Rapport provisoire sur Alerte COVID en tant que service gouvernemental

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Message des co-présidents

La mise à contribution des outils numérique marque l'arrivée d'une nouvelle approche à l'échelle mondiale afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Au Canada, l'application Alerte COVID fait partie de ces tentatives qui vise à limiter la propagation du virus au moyen d'une nouvelle technologie qui permet des notifications d'exposition. Par conséquent, les travaux menés par le Conseil sur le pilier 2 visaient à explorer l'utilisation de l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental.

Malgré les efforts déployés à l'heure actuelle pour contrôler la propagation de la COVID-19 en recourant à de nombreuses mesures de santé publique, ainsi qu'à une campagne de vaccination accélérée, le virus demeure invaincu. L'arrivée de nouveaux variants complexifie notre capacité de revenir à notre vie normale. Alors que l'économie continue de rouvrir, le Conseil est d'avis que l'application Alerte COVID demeure un outil pertinent pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités de santé publique, les responsables de la recherche de contacts, les travailleurs de la santé de première ligne et, ultimement, les Canadiens.

Nonobstant cela, l'application Alerte COVID a connu d'importants revers, qui l'ont empêché d'atteindre tout son plein potentiel. Au nombre de ces revers, notons les difficultés à simplifier la distribution des clés à usage unique ( CUU ) dans les provinces et territoires participants, les administrations provinciales et territoriales qui n'ont pas encore adopté l'application, ce qui limite son utilisation à l'échelle du pays, ainsi que les problèmes techniques qui ont nui à la fonctionnalité de l'application chez certains utilisateurs.

Cela étant dit, le Conseil continue de recommander que tous les ordres de gouvernement adoptent l'application et trouvent des solutions à la distribution des CUU , essentielles à l'efficacité de l'application. Pendant que les activités économiques et sociales augmentent, les provinces et territoires devraient adopter des fonctions supplémentaires de notification d'exposition, comme les notifications fondées sur le lieu. Au fur et à mesure que la communauté scientifique avance dans les développements en science liée à la COVID-19, l'application Alerte COVID demeure un outil numérique pertinent, avec d'autres outils et mesures, dans la lutte contre la propagation du virus.

Résumé

En mars 2021, le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 a publié son premier Rapport provisoire du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19. Dans ce rapport, le Conseil s'est penché sur le premier pilier du plan de travail, en se concentrant à accroître l'accessibilité de l'application et sur la réduction des obstacles à son adoption, à son utilisation et à sa conservation. Ce deuxième rapport provisoire se penche sur le deuxième pilier du plan de travail du Conseil et détaille les recommandations du Conseil au gouvernement du Canada en ce qui concerne l'évaluation de l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental.

Ce pilier soutient le programme de travail indiqué dans le mandat du Conseil comme suit :

• fournir des conseils sur l'élaboration continue de l'application; examiner les protocoles qui régissent le fonctionnement de l'application, et fournir des conseils sur les procédures ou les fonctionnalités permettant de maintenir des normes élevées en matière de sécurité, de sûreté, de protection des renseignements personnels des citoyens et de santé publique;
• fournir des conseils sur le maintien d'une politique et de protocoles solides en matière de protection des renseignements personnels qui s'alignent avec les principes pour les applications numériques établis par les commissaires à la protection de la vie privée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et qui tienne compte des résultats de la collaboration continue entre le gouvernement et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Il est important de mentionner que même si la durée de vie de l'application Alerte COVID est liée à la pandémie en cours, les précieuses leçons apprises dans le cadre de cette initiative contribueront à déterminer comment développer davantage les services gouvernementaux numériques afin d'offrir aux Canadiens et aux travailleurs de la santé de meilleurs outils quand ils feront face à des futures crises de santé publique.

L'application Alerte COVID est le service de notification d'exposition en cas de contact étroit du Canada, et est l'un des outils mis à la disposition des Canadiens afin de contribuer à ralentir la propagation de la COVID-19. Afin que l'application Alerte COVID envoie une notification d'exposition aux utilisateurs, un autre utilisateur – qui a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 – doit saisir un code de CUU alphanumérique dans celle-ci. L'utilisation de l'application, ainsi que les CUU en vue de signaler aux utilisateurs qu'ils ont peut-être été exposés au virus, vise à contribuer à briser les chaînes de transmission et à prévenir la propagation dans la communauté.

À cette fin, pour ce deuxième rapport, le Conseil s'est concentré sur deux questions fondamentales afin d'améliorer davantage l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental. Ces questions sont les suivantes :

• Comment le gouvernement du Canada peut-il améliorer l'utilité et l'utilisation de l'application Alerte COVID, y compris en recourant à des renseignements agrégés fondés sur les données pour garantir l'utilisation répandue et intense des CUU qui permettent aux utilisateurs de saisir leur diagnostic positif?
• Comment le gouvernement du Canada peut-il améliorer la fonctionnalité de l'application par l'intégration de fonctions, comme les codes QR et les prêt-à-porter intelligents, afin d'étendre les services liés à l'application à l'échelle du Canada et de favoriser une adoption et un usage accru, et devrait-il le faire?

Tout au long d'une pandémie en évolution, le Conseil continue de fournir des avis et conseils d'expert au gouvernement sur Alerte COVID en tant que service gouvernemental pendant cette urgence de santé publique. Ces conseils sont demeurés le fondement du premier pilier et se poursuivent dans le troisième pilier : l'application Alerte COVID en tant qu'outil de santé publique.

Contexte

Quand l'application Alerte COVID a été initialement lancée, le gouvernement du Canada a mis sur pied en même temps le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19, qui s'est vu confier le mandat de veiller à ce que l'application respecte les normes les plus élevées en ce qui concerne les résultats en santé publique, en protection des renseignements personnels et en technologie.

