Normes de services : Innovation Canada

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Innovation Canada s'engage à servir ses clients de manière rapide, fiable, professionnelle et équitable. À cette fin, nous prenons les engagements présentés ci-dessous.

Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Normes de service Description Indicateur de rendement Objectif *Résultats 2018–2019
Répondre aux demandes de renseignements du publique Pour les demandes du publique soumis directement au FSI ou via le centre de contact de l'ISED, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande % des demandes de renseignements du publique répondu dans la limite de la norme de service 80% 78%
Accusé de réception de la déclaration d'intérêt Pour les demandes de déclarations d'intérêt reçues (DI) par le FSI, un accusé de réception sera fourni dans le prochain jour ouvrable suivant la réception de la déclaration d'intérêt % des déclarations d'intérêt reconnues dans la limite de la norme de service 95% n.d.

*Résultats mesurés du 1 janvier 2019 au 31 mars 2019

L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)

Norme de service Description Indicateur de rendement Cible Résultats 2018-2019
Répondre aux demandes de renseignements du public Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'ISI, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le pourcentage des demandes de renseignements du public auxquelles on a répondu conformément à la norme de service 80 % 72 %
Accuser réception des demandes de renseignements du public Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'ISI, accuser réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le pourcentage des demandes de renseignements du public qui ont fait l'objet d'un accusé de réception conformément à la norme de service 80 % n.d.
Fournir de la rétroaction sur les demandes d'avance de fonds Fournir aux bénéficiaires* de la rétroaction, s'il y a lieu, sur les demandes d'avance de fonds dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Dans le cas des demandes d'avance de fonds présentées par les bénéficiaires qui nécessitent de la rétroaction, le pourcentage de celles qui ont reçu de la rétroaction conformément à la norme de service 80 % n.d.
Débloquer les versements pour l'avance de fonds Débloquer le versement dans les 15 jours ouvrables suivant le respect de toutes les exigences relatives à une avance de fonds. Le pourcentage des versements anticipés débloqués conformément à la norme de service 90 % n.d.

*Lorsque le bénéficiaire est une supergrappe qui est une société sans but lucratif.

Solutions innovatrices Canada (SIC)

Norme de service Description Indicateur de rendement Cible Résultats 2018-2019
Notification de la réception de la demande Pour les demandes reçues par SIC (volets Défis et Essais), un accusé de réception sera fourni dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de la demande. Pourcentage de demandes acceptées dans le cadre de la norme de service 95 % n.d.
Traitement des paiements Payer les factures des fournisseurs du volet Essais dans un délai de 30 jours calendaires. Pourcentage des paiements effectués dans les limites de la norme de service 90 % n.d.

Service de croissance accélérée (SCA)

Norme de service Description Indicateur de rendement Objectif Résultats 2018-2019
Planifier une rencontre avec l'ensemble de l'équipe du SCA et le client. Dans le cas des nouvelles entreprises nommées au SCA, une équipe sera constituée et rencontrera le client (en tant qu'équipe complète) dans les 80 jours ouvrables suivant la signature du formulaire de consentement. Délai entre la date de signature du formulaire de consentement et la première réunion prévue avec l'équipe du SCA. 80 % n.d.
Présentation du plan de croissance du SCA. Le SCA présentera un plan de croissance complet au client dans les 20 jours ouvrables suivant la première rencontre avec le client. Délai entre la rencontre initiale avec le client et la remise du plan de croissance. 80 % n.d.
Communication initiale de la part du conseiller en innovation. Dans le cas des nouvelles entreprises qui entrent en contact avec le SCA par l'intermédiaire du centre de contact, un conseiller en innovation enverra un premier courriel de présentation, avec une invitation à une réunion téléphonique dans les 5 jours ouvrables. Délai entre le contact de contact initiale avec le client et la date à laquelle un conseiller en innovation envoie un premier courriel. 80 % n.d.

Carrefour de la croissance propre (CCP)

Norme de service Description Indicateur de rendement Objectif Résultats 2018-2019
Répondre aux demandes d'information de la part du public. Dans le cas des demandes de renseignements du public envoyées à la boîte aux lettres du Carrefour de la croissance propre, une réponse sera communiquée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande. % des demandes d'information de la part du public à laquelle une suite est donnée en respectant la norme de service. 80 % n.d.
Programmer une réunion avec le client Selon les exigences du projet, une convocation ou une réunion sera organisée avec le nouveau client du Carrefour de la croissance propre dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de son consentement. % des appels ou des réunions programmés en respectant la norme de service. 80 % n.d.
Prestant du service de conseils au client. Dans le cas des services de conseils aux clients recherchés par l'intermédiaire du Carrefour de la croissance propre, une réponse sera communiquée dans les 10 jours ouvrables suivant l'appel ou la réunion initiale avec le client. % des services de conseils au client of client offerts en respectant la norme de service. 80 % n.d.

Plateforme Innovation Canada, PerLE et ExplorerPI

Norme de service Description Indicateur de rendement Objectif Résultats 2018-2019
Temps de disponibilité du site web des plateformes numériques d'Innovation Canada. Les plateformes web Innovation Canada, PerLE et ExplorerPI seront accessibles au public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le temps de disponibilité des sites web est mesuré par les outils d'analyse web des plateformes. 99,5 % n.d.
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