Normes de services : Innovation Canada

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Fonds stratégique pour l'innovation

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FIS) s'engage à servir les clients et intervenants de façon rapide et fiable. Il s'engage donc à respecter les normes suivantes :

Normes de service Description Indicateur de rendement Objectif *Résultats 2018–2019
Répondre aux demandes de renseignements du publique Pour les demandes du publique soumis directement au FIS ou via le centre de contact de l'ISED, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande % des demandes de renseignements du publique répondu dans la limite de la norme de service 80% 78%
Accusé de réception de la déclaration d'intérêt Pour les demandes de déclarations d'intérêt reçues (DI) par le FIS, un accusé de réception sera fourni dans le prochain jour ouvrable suivant la réception de la déclaration d'intérêt % des déclarations d'intérêt reconnues dans la limite de la norme de service 95% n.d.

*Résultats mesurés du 1 janvier 2019 au 31 mars 2019

L'Initiative des supergrappes d'innovation

L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) s'engage à servir les clients et intervenants de façon rapide et fiable. Il s'engage donc à respecter les normes suivantes :

Norme de service Description Indicateur de rendement Cible Résultats 2018-2019
Répondre aux demandes de renseignements du public Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'ISI, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le pourcentage des demandes de renseignements du public auxquelles on a répondu conformément à la norme de service 80 % 72 %
Accuser réception des demandes de renseignements du public Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'ISI, accuser réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le pourcentage des demandes de renseignements du public qui ont fait l'objet d'un accusé de réception conformément à la norme de service 80 % n.d.
Fournir de la rétroaction sur les demandes d'avance de fonds Fournir aux bénéficiaires* de la rétroaction, s'il y a lieu, sur les demandes d'avance de fonds dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Dans le cas des demandes d'avance de fonds présentées par les bénéficiaires qui nécessitent de la rétroaction, le pourcentage de celles qui ont reçu de la rétroaction conformément à la norme de service 80 % n.d.
Débloquer les versements pour l'avance de fonds Débloquer le versement dans les 15 jours ouvrables suivant le respect de toutes les exigences relatives à une avance de fonds. Le pourcentage des versements anticipés débloqués conformément à la norme de service 90 % n.d.

*Lorsque le bénéficiaire est une supergrappe qui est une société sans but lucratif.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada (SIC) s'engage à servir les clients et intervenants de façon rapide et fiable. Il s'engage donc à respecter les normes suivantes :

Norme de service Description Indicateur de rendement Cible Résultats 2018-2019
Notification de la réception de la demande Pour les demandes reçues par SIC (volets Défis et Essais), un accusé de réception sera fourni dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de la demande. Pourcentage de demandes acceptées dans le cadre de la norme de service 95 % n.d.
Traitement des paiements Payer les factures des fournisseurs du volet Essais dans un délai de 30 jours calendaires. Pourcentage des paiements effectués dans les limites de la norme de service 90 % n.d.
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