En mars 2021, le Conseil a publié son premier Rapport provisoire du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19, qui présente les stratégies recommandées par le Conseil en vue d'accroître l'accessibilité pour des populations particulières et de réduire les obstacles et accroître l'adoption, la conservation et l'utilisation appropriée de l'application en réponse au pilier 1 : Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de la conservation et de l'utilisation de l'application.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures afin de répondre à ces recommandations, dans certains cas immédiatement après que celles-ci ont été présentées. Un certain nombre de ces recommandations et changements sont aussi pertinents pour améliorer l'outil en tant que service gouvernemental. Il s'agit notamment de l'activation et de la désactivation de l'application, de la dissipation de l'état d'exposition, du soutien pour des langues additionnelles, de l'amélioration de la fonctionnalité de l'application sur les anciens systèmes d'exploitation Apple et Google, de la réorganisation des écrans d'affichage et des fonctions de messagerie, entre autres.

Bien que le Conseil appuie le fait que l'application Alerte COVID vise à offrir un avantage précieux pour la santé publique et qu'elle peut le faire; il reconnaît toutefois aussi qu'il demeure des défis en ce qui concerne l'atteinte de son potentiel. Certains de ces défis demeurent une priorité pour le Conseil, tel que la nécessité d'assurer une participation pancanadienne, ainsi que la distribution et l'utilisation efficaces des CUU dans les provinces participantes. Ces deux difficultés persistent et demeurent les facteurs déterminants qui limitent l'efficacité de l'application. En outre, certains défis techniques ont été identifiés où l'application Alerte COVID ne fonctionne pas comme prévu sur certains téléphones intelligents, en particulier sur les téléphones Android, ce qui limite la capacité de l'application d'atteindre son plein potentiel.

À la lumière de ce qui précède et pour approfondir les observations et recommandations formulées pour le pilier 1, le Conseil s'est penché sur d'autres façons d'améliorer l'offre de l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental. Par conséquent, le Conseil a formulé les recommandations suivantes pour le pilier 2 :

1. S'occuper de l'utilité et de l'utilisation de l'application Alerte COVID en faisant ce qui suit :
   1. Améliorer le déploiement de la collecte de données sur les mesures agrégées, en recourant à des stratégies qui offriront des renseignements plus généraux fondés sur les données en ce qui concerne l'adoption et l'utilisation de l'application, tout en continuant de protéger les renseignements personnels des utilisateurs; et
   2. Recommander fortement au gouvernement du Canada d'intensifier ses efforts pour s'assurer que les CUU sont fournies automatiquement au moment du diagnostic, ce qui comprend d'explorer la possibilité de centraliser la distribution des CUU et une mobilisation accrue auprès des provinces et territoires.
2. Améliorer la fonctionnalité actuelle et future de l'application en lui ajoutant de nouvelles fonctions, notamment :
   1. Des codes à réponse rapide ( QR ), qui permettraient les notifications d'exposition fondées sur les lieux, permettant ainsi aux autorités sanitaires d'informer les utilisateurs si un risque d'exposition devait être cerné plus tard, en plus de soutenir davantage les efforts que déploient les autorités sanitaires et de contribuer à la réouverture de l'économie en toute sécurité;
   2. Explorer les intégrations possibles de l'application Alerte COVID avec des prêt-à-porter intelligents.

Les conseils formulés par le Conseil consultatif couvrent les principaux points à prendre en considération, les opportunités et les défis liés aux mises à jour continues et aux intégrations de fonctions à l'application Alerte COVID par le gouvernement du Canada. De plus, les conseils formulés par le Conseil servent non seulement à avoir une incidence immédiate sur l'efficacité de l'application, mais aussi à contribuer à présenter un cadre et des principes directeurs pour les services numériques futurs offerts par le gouvernement du Canada.

Pilier 2 : Alerte COVID en tant que service gouvernemental – Préparer la voie

Abordons l'utilité et l'utilisation de l'application Alerte COVID

Mesures intégrées à l'application supplémentaires

Au moment où l'application a été lancée, elle était volontairement conçue pour atténuer de façon proactive les inquiétudes liées à la protection des renseignements personnels en ne fournissant que très peu de données au gouvernement. Cette approche a été accueillie favorablement au départ par les experts canadiens en protection des renseignements personnels^{Note de bas de page 1} et constituait un facteur important pour encourager initialement les Canadiens à adopter l'application. Santé Canada ( SC ) a continué de présenter des mises à jour publiques régulières sur le nombre de personnes qui utilisent l'application Alerte COVID, ce qui donne le nombre total de téléchargements et le nombre total de CUU utilisées. Toutefois, la décision initiale de déployer l'application de manière à ne saisir que des données très limitées demeure problématique. Le fait de limiter considérablement la collecte de données rend difficile de juger le rendement de l'application et, donc, de déterminer son incidence et son efficacité à gérer les vecteurs de transmission de la COVID-19 à l'échelle du Canada.

