 : Alerte COVID en tant qu'outil de santé publique

  • Intégration de l'application dans le système de santé publique en général
  • Efficacité de l'application du point de vue de la participation du public
  • Efficacité de l'application du point de vue provincial et territorial

Ce rapport provisoire reflète les discussions et les commentaires recueillis lors de plusieurs réunions du Conseil tenues d'octobre à décembre 2020. Il met l'accent sur le pilier 1 (Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de la conservation et de l'utilisation de l'application) et définit des conseils et des mesures propres à l'accessibilité de l'application et à l'adoption par les utilisateurs. Le Conseil continuera de se réunir et de discuter des piliers 2 et 3 du plan de travail au cours des prochains mois, et les conseils ciblés pour chaque pilier seront résumés dans les rapports provisoires subséquents à l'hiver 2021. Un rapport final et consolidé sera produit au printemps 2021.

Pilier 1 : Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de la conservation et de l'utilisation de l'application

Le pilier 1 vise à examiner les déterminants sociaux et économiques qui entrent en ligne de compte relativement à l'adoption, la conservation et l'utilisation de l'application Alerte COVID. Les résultats ciblés du pilier 1 : sont l'amélioration de l'accessibilité à l'application pour des populations précises, la réduction des obstacles à l'adoption et la conservation et l'utilisation appropriée de l'application pour les populations qui y adhèrent peu.

Plus précisément, les résultats souhaités pour le pilier 1 comprennent l'inclusion de communautés comme les aînés, les jeunes, les Autochtones, les communautés racialisées, les personnes de langues diverses et d'autres communautés vulnérables ou d'autres personnes pour lesquelles l'accès à l'application n'est pas facile.

Le pilier 1 comprend deux sous-piliers, soit la détermination de stratégies visant à accroître l'accessibilité pour des populations particulières et la détermination de stratégies visant à réduire les obstacles et à accroître l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application. Les deux sous-piliers sont abordés ci-dessous.

Stratégies visant à accroître l'accessibilité pour des populations particulières

En octobre 2020, on a demandé au Conseil de formuler des commentaires et des recommandations sur les facteurs relatifs à l'accessibilité dans quatre principaux domaines d'intérêt, soit les personnes qui ne parlent pas les langues officielles du Canada; les personnes handicapées (vision, ouïe, conditions physiques et cognitives, alphabétisme); les populations des collectivités vulnérables qui peuvent être plus à risque d'exposition; et les personnes qui ont des appareils mobiles plus anciens ou qui ne peuvent pas utiliser ou transporter des appareils mobiles. Les conclusions de ces considérations sont présentées ci-dessous.

L'accessibilité est définie de façon générale comme suit : 1) la conception inclusive de l'application pour ceux qui choisissent de l'adopter; et 2) la disponibilité technique de l'application, ou d'une approche ou d'un outil de rechange, pour ceux qui sont actuellement incapables de l'adopter.

Le concept d'accessibilité est lié aux principes de la conception universelle, dans la mesure où l'application Alerte COVID devrait être accessible aux Canadiennes et aux Canadiens qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l'adoption et à l'utilisation, en plus d'être facilement utilisable et d'offrir une utilité dans le plus large éventail possible de situations qui tient compte des capacités de tous. Elle doit également être vue par les Canadiens comme outil supplémentaire pour aider à limiter la propagation de la COVID-19. Le Conseil a déterminé que l'augmentation du niveau d'accessibilité de l'application dans chacun de ces domaines était un objectif essentiel pour favoriser une adoption plus poussée de l'application partout au Canada, tout en signalant que l'augmentation de l'efficacité de l'application nécessitera une analyse plus approfondie d'autres facteurs qui peuvent décourager l'utilisation de l'application.

Alerte COVID a été conçu en mettant l'accent sur la santé publique, la technologie, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes qui parlent les deux langues officielles du Canada. Alors que le gouvernement du Canada s'efforce de rendre l'application accessible au plus grand nombre de Canadiens possible grâce à la participation d'autres provinces et territoires, il pourrait y avoir des possibilités parallèles d'étendre la portée de l'application grâce à une plus grande accessibilité.

Personnes qui ne parlent pas l'une des langues officielles du Canada

Les éléments de l'application qui comportent une interface publique sont conçus pour intégrer le français et l'anglais conformément au Règlement sur les langues officielles et aux lignes directrices du Canada.

En 2016, environ 2 % de la population a déclaré être incapable d'avoir une conversation en français ou en anglaisNote de bas de page 1. Selon le recensement de 2011, bien que la grande majorité des Autochtones (99,2 %) aient déclaré pouvoir soutenir une conversation en français ou en anglais, une plus grande proportion d'Inuits (8,5 %) ont déclaré ne connaître aucune des deux langues.

