Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

PI comme outil d'affaires et protection de la propriété intellectuelle, des marques de commerce et des droits d'auteur.

Services et renseignements

Notions de base de la propriété intellectuelle

Notions de base de la propriété intellectuelle et protection des marques, innovations et créations.

Gérez votre propriété intellectuelle

Élaborer et mettre en œuvre votre stratégie de PI, protéger votre PI au Canada et à l'étranger, faire respecter vos droits de PI

Marques de commerce

Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d'une combinaison de mots, sons ou dessins.

Brevets

Recherche de brevets ou demande d'enregistrement d'un droit exclusif pour une invention, un produit ou un processus.

Droit d'auteur

Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

Dessins industriels

Recherche de dessins industriels ou demande de protection des caractéristiques visuelles originales d'un produit.

Protection des obtentions végétales

Façons dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés.

Topographies de circuits intégrés

Dépôt de demandes pour la protection de circuits électroniques ou de schémas de montage.

Bases de données de la propriété intellectuelle

Recherche de marques de commerce, brevets, droits d'auteur, dessins industriels ou autres produits et services.

Services pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Conseils et services destinés aux agents de propriété intellectuelle, et façon de devenir un agent autorisé.

Commercialisation et occasions de concession de licences

Occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des technologies novatrices.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada

Comment et pourquoi le gouvernement donnera aux entreprises accès aux meilleures ressources possible en matière de PI.

Propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires fédéraux

Services en matière de PI pour fonctionnaires fédéraux, y compris des conseils et de la formation en matière de PI.

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