Par conséquent, le gouvernement du Canada a commencé à explorer des options afin de collecter des données supplémentaires pour mieux surveiller le rendement de l'application et répondre à un certain nombre de questions soulevées en ce qui concerne la disponibilité limitée des données, tout en continuant de protéger les renseignements personnels des utilisateurs, y compris les suivantes :

• Mesurer le rendement de l'application : Le nombre de téléchargements et le nombre total de CUU ne représentent qu'une petite partie de l'activité menée par l'application. Ils ne tiennent pas compte des notifications envoyées afin d'informer les Canadiens des étapes suivantes à suivre une fois qu'ils ont été exposés à un cas positif d'infection à la COVID-19.
• Encourager l'utilisation de l'application : Le fait d'avoir des renseignements supplémentaires sur l'utilisation et sur l'activité de l'application pourrait permettre au gouvernement du Canada de mieux observer les différences dans l'utilisation de l'application à l'échelle des administrations et de concentrer les efforts afin de mieux faire connaître l'application Alerte COVID et d'en accroître l'adoption.
• Encourager l'adoption provinciale et territoriale : Certaines provinces et certains territoires se sont dits inquiets de l'impossibilité d'estimer la contribution de l'application à freiner la pandémie ou les chances d'avoir trop de taux de « faux positifs », sans mesures supplémentaires dans l'application. À partir de ceux-ci, certains avaient déjà indiqué que le fait d'avoir plus de données probantes empiriques les encouragerait à revoir leur décision de ne pas adopter l'application Alerte COVID.

La capacité de quantifier l'efficacité et l'exactitude de l'application offre une façon d'apaiser ces préoccupations.

La décision de collecter des données supplémentaires à partir de l'application a fait suite à de vastes consultations avec le Conseil, ainsi qu'avec le Commissariat à la protection de la vie privée, les provinces et les territoires, Apple et Google. Certains membres du Conseil se sont dits inquiets au sujet de la perception de l'acceptation grandissante de la surveillance, où le public croit que l'ajout de protocoles et de mises à jour supplémentaires dans l'application pourrait être perçu au départ comme envahissant. La décision de collecter des données agrégées supplémentaires par l'intermédiaire de l'application pourrait être l'un des facteurs qui contribuent à la perception de risques liés à la vie privée, peu importe l'intention de continuer de protéger la vie privée des utilisations et de ne pas collecter de données personnelles sur des utilisateurs de l'application individuels. Les membres du Conseil ont indiqué qu'il fallait communiquer clairement afin d'éviter d'affaiblir la confiance du public et de réduire l'adoption de l'application par des personnes qui indiquent que la vie privée est leur principale inquiétude en ce qui concerne son utilisation.

Par conséquent, afin de permettre de mieux comprendre le rendement de l'application, tout en maintenant l'approche de protection de la vie privée de celle-ci, le 9 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que l'application serait mise à jour afin de collecter des mesures agrégées sur les éléments suivants :

• Le nombre d'utilisateurs actifs et le nombre de téléchargements par province ou territoire;
• Le nombre de notifications d'exposition envoyées;
• Le nombre d'utilisateurs qui inscrivent une CUU après avoir reçu une notification;
• Le rendement technique afin de garantir le fonctionnement adéquat de l'application.

Efforts d'optimisation de la distribution des clés à usage unique

En date du 31 mai 2022, plus de 63 000^{Note de bas de page 2} utilisateurs de l'application ont saisi des CUU à la suite d'un diagnostic positif de COVID-19 afin d'informer d'autres personnes qu'elles pourraient avoir été exposées au virus. Cette estimation représente le nombre de Canadiens qui répondent à quelques conditions : ils ont téléchargé l'application, ont subi un test de dépistage de la COVID19 et obtenu un résultat positif, ont obtenu une CUU et ont saisi cette clé dans l'application afin d'informer d'autres utilisateurs d'une exposition possible. En tenant compte du fait que les provinces et territoires participants ont eu plus de 2 777 000 cas d'infections à la COVID-19^{Note de bas de page 3} , le nombre de CUU saisie représente une petite proportion du nombre réel de cas de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a mobilisé les provinces et les territoires et les a encouragé à examiner et à ajuster leurs processus liés aux CUU depuis l'automne 2020. Les données laissent supposer qu'il faut de toute urgence continuer d'améliorer le processus général de génération et de distribution de CUU .

Environ 69 % des CUU fournies sont saisies dans l'application afin d'informer d'autres utilisateurs d'une exposition possible. Cela indique que les utilisateurs de l'application qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage et qui ont par la suite reçu une CUU sont très susceptibles de la saisir dans l'application.

À l'heure actuelle, les CUU alphanumériques à 10 caractères sont remises aux utilisateurs de l'application à la suite d'un diagnostic positif confirmé par téléphone, directement par un responsable de la santé publique, ou par l'intermédiaire d'un portail sécurisé. L'entrée d'une clé à usage unique par l'utilisateur dans l'application lance le processus de notification d'exposition. Ce processus de distribution relève de la compétence des provinces et des territoires. Même si les provinces et les territoires qui ont adopté l'application se sont montrés favorables à l'ajout de processus pour remettre des CUU dans le cadre dans leur intervention de santé publique, chaque administration a mis en œuvre la distribution de CUU de différentes façons, ce qui donne lieu à des processus distincts d'émission de CUU . Le Conseil mentionne que les variations dans les scripts de santé publique, les systèmes de technologie de l'information et les portails en ligne sécurisés entre les différentes administrations participantes ont une incidence sur la distribution et la soumission de CUU .

De même, des considérations technologiques liées au cadre de notification d'exposition de Apple et Google limitent aussi la génération de CUU à grande échelle. Selon le cadre de notification d'exposition de Apple et Google^{Note de bas de page 4} , une personne peut seulement télécharger sa CUU pour en informer d'autres d'une exposition possible après qu'elle a satisfait à au moins une des conditions suivantes :

• Un utilisateur a obtenu la confirmation d'un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 d'une autorité de la santé.
• Une autorité de santé a autorisé un cas positif auto déclaré lancé par l'utilisateur en fonction de symptômes (si l'application le permet).

Ces conditions actuelles placent donc l'ensemble de la distribution des CUU entre les mains des autorités de santé des provinces et territoires participants.