À l'extérieur du Canada, la majorité des applications d'avis d'exposition et de recherche des contacts sont disponibles dans des langues nationales non officielles. Par exemple, au Royaume-Uni, où 2 % de la population déclare ne pas pouvoir parler anglais, l'application est disponible en 12 langues. Selon Statistique Canada, en 2016, les langues autres que le français et l'anglais les plus parlées au Canada étaient le mandarin (610 835), le cantonais (594 030), le pendjabi (543 495) et le tagalog (510 425).Note de bas de page 2 Plus de 213 000 personnes ont indiqué que leur langue maternelle était une langue autochtone. Dans plusieurs provinces (p. ex., l'Ontario et la Colombie-Britannique), le public et les médias ont exprimé leur désir que l'application Alerte COVID soit offerte dans d'autres langues.

Personnes handicapées (vision, ouïe, conditions physiques et cognitives, alphabétisme)

L'application est conçue pour fonctionner avec les fonctions de lecteur d'écran et d'autres pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour la conception mobile. Le gouvernement du Canada a mené deux examens de la conception inclusive, appuyés par des mécanismes de mise à l'essai par les utilisateurs et de rétroaction qui ont mené à l'introduction de plus de 90 améliorations depuis le lancement de l'application. L'énoncé d'accessibilité et le rapport d'accessibilité au sujet d'Alerte COVID démontrent que l'application est conforme à 95 % aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web. D'autres travaux visant à explorer une plus grande accessibilité dans ce domaine pourraient être menés en mettant à l'essai de nouvelles fonctions et l'identification de problèmes par les utilisateurs.

Populations vulnérables

Dans une publication d'octobre 2020 sur les répercussions de la COVID-19 sur les populations vulnérablesNote de bas de page 3, l'Agence de la santé publique du Canada indique que les Canadiens qui courent un plus grand risque de contracter la COVID-19 peuvent être repérés en raison du chevauchement ou de l'intersection de la race, du sexe, de la profession, des conditions sociales et économiques et d'autres conditions de santé et de vie. Il s'agit notamment des personnes qui sont plus susceptibles d'être gravement malades :

Ceci inclus également certaines personnes qui sont plus susceptibles d'être exposées au virus de la COVID-19 pour différentes raisons :

Ces catégories ne sont ni exhaustives ni mutuellement exclusives. Les personnes dont les circonstances touchent plus d'une catégorie présentent un plus grand risque d'exposition, qui peut être encore plus élevé lorsque d'autres facteurs identitaires sont présents.

Personnes ayant des appareils mobiles plus anciens, ou qui ne peuvent pas utiliser ou transporter des appareils mobiles

Lorsque l'application Alerte COVID a été lancée, elle était disponible pour les téléphones Apple et Android commercialisés au cours des cinq dernières années, et fonctionnant avec le système d'exploitation iOS 13.5 ou Android version 6 et plus. Ce système était basé sur le cadre de notification d'exposition de Apple et Google disponible à l'époque, qui prenait en compte le plus grand nombre d'appareils mobiles au Canada utilisant ces systèmes d'exploitation. On a jugé que les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité seraient plus élevés pour l'application si on l'utilisait avec les versions plus anciennes des systèmes d'exploitation iOS et Android. Pour fonctionner comme prévu, un appareil doit pouvoir prendre en charge la technologie Bluetooth récente, qui sert de base au cadre de notification d'exposition de Apple et Google, et une connexion Internet est requise au moins une fois par jour pour transférer des données d'exposition anonymes au système. Il convient de noter qu'à la suite d'une analyse plus poussée effectuée par Google et Apple, leur cadre de notification d'exposition a été mis à jour afin de le rendre également disponible dans la version 12.5 d'iOS. Depuis le 5 janvier 2021, l'application est maintenant disponible sur les iPhone 5, 6 et 6 Plus, ce qui permet à près de 98 % des propriétaires de téléphones mobiles d'utiliser Alerte COVID.

Les obstacles propres au téléphone relativement à l'utilisation de l'application comprennent le fait de ne pas posséder de téléphone intelligent, les téléphones ou les systèmes d'exploitation qui ne prennent pas en charge le téléchargement de l'application, les restrictions en milieu de travail qui limitent l'utilisation du téléphone intelligent, les utilisateurs multiples par téléphone (p. ex., une famille qui utilise le même appareil), et un manque d'accès abordable à Internet.

Même si les personnes qui se heurtent à ces obstacles sont incapables d'utiliser l'application directement, elles peuvent quand même en profiter si d'autres personnes l'utilisent. Par exemple, si une personne qui a téléchargé l'application reçoit un avis, elle peut décider de ne pas visiter une personne médicalement vulnérable. Cette mesure protège la personne vulnérable contre une exposition potentielle, même si son propre téléphone n'est pas compatible.

