Évaluation de l'entente de contribution
Reconnaissance du financement
- Description du service : Une reconnaissance du financement pour les contributions à des bénéficiaires uniques est offerte le jour de la publication du budget fédéral.
- Cible de rendement : 100 %
- Résultat du rendement : pour 2020-2021 est de 100 %
Entente de financement
-
Description du service : Notre but est de fournir au bénéficiaire la première ébauche de l'entente de financement dans les quatre semaines suivant la date d'approbation du projet (c.-à-d. l'approbation du sommaire de projet).
Si la norme n'est pas respectée, notre but est d'aviser le bénéficiaire du retard dans les délais prescrits et de l'aviser du nouveau délai pour la présentation de l'ébauche de l'entente de financement.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement : pour 2020-2021 est de 100 %
Rapports
Description du service 1 : Notre but est d'accuser réception d'un rapport présenté par un bénéficiaire dans les trois jours ouvrables suivant la réception de ce rapport.
- Cible de rendement : 80 % du temps
- Résultat de rendement lié au plan organisationnel : pour 2020-2021 est de 95 %
- Résultat de rendement lié au rapport annuel : pour 2020-2021 est de 100 %
Description de service 2 : Notre but est de fournir de la rétroaction sur le rapport aux bénéficiaires dans les deux semaines suivant la réception d'un rapport complet.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement lié au plan organisationnel : pour 2020-2021 est de 94 %
- Résultat de rendement lié au rapport annuel : pour 2020-2021 est de 93 %
Paiements
Description de service : Notre objectif est d'émettre le paiement dans les 45 jours civils suivant le respect des exigences comprises dans l'entente de financement.
En ce qui concerne les paiements anticipés au début d'un exercice financier, notre objectif est d'émettre le paiement dans les 45 jours civils suivant le début de l'exercice financier du bénéficiaire, à la condition de satisfaire les exigences de l'entente de financement.
- Cible de rendement : 90 %
- Résultat de rendement : pour 2020-2021 est de 94 %