Comparaison internationale

En 2021, SC a effectué une analyse internationale des cadres de soins de santé de divers pays, qui utilisaient également le cadre du système de notification d'exposition de Apple et Google pour leur service d'application de notification d'exposition. Il est important de noter que les cadres de soins de santé varient à l'échelle internationale selon des modèles centralisés, « semidécentralisés » et décentralisés, en fonction de la relation entre le gouvernement national et les autorités sanitaires sous-national.

Au sein des systèmes de soins de santé décentralisés au Royaume-Uni ( R.-U. ) et aux États-Unis ( É.-U. ), de nombreuses administrations ont choisi de distribuer des CUU verbalement par téléphone ou par message texte. Chaque administration possède des approches différentes et particulières en ce qui concerne l'organisation responsable qui distribue la CUU . Dans certains États des É.-U. et du R.-U. (p.ex. en Écosse), les professionnels de la santé à l'échelle nationale et à l'échelle des États sont responsables de fournir des clés à usage unique, tandis que d'autres font appel à des autorités sanitaires locales (p.ex. en Irlande), notamment en permettant aux médecins qui ont fait passer le test de dépistage de la COVID-19 au départ, de distribuer les CUU par la suite.

Certains pays offrent des options uniques pour la distribution de CUU . Au Japon, un centre de soins de santé permet aux utilisateurs d'obtenir des résultats de test de dépistage et des CUU par SMS ou par courriel. En Allemagne, les utilisateurs peuvent utiliser le code QR qu'ils reçoivent pendant leur test de dépistage pour récupérer leur résultat et télécharger volontairement leurs clés temporaires une fois que l'application a confirmé le résultat positif de l'utilisateur. À Chypre, un utilisateur peut exporter ses données de localisation vers les contacts de son choix.

Par ailleurs, des pays comme le Danemark, la Norvège et l'Estonie n'utilisent pas les CUU , mais ils permettent plutôt aux utilisateurs d'utiliser le portail en ligne de santé publique de leur pays pour télécharger leur résultat positif sans CUU . Les autorités sanitaires de ces administrations s'assurent que seuls les utilisateurs qui ont obtenu un résultat positif peuvent transmettre leurs renseignements par l'intermédiaire d'une signature numérique fournie dans l'application afin d'ouvrir une session dans les sites Web publics.

À la lumière du nombre de téléchargements d'application en tant que proportion des utilisateurs de téléphone intelligent, quand on le compare à d'autres pays, le Canada affichait un niveau moins élevé d'adoption de l'application que certains de ses homologues européens. Environ 28 % des utilisateurs de téléphone intelligent dans les provinces et territoires qui avaient adopté l’application avaient téléchargé l'application Alerte COVID. Des pays comme la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont connu plus de succès avec l'adoption de leurs applications, avec environ 34 %, 45,6 % et 37,8 % des utilisateurs de téléphone intelligent ayant téléchargé leurs applications respectivement.

Le niveau d'adoption du Canada était toutefois plus élevé que celui de la Nouvelle-Zélande, qui utilisait une application de notification semblable. Environ 136 % des habitants de la NouvelleZélande possédaient un téléphone intelligent, mais seulement 20 % de l'ensemble de sa population avait téléchargé l'application. Cela représente environ 15 % des utilisateurs de téléphone intelligent du pays.

Le Conseil sait que le gouvernement du Canada continue de chercher à obtenir l'accord des provinces et des territoires afin de créer et de mettre en œuvre des solutions pour améliorer la distribution de CUU . Le gouvernement du Canada continue aussi de consulter certains partenaires internationaux afin d'obtenir des pratiques exemplaires sur les stratégies pour la conception et la mise en œuvre de CUU , et de mieux comprendre les méthodes qui optimisent le mieux leur distribution.

Des technologies améliorées et émergentes pour rendre l'application plus efficace

Notifications en fonction du lieu

Malgré les efforts promotionnels continus et les améliorations apportées à l'application Alerte COVID, le taux de nouveaux téléchargements continue de ralentir depuis janvier 2021. Une tendance semblable a été observée dans d'autres pays qui utilisent des applications de notification d'exposition. Cette tendance peut coïncider avec le début des programmes de vaccination.

De même, certaines provinces ont noté des limites de l'application Alerte COVID à soutenir la recherche de contacts à des lieux et événements selon ses capacités actuelles. Par conséquent, certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont demandé que l'application offre une fonction fondée sur la technologie pour envoyer des notifications d'exposition en fonction du lieu. Cette fonction pourrait alléger les fardeaux des exploitants des lieux participants en simplifiant les exigences relatives à la collecte de données, et pourrait aussi contribuer aux efforts de recherche de contacts déployés par les autorités de santé publique en améliorant les enregistrements des endroits visités par les utilisateurs.

Étant donné que les provinces et territoires exigent la fermeture de certaines entreprises précises afin de limiter la transmission de la COVID-19, il est bien reconnu que la réouverture complète de l'économie exigera d'instaurer des mesures de sécurité supplémentaires. Même si la campagne de vaccination contre la COVID-19 du Canada continue de s'accélérer, l'application Alerte COVID pourrait quand même jouer un rôle, au fur et à mesure que les résidents commencent à regagner confiance à l'égard de la sécurité des lieux publics.

Cela est particulièrement important, pendant que les recherches se poursuivent sur la transmission du virus par des personnes vaccinées qui deviennent infectées, particulièrement quand des variants comme celui du nom de Delta peuvent avoir une incidence sur l'efficacité de la première dose. À l'heure actuelle, l'Agence de la santé publique du Canada ( ASPC ) maintient les mêmes recommandations pour la recherche de contacts de cas de COVID-19, peu importe le statut de vaccination ou la progression du déploiement des vaccins^{Note de bas de page 5}. Les recommandations seront mises à jour au besoin, à la lumière de nouvelles données probantes sur l'efficacité des vaccins et sur la couverture vaccinale au Canada, ce qui comprend de déterminer si les vaccins peuvent prévenir l'infection ou la transmission par les personnes immunisées, ainsi que de nouveaux renseignements sur l'efficacité des vaccins contre les variants.