Malgré ces obstacles, il existe de nouvelles solutions numériques qui pourraient aider à compléter ou à élargir la portée et les avantages de l'approche d'avis d'exposition, comme les vêtements personnalisés ou d'autres dispositifs. À l'avenir, lorsque nous examinerons ces options, il sera essentiel de reconnaître que la plupart nécessiteraient une forme quelconque de lien ou de communication avec l'application Alerte COVID, ce qui nécessiterait des changements au cadre sous-jacent de l'application et pourrait éventuellement modifier les caractéristiques de confidentialité de l'outil.

Stratégies pour réduire les obstacles et accroître l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application

Le deuxième sous-pilier porte sur les stratégies visant à réduire les obstacles et à accroître l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application. Le gouvernement du Canada et ses partenaires ont déployé des efforts considérables pour promouvoir la disponibilité et les avantages de l'application à l'échelle nationale et dans les provinces participantes, mais certains Canadiens ne sont toujours pas au courant de l'existence de l'application ou de ses principaux avantages. Certaines personnes qui ont téléchargé l'application ont choisi de la désinstaller, de ne pas recevoir ou de ne pas entrer de clé à usage unique après avoir obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Il sera essentiel de sensibiliser davantage les citoyens à la disponibilité, aux avantages et aux fonctionnalités de l'application pour favoriser son adoption et son utilisation appropriée par le plus grand nombre possible de personnes au Canada. Il s'agit d'une mesure essentielle pour obtenir les avantages souhaités en matière de santé publique.

En novembre 2020, on a demandé au Conseil de formuler des commentaires et des recommandations sur les enjeux liés aux obstacles à l'adoption, à la conservation et à l'utilisation appropriée de l'application. Ces enjeux sont décrits ci-dessous.

Adoption de l'application

Depuis le lancement d'Alerte COVID en juillet 2020, le nombre de personnes qui téléchargent l'application n'a cessé d'augmenter.

En octobre 2020, le Manitoba, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont adopté l'application, se joignant à l'Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à la Saskatchewan, à titre de provinces acceptant de fournir des clés à usage unique aux utilisateurs qui obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Les Territoires du Nord-Ouest ont suivi le pas le 26 novembre, devenant ainsi le premier territoire à offrir ce service à ses résidents.

À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Nunavut et le Yukon n'ont pas adopté l'application Alerte COVID. Ces provinces et territoires ont exprimé diverses hésitations au gouvernement du Canada au sujet de l'utilisation de l'application Alerte COVID, notamment les exigences relatives à des fonctionnalités supplémentaires, comme la recherche de contacts, ou la disponibilité d'une application développée par leur administration qui est déjà en place. Le Secrétariat signale que les discussions avec ces provinces et territoires se poursuivent et que le gouvernement continuera d'encourager toutes les administrations à adopter l'application.

Le Conseil appuie fermement les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour exhorter les gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nunavut et du Yukon à adopter Alerte COVID et à fournir des clés à usage unique aux utilisateurs qui obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 afin qu'ils puissent aviser d'autres utilisateurs qu'ils ont été exposés.

Cette approche aidera les autorités de la santé publique en fournissant des avis anonymes rapides sur les expositions à haut risque, en encourageant l'auto-isolement immédiat jusqu'à ce que les autorités de la santé en décident autrement, et en permettant un retour plus sécuritaire aux déplacements des Canadiens entre les régions pendant l'administration continue des vaccins.

Certains sous-groupes de la population canadienne peuvent aussi être moins enclins, capables ou disposés à télécharger l'application Alerte COVID que le grand public canadien. Les populations à faible taux d'adoption comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Utilisation appropriée de l'application

Pour que l'application Alerte COVID envoie des avis d'exposition aux utilisateurs, il faut qu'un autre utilisateur (celui qui a reçu un résultat positif au test de la COVID-19) entre une clé à usage unique dans l'application. À l'heure actuelle, l'utilisateur qui a obtenu un résultat positif au test de dépistage peut obtenir une clé à usage unique par l'entremise de l'autorité de santé publique de sa province. Une fois que l'utilisateur a entré la clé à usage unique, l'application enverra des avis d'exposition à d'autres utilisateurs de l'application qui se sont trouvés à moins de 2 mètres de la personne pendant une période de 15 minutes ou plus.

