Mesures Canada

Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026 (mise à jour)

La vision stratégique de 2021-2026 de Mesures Canada présente aux intervenants externes comment nous prévoyons élargir et redéfinir notre rôle au sein du marché canadien. L'orientation et les activités décrites dans la vision stratégique vous seront familières, car elles représentent un résumé général de nos travaux des quelques dernières années.

Vision stratégique

Rapport annuel 2023 à l'intention des intervenants canadiens 

Un aperçu du cadre législatif, de la structure organisationnelle, de la vision stratégique et des priorités clés de Mesures Canada, ainsi que ses principales réalisations au cours de l'exercice 2022-2023 et des initiatives prévues. Continuer la lecture...

Défi 50-30

Le Défi 50-30 invite les entreprises et les organismes à but non lucratif partout au Canada à prendre volontairement des mesures pour atteindre la parité entre les sexes (50 %) et une représentation significative (au moins 30 %) des groupes sous-représentés au sein de leurs conseils d'administration et de leur haute direction. En vous engageant à relever le défi, vous pouvez démontrer votre engagement envers la diversité et l'inclusion, et contribuer à réduire certains des obstacles systémiques qui existent au Canada.

 

Nouveautés

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce

 

Déposer une plainte relative à la mesure

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure vendant des biens mesurés, exigences liées à la déclaration

 

Approbation de type

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation

Achat de biens mesurés

Achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane et l'électricité

 

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

 

Normes et frais de service

Faits en bref sur les frais de service, tableaux des frais de service, normes et engagements de service, et Politique de remise des frais de service

Vente d'électricité ou de gaz

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (sauf l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré

 

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Luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives

Ce qu'il faut savoir au sujet des luminaires de rue à DEL

 
 

Ce que nous faisons

Renseignements sur l'organisation