Les Canadiens qui ont été vaccinés devront quand même être conscients des expositions possibles et sont encouragés à prendre les précautions appropriées pour protéger les autres. En outre, les personnes vaccinées fréquenteront des lieux à plus haut risque d'exposition, et pourraient profiter des notifications d'exposition possible envoyées par Alerte COVID afin de surveiller l'apparition de symptômes et de protéger leurs collectivités. La population de Canadiens qui pourrait choisir de ne pas se faire vacciner pourrait elle aussi profiter des notifications envoyées par l'application Alerte COVID en fonction du lieu.

Codes QR pour la notification d'exposition fondée sur le lieu

Dans plusieurs pays du monde, l'utilisation de codes QR dans les applications de notification d'exposition devient un outil plus en plus important pour réduire la propagation de la COVID-19. Les codes QR sont un type de code à barres qui peut être lu par la caméra d'un téléphone intelligent. Les applications de code QR , dans le contexte de l'application Alerte COVID, permettraient aux établissements ( p. ex. , des commerces de détail, des salons de coiffure, des bars et des centres de conditionnement physique) d'afficher un code QR qu'un utilisateur de l'application Alerte COVID pourrait scanner à son entrée. Si les responsables de la santé publique déterminent plus tard qu'un risque d'exposition est survenu à ce lieu pendant que l'utilisateur était présent, ils peuvent envoyer une notification d'exposition possible et l'utilisateur recevra des consignes sur les mesures à prendre. Cette approche maintient le respect de la vie privée, étant donné qu'elle est volontaire, qu'elle n'exige pas de transmettre des renseignements personnels aux établissements et ne suit pas l'utilisateur; l'information contenue dans le code QR est seulement entreposée dans le téléphone de l'utilisateur.

Idéalement, les utilisateurs de l'application pourraient utiliser l'application au lieu de fournir leurs coordonnées aux entreprises quand ils y entrent, si les administrations participantes offrent le service de code QR en guise de solution de rechange à la collecte manuelle de renseignements liés à la recherche de contacts ou d'applications de tierces parties. Cette méthode offre de meilleures mesures de protection de la vie privée que les techniques susmentionnées. De même, de nombreuses entreprises profiteraient de la réduction du fardeau de collecter directement et de conserver temporairement les renseignements personnels des utilisateurs de l'application qui choisissent de « s'enregistrer » au moyen d'un code QR . Contrairement aux systèmes de code QR offerts à l'heure actuelle sur le marché, les codes QR de l'application Alerte COVID seraient gratuits et n'exigeraient pas aux clients de saisir des renseignements personnels comme leur nom, leur adresse de courriel ou leur numéro de téléphone.

Le fait d'envoyer des notifications aux utilisateurs en fonction du moment où ils ont fréquenté un lieu peut offrir un certain nombre d'avantages aux provinces et aux territoires, car ils tiennent compte du nombre de cas positifs déclarés aux lieux. Les provinces et les territoires auront accès à une plateforme technologique qui leur permettra d'envoyer rapidement des notifications d'exposition possible et ils pourront changer les conseils indiqués dans les messages de notification d'exposition afin de respecter les directives de santé publique établies par leurs autorités sanitaires provinciales et territoriales et par l' ASPC . Les messages peuvent aussi être différents pour les expositions à la suite d'un contact étroit ou les expositions fondées sur le lieu ( p. ex. , s'isoler et surveiller l'apparition de symptômes ou subir un test de dépistage de la COVID-19).

Étant donné que l'application Alerte COVID demeure volontaire, il n'y a aucune exigence à rendre le système de code QR obligatoire pour les entreprises. En Nouvelle-Zélande, en Angleterre, au Pays de Galles et dans certaines régions de l'Australie, il est obligatoire d'afficher un code QR pour certains lieux et modes de transport. Qui plus est, de nombreuses applications internationales pour la COVID-19 ( p. ex. le R.-U. et la Nouvelle-Zélande) utilisent des codes QR pour aviser les utilisateurs d'une exposition possible à un endroit ou à un événement donné. Le Royaume-Uni a attribué à l'ajout de la fonction de codes QR  une plus grande adoption et à l'utilisation de son application.

Le Conseil appuie les services de notification d'exposition en fonction du lieu, à travers des codes QR , tout en protégeant la vie privée du public, en tant que solution de rechange au fait d'exiger aux entreprises de saisir et de conserver les renseignements personnels de clients, en fonction des exigences respectives de chaque administration participante. De plus, le Conseil continue de soutenir fortement la nature volontaire de l'application, malgré les fonctions prospectives qu'offre la mise en œuvre du code QR .

Prêt-à-porter intelligents

En plus de discuter de l'intégration des codes QR , le Conseil a réfléchi à l'intégration possible de dispositifs complémentaires ou prêt-à-porter intelligents, par exemple, dans les cas où le téléphone intelligent n'est pas disponible ou ne peut être transporté. Le Conseil a examiné des projets pilotes émergents actuels et a abordé les questions entourant l'interopérabilité des prêt-à-porter intelligents avec l'application Alerte COVID, le marché cible pour l'intégration des prêt-à-porter intelligents et les considérations liées à la vie privée.