Ce ne sont pas toutes les personnes qui ont obtenu un résultat positif qui ont téléchargé l'application ou qui sont capables de le faire (p. ex., les enfants, les personnes sans appareil mobile, les personnes avec un appareil mobile incompatible ou les personnes dans les ménages qui utilisent le même appareil mobile). De plus, les administrations qui offrent des clés à usage unique aux utilisateurs qui obtiennent un résultat positif utilisent des processus différents, et le processus d'obtention et d'utilisation d'une clé à usage unique n'est pas nécessairement intuitif pour de nombreux utilisateurs. Alors que le nombre de téléchargements et le nombre de clés à usage unique demandées continuent d'augmenter (voir la Figure 1 et le Tableau 1), il existe un écart entre le nombre de cas positifs et les clés à usage unique demandées.
Figure 1 : Nombre de téléchargements de l'application Alerte COVID et de clés à usage unique demandées

Le tableau 1 présente les tendances à court terme des téléchargements de l'application et des clés à usage depuis la mi-octobre :

Tableau 1  : Nombre de téléchargements de l'application Alerte COVID et de clés à usage unique demandées
Date Total des téléchargements Total des clés à usage unique demandées
02 aôut 2020 1 316 559 24
09 aôut 2020 1 826 072 60
16 aôut 2020 2 052 789 101
23 aôut 2020 2 153 305 136
30 aôut 2020 2 236 340 179
06 sept 2020 2 346 508 199
13 sept 2020 2 486 060 199
20 sept 2020 2 710 933 199
27 sept 2020 2 995 723 314
04 oct 2020 3 613 814 619
11 oct 2020 4 378 220 1 277
18 oct 2020 4 721 307 1 955
25 oct 2020 4 881 850 2 770
01 nov 2020 5 031 427 3 496
08 nov 2020 5 156 955 4 336
15 nov 2020 5 296 740 5 546
22 nov 2020 5 463 164 6 748
29 nov 2020 5 583 173 8 015
06 déc 2020 5 659 707 9 345
13 déc 2020 5 720 190 10 666
20 déc 2020 5 781 732 12 183
27 déc 2020 5 847 907 13 825
03 jan 2021 5 915 517 16 021
10 jan 2021 6 012 599 18 152
17 jan 2021 6 081 936 19 887
24 jan 2021 6 119 129 21 223
3 fév 2021 6 172 810 22 266
10 fév 2021 6 222 675 23 097
17 fév 2021 6 301 129 23 905
24 fév 2021 6 324 552 24 695

En ce qui concerne les systèmes de soins de santé du Canada, le rôle du gouvernement fédéral comprend l'établissement et l'administration de normes et de principes nationaux, tandis que les provinces et les territoires administrent et fournissent la plupart des services de soins de santé du Canada. En ce qui a trait à l'application, le gouvernement fédéral supervise l'application nationale pour assurer l'interopérabilité entre les administrations. Il incombe à chaque administration de décider si elle doit intégrer Alerte COVID à son système de santé et de déterminer quelle est la meilleure approche au sein de leur administration pour distribuer les clés à usage unique, car ce sont elles qui sont autorisées à confirmer un résultat de test positif.

Les discussions avec les provinces et les territoires ont porté sur l'expérience des utilisateurs en matière de réception et d'utilisation d'une clé à usage unique, ainsi que sur le moment de l'octroi d'une clé à usage unique et des communications au sujet de son utilisation. Dans de nombreux cas, il incombe à la personne qui a obtenu un résultat positif au test de jouer un rôle actif dans la demande d'une clé à usage unique. Cela peut exiger que l'utilisateur appelle un organisme gouvernemental distinct ou qu'il s'inscrive auprès d'une plateforme distincte et qu'il ouvre une session pour obtenir la clé à usage unique.

L'avis précoce est la clé du succès de l'application Alerte COVID pour briser la chaîne d'infection en encourageant l'auto-isolation jusqu'à ce que les autorités de santé publique donnent davantage de directives. Pour cette raison, tous les efforts visant à simplifier la distribution et l'utilisation des clés à usage unique (p. ex., grâce à l'efficacité des processus ou à des solutions technologiques) doivent être une priorité pour tous les partenaires. En même temps, il est essentiel de veiller à ce que seules les personnes dont le test est positif puissent demander une clé à usage unique afin de ne pas surcharger inutilement les systèmes de soins de santé déjà très sollicités. À ce jour, plus de 80 % des utilisateurs qui reçoivent une clé à usage unique l'entrent dans l'application; toutefois, moins de 5 % des cas ayant obtenu un résultat positif ont obtenu une clé à usage unique de leur autorité de santé publique. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de trouver des possibilités pour garantir que tous les cas positifs soient octroyés une clé à usage unique de façon facile et ponctuelle grâce à des processus simplifiés et à des communications accrues.

Conservation de l'application

Selon les données actuellement disponiblesNote de bas de page 6, il semble que certains utilisateurs choisissent de désinstaller l'application. Plusieurs raisons expliquent ce comportement, notamment où l'utilisateur :

Recommandations du Conseil et réponse du gouvernement

Le Conseil fournit régulièrement des recommandations au gouvernement. Le contenu des recommandations du Conseil cadre avec les efforts déjà déployés, en cours d'évaluation ou à l'étape de la mise en œuvre par le gouvernement du Canada.

Les premiers efforts déployés par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Conseil sont reconnus, et il étudie les réponses continues. Le Conseil appuie les nouvelles fonctions qui ont été ajoutées à l'application depuis octobre. Cela inclut notamment :

Le Conseil prend également note des efforts déployés par Apple pour rendre son cadre de notification d'exposition disponible sur iOS 12.5. Le 5 janvier 2021, le gouvernement a publié une mise à jour de l'application Alerte COVID qui permet de l'utiliser avec le système d'exploitation iOS 12.5, ce qui rend l'application compatible avec les modèles iPhone 5, 6 et 6 Plus, portant ainsi la disponibilité totale à 97,5 % des appareils mobiles utilisés au Canada. Cette mise à jour permet à un plus grand nombre de Canadiens de télécharger et de profiter des fonctions d'Alerte COVID.

Il sera essentiel d'augmenter la sensibilisation à la disponibilité, aux avantages et aux fonctionnalités de l'application, ainsi que de simplifier le processus de distribution de clés à usage unique afin de favoriser l'adoption et l'utilisation appropriée par le plus grand nombre possible de Canadiens. L'accessibilité, l'adoption et l'utilisation appropriée d'Alerte COVID sont essentielles pour obtenir les avantages souhaités en matière de santé publique.

Le Conseil formule les recommandations suivantes pour chacun des sujets de discussion mentionnés dans le cadre du pilier 1 (Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de la conservation et de l'utilisation de l'application), tout en soulignant les efforts attentifs et continus du gouvernement du Canada :

Stratégies visant à accroître l'accessibilité pour des populations particulières

  1. Élaborer des stratégies pour les collectivités qui n'ont pas facilement accès à Alerte COVID en mettant l'accent sur les communautés racialisées, à faible revenu, des Premières Nations, collectivités métisses et inuites et les collectivités des régions géographiques qui connaissent des grappes de cas positifs, en mettant l'accent sur l'aide des influenceurs/animateurs et autres partenaires comme les organismes de logement à faible revenu.

    Le Conseil prend note de l'engagement du gouvernement du Canada auprès des influenceurs autochtones sur les médias sociaux pour promouvoir l'application Alerte COVID dans leurs collectivités respectives et encourager la sensibilisation continue. Le Conseil espère que ces efforts contribueront à stimuler l'adoption et l'utilisation appropriée de l'application, et aideront à réduire la propagation du virus dans les collectivités autochtones.

    Le Conseil a recommandé au gouvernement du Canada d'envisager de lancer un projet pilote d'animateur communautaireNote de bas de page 7 dans les collectivités de l'Ontario qui ont été touchées de façon inéquitable par d'importantes éclosions de COVID-19. Le Conseil a déterminé que deux collectivités qui sont des points chauds comportant un grand nombre de personnes racialisées dans la région du Grand Toronto étaient des contextes idéaux pour mettre à l'essai un projet de sensibilisation visant à encourager l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application dans ces secteurs. Depuis, le gouvernement du Canada a entamé des conversations avec les dirigeants communautaires de ces deux collectivités et a distribué des documents pour les aider à mieux faire connaître l'application. Le gouvernement du Canada envisage également une approche plus inclusive pour atteindre un plus large éventail de communautés racialisées et marginalisées.

    Le Conseil recommande au gouvernement du Canada d'envisager l'utilité du modèle d'animateur communautaire dans la préparation et la mobilisation des communautés à risque en vue de la possibilité de futurs épidémies. Le Conseil a également souligné l'importance de déterminer des modèles de partenariat et des mécanismes de financement qui pourraient être déployés rapidement à l'avenir lorsqu'il s'agit de mobiliser ces communautés vulnérables.

  2. Accroître l'accessibilité de l'application pour des populations particulières qui parlent d'autres langues que celles actuellement offertes dans l'application (anglais et français).

    Le gouvernement du Canada a déjà mis au point des affiches pour Alerte COVID dans 22 langues qui sont facilement accessibles sur le site Web. D'autres options de sensibilisation ainsi que des annonces dans d'autres langues sont également en rédaction.

    Le Conseil recommande que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de mettre en place un soutien pour d'autres langues dans les mises à jour subséquentes de l'application Alerte COVID afin d'accroître l'accessibilité et la participation potentielle des personnes qui ne conversent pas principalement en anglais ou en français. Le gouvernement du Canada accroît déjà l'accessibilité grâce à l'ajout de nouvelles langues dans l'application.