Au départ, on croyait que les prêt-à-porter intelligents offriraient une autre option à court terme aux Canadiens qui ne peuvent pas utiliser l'application Alerte COVID à cause de restrictions au lieu de travail ou du coût d'un téléphone intelligent compatible. À l'heure actuelle, le cadre de notification d'exposition de l'application Alerte COVID fonctionne au moyen de la technologie Bluetooth sur les téléphones intelligents et les tablettes compatibles seulement. L'ajout d'appareils complémentaires à usage unique, faciles à transporter et à faible coût pourrait améliorer l'accès à Alerte COVID. Des recherches qui ont été menées sur les prêt-à-porter intelligents ont porté sur la question de savoir s'ils étaient des outils efficaces dans les situations ou les secteurs où il n'est pas pratique d'avoir un téléphone intelligent, comme les usines de fabrication, les écoles, les établissements de soins de longue durée, les chantiers de construction et d'aviation. Toutefois, un certain nombre de limitations ont été cernées pour cette technologie, ce qui complexifie sa mise en œuvre à court terme.

Les appareils complémentaires sont de petits appareils Bluetooth fonctionnant sur batterie qui peuvent recevoir et diffuser les mêmes codes aléatoires qu'Alerte COVID utilise pour la détection de contacts étroits. Ils sont disponibles dans une variété de formats qui sont conçus pour être facilement transportés, comme des bracelets, des porte-clés ou des lanières.

1. Des prêt-à-porter intelligents, comme des bracelets ou des étiquettes non jetables émettent un son quand les utilisateurs se trouvent à moins de six pieds les uns des autres; des registres des appareils qui se sont trouvés à proximité étroite sont conservés afin de soutenir les notifications futures. Air Canada a mis à l'essai ces dispositifs dans son centre de contrôle des opérations du système et a étendu le pilote à sa zone de fret à Toronto.

   En date du 7 décembre 2020, le projet pilote avait enregistré un taux d'adoption de 99 % aux lieux visés par le projet et plus de 30 000 interactions avaient fait l'objet d'un suivi. Selon l'entreprise, l'intégration a été efficace. Cette technologie demeure en cours d'élaboration, ce qui signifie que l'on ne dispose d'aucun renseignement sur les étapes suivantes pour l'instant.

   De même, la Première Nation de Waywayseecappo dans l'ouest du Manitoba a mis à l'essai des prêt-à-porter intelligents et a adopté également la technologie afin de l'utiliser à l'échelle de la communauté. Il s'est toutefois avéré difficile d'intégrer l'application Alerte COVID à ces appareils tout en maintenant sa compatibilité avec le cadre de notification d'exposition de Apple et Google.

2. Les bracelets sont des prêt-à-porter intelligents peu dispendieux, simplifiés, portables et jetables qui recourent à la technologie Bluetooth. Ces appareils ont été déployés avec succès par Hockey Canada au Championnat mondial de hockey junior à Edmonton. À l'heure actuelle, on ne dispose d'aucun renseignement supplémentaire sur les résultats de ce déploiement.

   Le club de rugby Toronto Wolfpack a aussi conclu une entente avec le fabricant de l'appareil afin de fournir les bracelets aux partisans cette saison.

Les appareils Bluetooth pourraient être en mesure de présenter les mêmes codes que l'application Alerte COVID, ce qui permettrait théoriquement leur intégration. D'autres appareils qui utilisent le GPS , le Wi-Fi, la longue portée ou d'autres technologies radio seraient plus difficiles à intégrer sur le plan technologique et pourraient causer des préoccupations supplémentaires sur le plan technique ou en ce qui concerne la vie privée.

Le gouvernement a présenté son analyse du potentiel qu'offre la technologie des prêt-à-porter intelligents au Conseil. Le Conseil s'est penché sur les considérations suivantes liées à l'intégration possible de l'application Alerte COVID à un certain nombre d'appareils complémentaires portables. Ces considérations sont les suivantes :

• Processus de notification : des prêt-à-porter intelligents différents offrent des options différentes pour le signalement de notifications, y compris les notifications sur l'appareil en soi, ou envoyée à une adresse de courriel, un numéro de téléphone ou une application mobile. Des solutions intégrées pourraient interagir avec les notifications poussées pour les prêt-à-porter intelligents. Les utilisateurs devront probablement avoir accès à une application mobile ou à un ordinateur afin de saisir une CUU ;
• Soutien technologique : à l'heure actuelle, l'application Alerte COVID exige de posséder un téléphone intelligent compatible ayant un système d'exploitation iOS ou Android. Il est actuellement impossible d'intégrer des prêt-à-porter intelligents au cadre de notification d'exposition de Apple et Google en raison des exigences relatives au cadre de ces deux entreprises. Soit le cadre devrait prendre des mesures d'adaptation, soit une plateforme portable devrait fonctionner de manière interopérante avec le cadre.
• Compatibilité : les prêt-à-porter intelligents étendraient le réseau de notification d'exposition à la suite d'un contact étroit; les utilisateurs de prêt-à-porter intelligents ne profiteront peut-être pas d'autres services offerts par l'application Alerte COVID, comme le service de code QR .
• Vie privée et sécurité : les appareils complémentaires conservent habituellement les données des utilisateurs de façon centralisée, et pas dans l'appareil en soi pour les processus de notification, ce qui signifie que des renseignements personnels qui ne sont pas requis pour l'application Alerte COVID pourraient être collectés;
• Distance : Si la directive d'enregistrement des notifications d'exposition de moins de deux mètres pendant 15 minutes devait changer ou être considérablement réduite, l'efficacité de ces appareils serait compromise par une norme de notification raisonnable. Si la distance devait être considérablement réduite, on s'attendrait à ce qu'il y ait des problèmes avec l'exactitude avec laquelle l'application détecte un risque d'exposition. Autrement, si la distance devait être étendue, l'application informerait peut-être un trop grand nombre de personnes qui n'encouraient pas de risque d'exposition.