    L'ordre de priorité des langues est établi en fonction des besoins en santé publique selon les critères suivants :

    • les nouveaux arrivants au Canada (p. ex., les nouveaux résidents permanents, les réfugiés);
    • les conditions de vie et de travail (p. ex., ménages multigénérationnels, agriculture);
    • la connaissance du français et de l'anglais;
    • les collectivités désignées comme à haut risque;
    • l'accès aux ressources existantes sur la COVID-19 du gouvernement du Canada.

    Ainsi, on a retenu sept langues sur la base de ce critère de santé publique : arabe, chinois simplifié, inuktitut, Cri-des-Plaines, pendjabi, espagnol, et tagalog.

Stratégies pour réduire les obstacles et accroître l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application

  1. Élargir la collecte de données afin de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les Canadiens n'adoptent pas l'application, ne la conservent pas ou ne l'utilisent pas correctement.

    Le Conseil reconnaît que le gouvernement du Canada a consulté Statistique Canada au sujet des données de valeur qu'il recueille (p. ex., nombre de téléphones mobiles au Canada), et les méthodes et pratiques exemplaires pour le calcul des données qui pourraient être appliquées à l'approche actuelle du gouvernement du Canada (p. ex., téléchargement d'application).

    Le Conseil souhaite continuer de participer aux discussions sur la collecte de données, en particulier sur la viabilité de la collecte de données compte tenu de la protection des renseignements personnels. Le Conseil a indiqué que le gouvernement du Canada doit continuer d'examiner attentivement les risques de perception et de confiance du public du point de vue de la protection des renseignements personnels lorsqu'il envisage de recueillir d'autres données. Les résultats attendus associés à la collecte de données supplémentaires devraient être clairement énoncés pour s'assurer qu'ils l'emportent sur ces risques.

  2. Harmoniser les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour optimiser la distribution des clés à usage unique.

    Le Conseil reconnaît que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, cherche actuellement des moyens de faciliter la tâche aux utilisateurs qui obtiennent un résultat positif à un test pour obtenir une clé à usage unique en temps opportun. Le Conseil reconnaît également qu'on poursuivra les discussions et les évaluations sur les options dans le cadre du deuxième pilier du plan de travail.

    Le Conseil appuie fermement les efforts déployés par le gouvernement pour exhorter toutes les administrations qui n'ont pas encore adopté l'application Alerte COVID à s'y joindre afin d'offrir une approche unifiée à travers des administrations. À cette fin, le Conseil continuera de conseiller le gouvernement sur la façon d'améliorer davantage l'application Alerte COVID afin d'accroître l'efficacité de l'application, de réduire le fardeau sur le système de santé et de veiller à ce que toutes les administrations soient satisfaites de ses capacités.

    Le Conseil recommande au gouvernement du Canada, de même qu'aux provinces et territoires qui sont responsables de la distribution de clés à usage unique de réévaluer les modèles actuels de distribution de clés à usage unique et de trouver des moyens pour améliorer leur distribution aux utilisateurs d'Alerte COVID le plus tôt possible afin de simplifier le processus d'entrée de leurs codes dans l'application.

    Le gouvernement rencontre régulièrement les représentants des provinces et des territoires participants pour recueillir et déterminer les pratiques exemplaires et discuter des défis liés à la mise en œuvre de l'application. En général, les administrations participantes sont satisfaites de l'outil et elles cherchent à obtenir des mesures supplémentaires pour les aider à comparer leurs téléchargements actuels et leurs statistiques sur les clés à usage unique. Les particularités des administrations en matière de répartition de clés à usage unique font actuellement l'objet de discussions approfondies afin d'aider à améliorer les processus dans toutes les régions participantes. Le gouvernement devrait intensifier ses efforts actuels de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de trouver des approches communes pour surmonter la faible distribution des clés à usage unique. Pour aider le gouvernement dans ces efforts, le Conseil se concentrera sur la question des clés à usage unique dans le cadre de ses travaux sur le pilier 2, soit l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental.

  3. Discuter avec les partenaires provinciaux et territoriaux de la façon de fournir plus de renseignements à valeur ajoutée aux utilisateurs qui pourraient recevoir un avis d'exposition ou un résultat positif à un test afin d'atténuer l'anxiété associée au besoin de se protéger soi-même sans avoir de revenu.

    Le Conseil fait remarquer que depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures et modifié les politiques existantes pour permettre aux Canadiens de s'isoler et de retourner au travail lorsqu'ils ont été potentiellement exposés au virus ou qu'ils ont reçu un résultat positif au test.

    Le Conseil recommande au gouvernement du Canada de mieux relier les messages sur l'application Alerte COVID aux programmes disponibles annoncés dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, comme le Régime d'assurance-emploi, la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, entre autres. Le Conseil a été ravi d'apprendre que le gouvernement du Canada a réagi rapidement et a harmonisé les messages existants dans les médias sociaux en conséquence.

    Le Conseil recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour adapter les renseignements disponibles dans l'application Alerte COVID afin de mieux tenir compte des contextes régionaux. De plus, le Conseil recommande au gouvernement du Canada d'encourager les partenaires provinciaux et territoriaux à s'assurer que les renseignements sur les mesures de soutien offertes aux personnes qui doivent s'isoler sont bien présentés dans le cadre des efforts de promotion localisés de l'application.

  4. Entreprendre une étude de cas ciblant les administrations où la gestion et la prestation des programmes de santé des Premières Nations ont été transférées à d'autres administrations fédérales ou à des organismes indépendants.

    Le Conseil a discuté de la question de savoir si une province ou un territoire qui a actuellement adopté Alerte COVID pourrait empêcher les Premières Nations de participer pleinement si elles le souhaitent, et si le gouvernement du Canada pourrait offrir aux collectivités autochtones la possibilité de recevoir des clés à usage unique indépendamment de la province ou du territoire où elles se trouvent.

    Des discussions de suivi ont eu lieu avec la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits dans le cadre de Services aux Autochtones Canada en Alberta.

    Dans le cas de la Colombie-Britannique, la Régie de la santé des Premières Nations a indiqué qu'elle suivrait les directives du gouvernement de la Colombie-Britannique en ce qui concerne la mise en œuvre d'Alerte COVID. En Alberta, Services aux Autochtones Canada a confirmé que la majorité des collectivités autochtones de l'Alberta sont gérées et desservies par le système de santé publique de l'Alberta, ce qui limite la portée et l'incidence de toute étude de cas envisagée dans la province.

    À la suite de cet engagement, le Conseil recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les provinces et les territoires qui n'ont pas adopté l'application afin de s'assurer que tous les résidents peuvent utiliser l'application Alerte COVID dans l'ensemble des provinces et des territoires.

  5. Établir un nombre de référence de téléchargements pour l'application qui serait considéré comme suffisant pour mesurer adéquatement l'efficacité de l'application relativement à la réduction de la propagation du virus.

    Le Conseil apprécie que le gouvernement du Canada a considéré les avantages et les inconvénients relativement à l'établissement d'un taux d'adoption de référence progressif tout au long de l'évolution de la pandémie. Le gouvernement du Canada a surveillé de près les pratiques internationales et les leçons apprises concernant l'établissement de mesures et de bases de référence. Ce qui est maintenant clair, comme l'a observé l'Organisation mondiale de la Santé en mai 2020, c'est qu'il n'y a pas de méthodes établies pour évaluer l'efficacité du suivi de proximité numérique. Le directeur scientifique du Big Data Institute de l'Université d'Oxford a récemment indiqué que des applications comme Alerte COVID ont une incidence positive même en l'absence de mesures quantitatives spécifiques et que le concept d'un taux d'adoption minimal est moins pertinent pour ces applications, parce que ce type d'outil est efficace, quel que soit son niveau d'utilisationNote de bas de page 8.

    Certains pays ont établi un taux d'utilisation pour leur application d'avis d'exposition (p. ex., le Royaume-Uni), toutefois la conception de la protection de la vie privée au Canada pose des défis pour ce qui est de comparer le succès à un taux d'adoption préétabli. Le gouvernement du Canada continuera d'évaluer les façons de déterminer un taux d'adoption à mesure que l'application sera introduite partout au Canada.

    Le Conseil recommande que le gouvernement du Canada maintienne sa position initiale au moment du lancement d'Alerte COVID, à savoir que chaque participation peut aider, et qu'il continue d'explorer les possibilités de promouvoir les histoires de réussite auprès des Canadiens dans le but d'influencer les décisions individuelles à la suite d'un avis d'exposition. Le Conseil suggère que le gouvernement du Canada continue de déterminer les mesures les plus utiles pour analyser l'adoption tout en améliorant continuellement les fonctionnalités et la portée de l'application. Encore une fois, il convient de noter que toute mesure supplémentaire recueillie nécessiterait un plan clair de communication des avantages de la participation, et qu'elle devrait être soigneusement évaluée par rapport à toute diminution réelle ou perçue des mesures de protection de la vie privée ou d'autres risques de perception qui pourraient inciter les Canadiens à supprimer l'application.