Le Conseil a remarqué que le marché adressable pour ces appareils est faible à l'heure actuelle. Qui plus est, l'applicabilité de ces appareils est encore plus restreinte quand on pense qu'ils cibleraient spécifiquement des lieux où l'utilisation d'un appareil mobile est interdite ou limitée.

Recommandations formulées par le Conseil et réponse du gouvernement du Canada

Dans le cadre de ses discussions sur le Pilier 2 : Alerte COVID en tant que service gouvernemental, le Conseil présente deux améliorations clés : 1) améliorer l'utilité et l'utilisation de l'application Alerte COVID; et 2) recourir à des technologies améliorées et émergentes pour accroître l'efficacité de l'application.

Améliorer l'utilité et l'utilisation de l'application Alerte COVID

1. Distribution des clés à usage unique – Le Conseil souhaite réitérer qu'il est important de corriger ce problème et est fermement d'avis que la distribution insuffisante des CUU entrave l'efficacité de l'application à exécuter sa fonction de base. Le Conseil a exprimé directement l'urgence et l'importance de cette question dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, au ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie et au ministre du Gouvernement numérique en mars 2020.

   L'application Alerte COVID peut être un outil efficace à l'appui des mesures de santé publique, à condition de distribuer et d'utiliser les CUU à grande échelle. Conformément à son mandat, le Conseil réitère l'importance cruciale pour tous les ordres de gouvernement, fédéral, provincial et territorial, de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre des CUU à toutes les personnes qui obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19.

   Le Conseil exhorte de nouveau tous les ordres de gouvernement, fédéral, provincial, territorial et municipal, à s'assurer que la notification rapide est possible grâce à l'utilisation répandue des CUU . Cette coordination est cruciale à la réussite des applications de notification d'exposition à briser la chaîne d'infection.

   Le Conseil recommande d'étudier et de mettre en œuvre les options suivantes en ce qui concerne l'optimisation de la distribution des CUU  :

   • Transmission uniformisée des CUU par SMS : Afin d'optimiser l'utilisation des CUU , l'une des options possibles est de veiller à envoyer les CUU par message texte SMS à toutes les personnes qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, qu'ils soient des utilisateurs de l'application ou pas. Le Conseil recommande que tous les ordres de gouvernement, fédéral, provincial et territorial, explorent la possibilité d'inclure les CUU aux messages de santé publique individualisés existants (par courriel ou par SMS) des autorités de santé publique.

     En particulier, la distribution des CUU par SMS élimine le risque d'erreur de transcription par l'utilisateur ainsi que la nécessité pour les utilisateurs d'écrire leur CUU pendant qu'ils sont au téléphone avec un responsable de la santé publique. Les utilisateurs de l'application seront plus en mesure de saisir leur CUU dans l'application à partir du message texte. En recourant à cette option, par l'intermédiaire de systèmes déjà automatisés, on éliminerait le fardeau imposé à la personne qui a obtenu un résultat positif de savoir comment et quand obtenir une CUU , ainsi que celui imposé à l'autorité de santé publique qui doit générer les CUU dans le cadre de son processus.

     Le Conseil sait que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'instaurer la distribution des CUU par SMS. Le Conseil sait aussi qu'il faudra évaluer individuellement l'infrastructure de technologie de l'information unique et différente des provinces et des territoires pour déterminer la capacité d'automatiser cette fonction.

   • Amplifier l'approche de communication afin d'insister sur l'importance des CUU  : Le Conseil recommande que tous les ordres de gouvernement se concentrent, dans leurs produits de communication, à insister sur l'importance des CUU et sur les répercussions positives que l'application Alerte COVID peut avoir sur la lutte contre la pandémie, particulièrement pendant la réouverture de l'économie.

     Nonobstant la recommandation susmentionnée, le Conseil mentionne toutefois que, depuis son dernier rapport, le gouvernement du Canada a traduit la vidéo sur Alerte COVID sur le fonctionnement de l'application dans 16 langues (y compris l'anglais et le français), qu'il a produit et conçu une campagne ciblée par vidéo et dans les médias sociaux afin de promouvoir l'utilisation des CUU , qu'il a créé et distribué un document d'information à l'intention des travailleurs de la santé sur l'application et les CUU , qu'il a mis à jour son site Web afin de préciser l'information sur les CUU .

2. Agréger les mesures – Le Conseil appuie la collecte de mesures agrégées, qui respectent la vie privée des utilisateurs et permettent en même temps au gouvernement du Canada de mieux comprendre l'efficacité et l'incidence de l'application. Le Conseil présente le conseil et les recommandations qui suivent à l'appui de la collecte de mesures agrégées :

   • Mobilisation du public et communications sur les mesures agrégées : Le Conseil mentionne qu'il demeure nécessaire de mobiliser le public canadien par l'intermédiaire de communications qui confirment l'accent continu mis sur la vie privée des utilisateurs, tout en présentant et en expliquant les avantages des mesures intégrées à l'application. Une attention particulière devrait être porté aux communautés vulnérables qui courent un risque accru d'exposition à la COVID-19. Le Conseil a constaté que certaines mesures, comme le nombre d'utilisateurs actifs par administrations, pourraient causer un certain malaise chez les utilisateurs actuels et futurs. Le gouvernement du Canada devrait songer à adopter une stratégie de communication qui se concentre à répondre aux éventuelles préoccupations liées à chacune des mesures agrégées collectées, ce qui comprend une explication des mesures de protection de la vie privée en place pour ces renseignements.