    Le gouvernement du Canada a commencé à examiner vaguement la façon dont l'application Alerte COVID pourrait s'étendre au-delà d'un service gouvernemental aux Canadiens et le système de santé publique pour devenir un outil qui soutiendra également les Canadiens et les entreprises pendant le rétablissement de notre économie, des services sociaux et des soins en santé mentale. À cette fin, il sera essentiel que les particuliers et les entreprises au Canada fassent confiance à la capacité de l'application d'appuyer leur retour sécuritaire sur les lieux de travail et dans les universités, à la réouverture d'entreprises et à l'utilisation des modes de transport, notamment le transport en commun (services aériens, maritimes et ferroviaires) jusqu'à ce que la pandémie soit déclarée terminée. Les recommandations du Conseil aideront à éclairer les prochaines étapes prises par le gouvernement à tous ces égards.

  6. Positionner Alerte COVID comme un outil supplémentaire à la disposition des Canadiens afin de mieux situer sa position dans la réponse générale de santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19 et de mettre en évidence les réussites qui résonneraient auprès des Canadiens.

    Le Conseil recommande que le gouvernement du Canada élargisse ses activités de marketing et de sensibilisation à l'aide de divers outils, notamment les messages dans les médias sociaux, afin de promouvoir l'application Alerte COVID comme outil supplémentaire dans la lutte contre la COVID-19. Le Conseil a également indiqué que les annonces ou les avis au sujet de l'application COVID pourraient être plus visibles, notamment dans les centres d'évaluation et de dépistage de la COVID-19, les grandes banques, les épiceries et d'autres endroits où les Canadiens mènent leurs activités quotidiennes. En positionnant l'utilisation de l'application comme un élément important de la réponse globale de santé publique, le Conseil croit que le message trouvera un meilleur écho auprès des utilisateurs actuels et potentiels de l'application et renforcera les arguments en faveur de l'adoption de l'application, notamment pendant la période intermédiaire où les vaccins deviennent disponibles, mais qu'il faudra maintenir les mesures comme la distance physique et les comportements de réduction des risques.

    Le Conseil recommande au gouvernement du Canada de poursuivre ses messages sur l'utilisation de l'application. Cette approche sera essentielle pour obtenir une plus grande adoption, ce qui nécessitera des communications claires, un engagement continu avec divers partenaires et collectivités et des améliorations continues de l'application (p. ex., de nouvelles fonctionnalités et des technologies émergentes qui pourraient aider à la relance de certains secteurs de l'économie). À cet égard, le gouvernement du Canada continuera de recevoir les recommandations du Conseil pour l'aider à orienter ses prochaines étapes, notamment les données générées pour le fonctionnement efficace de l'application Alerte COVID ainsi que la façon dont les leçons tirées de l'utilisation de l'application pourraient être appliquées à des scénarios futurs où la technologie de l'application serait utile.

Conclusion

Grâce au déploiement de l'application Alerte COVID, le gouvernement du Canada s'est engagé à déployer une solution technologique qui aidera le Canada à aplanir la courbe et à limiter la propagation de la COVID-19. Le Conseil vise à fournir au gouvernement du Canada des conseils ciblés et précis en ce qui concerne l'accessibilité et l'adoption de l'application par les utilisateurs. Le Conseil est d'avis qu'en plus des travaux en cours, la mise en œuvre des stratégies précisées dans le présent rapport procurera des avantages immédiats et substantiels pour accroître l'accessibilité et l'adoption de l'application Alerte COVID par les utilisateurs. De plus, la mise en œuvre de considérations supplémentaires aiderait le gouvernement du Canada à élargir ses facteurs pour déployer des solutions technologiques semblables à l'avenir.

Le Conseil continuera de se réunir et de discuter du pilier 2 (Application Alerte COVID en tant que service gouvernemental) et du pilier 3 (Application Alerte COVID en tant qu'outil de santé publique) au cours des prochains mois et de fournir des conseils ciblés afin de s'assurer que l'application continue de respecter les normes les plus élevées en ce qui concerne les résultats de santé publique, la technologie et la protection des renseignements personnels. Comme pour le pilier 1, les piliers 2 et 3 seront résumés dans les rapports provisoires subséquents au cours de l'hiver, puis dans un rapport final consolidé au printemps 2021.

Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Co-présidents

Jean-François Gagné, ServiceNow

Carole Piovesan, INQ Data Law

Membres

Simone Atungo, Vibrant Healthcare Alliance

Dr. Jonathan Dewar, Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations

Dr. Bunmi Fatoye, Office régional de la santé de Winnipeg

Dr. Éloïse Gratton, Borden Ladner Gervais

Andrew Harrison, Verily Life Sciences

Dr. Brenda McPhail, Association canadienne des libertés civiles

Dr. Derek Ruths, Université McGill

Dr. Margo Seltzer, Université de la Colombie-Britannique

Dr. Gaynor Watson-Creed, Santé publique de la Nouvelle-Écosse

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