   • Analyse comparative publique de l'application Alerte COVID : Afin de rendre la collecte de données agrégées plus transparente, le Conseil recommande au gouvernement du Canada de rendre les données agrégées accessibles au grand public. Le Conseil a également demandé au gouvernement du Canada de lui présenter systématiquement, à chacune de ses réunions, les renseignements établis et émergents qui sont éclairés par les mesures afin de contribuer à orienter les recommandations du Conseil à l'avenir.

     À la suite de la mise à jour apportée à l'application en février afin de collecter des mesures agrégées intégrées à l'application, le Conseil est demeuré au fait de la progression et mentionne les problèmes actuels dans la collecte de mesures, en particulier en ce qui concerne les téléphones intelligents avec lesquels l'application ne fonctionne pas comme prévu. Le Conseil a fait part de la nécessité d'articuler clairement les problèmes qui sont surgis à la suite de la mise à jour de l'application en février et les mises en garde en ce qui concerne les chiffres quand le gouvernement les communique publiquement aux Canadiens. Le Conseil a appuyé la présentation des mesures qui sont maintenant disponibles dans le site Web de l'application Alerte COVID.

Des technologies améliorées et émergentes pour rendre l'application plus efficace

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Codes QR – Le Conseil exprime son soutien des codes QR pour fournir des notifications d'exposition spécifiques à un lieu et protégées par la confidentialité. Le Conseil reconnaît qu'ils représentent une fonction de recherche de contacts puissante, qui améliore l'application Alerte COVID en tant que service gouvernemental. Ils devraient être offerts à l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris ceux qui utilisent ou qui n'utilisent pas l'application Alerte COVID afin d'adopter et d'utiliser cette nouvelle fonction.

   Alors que les efforts de vaccination pancanadiens se poursuivent et les gens recommencent à se réunir, le Conseil reconnaît qu'il est important de continuer de suivre les mesures et directives de santé publique liée à la COVID-19, y compris l'utilisation de l'application Alerte COVID, afin de protéger nos communautés. Les codes QR offrent une fonction unique, qui permet d'informer instantanément de multiples utilisateurs d'une exposition possible à la COVID-19, encore plus aux lieux qui ne collectent aucune coordonnée à l'heure actuelle, comme les épiceries, les grands détaillants et les établissements sportifs. Afin de permettre l'introduction sans heurts des codes QR , le Conseil formule les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

   • Poursuivre et maintenir la mobilisation auprès des provinces et des territoires afin de s'assurer qu'ils sont entièrement engagés à l'égard de la mise en œuvre réussie des codes QR dans leurs processus de santé publique respectifs et les plans de réouverture sécuritaires de leurs administrations en tant qu'outil supplémentaire pour contribuer à limiter la propagation du virus à l'avance du lancement de cette fonctionnalité. Cette mobilisation contribuera aussi à apaiser de façon proactive les inquiétudes relatives à l'utilité de l'application à renforcer les efforts de recherche des contacts dans les provinces et les territoires en disant aux citoyens par l'intermédiaire de l'application de s'isoler ou de subir un test de dépistage.

     En outre, les provinces et les territoires devraient songer à utiliser les codes QR volontaire propres à un lieu en guise de solution de rechange, s'il y a lieu, pour les entreprises tenues de collecter des renseignements sur les visiteurs à des fins de recherche de contacts. On offrira ainsi aux clients et aux entreprises qui sont tenues en vertu de la loi de collecter des coordonnées une option plus axée sur la vie privée pour collecter cette information, et on aidera les autorités de santé publique à informer rapidement les personnes d'éventuelles expositions à un lieu donné.

   • Examiner des suggestions spécifiques de conception, de marketing et de communication concernant les codes QR , avec des messages ciblés déployés pour s'adresser à différents publics, notamment les provinces et les territoires, les entreprises et les associations d'entreprises, et le grand public. Des messages devraient se concentrer sur la protection de la vie privée et sur la facilité qu'offrent les codes QR , tout en accélérant en même temps le processus en vertu duquel les utilisateurs seront informés d'une exposition possible.

4. Prêt-à-porter intelligents – Le Conseil a examiné les points d'intégration potentiels entre Alerte COVID et une variété de prêt-à-porter intelligents et a délibéré sur ceux-ci. À l'heure actuelle, le Conseil ne recommande pas l'intégration avec les prêt-à-porter intelligents en fonction des coûts et des avantages, et étant donné que le marché adressable actuel pour ces appareils est petit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'aspect lié au service gouvernemental de l'application est très étroitement lié à l'adoption et à l'utilisation du service par la population générale. Par conséquent, les discussions entre les membres du Conseil et les conseils qu'ils ont présentés variaient parmi les éléments liés à l'amélioration des activités existantes et l'exploration de nouvelles fonctions pour améliorer le service.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bien que le Conseil reconnaît que l’application Alerte COVID n’a pas atteint son plein potentiel, il mentionne aussi que les services de notification d’exposition en cas de contact étroit sont encore relativement nouveaux. Étant donné que l’application a comme principe fondamental la protection de la vie privée, certaines fonctions, y compris la collecte de données pour justifier l’efficacité de son utilisation, sont limitées. Même si l’on a fait un compromis et choisi de maintenir la vie privée au détriment de l’obtention de données de meilleure qualité, l’application a tout de même collecté suffisamment de données pour contribuer à éclairer l’efficacité du service et les améliorations à apporter afin de mieux protéger les Canadiens contre la propagation de la COVID-19.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil se réjouit à l'avance de poursuivre ces délibérations sur ces questions et sur d'autres enjeux, et de continuer à explorer de sujets clés en vertu du Pilier 3 : Alerte COVID en tant qu'outil de santé publique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Co-présidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres