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Conseil consultatif de l’application d’avis d’exposition à la COVID‑19

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En raison de la pandémie de COVID-19, les Canadiens et les Canadiennes suivent les conseils de santé publique et restent à la maison le plus possible pour aider à prévenir la propagation du virus. Toutefois, il est important de ne pas oublier qu'il y a encore des cas non détectés de COVID-19 qui circulent. Il est essentiel que la population canadienne continue de prendre des mesures contre le virus pour appuyer la relance continue de l'économie et des activités dans la société en général. En vue d'aider les Canadiennes et les Canadiens à surveiller leur exposition à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis au point une application mobile nationale Alerte COVID.

Le gouvernement a nommé le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 pour veiller que l'application respectait les normes les plus élevées en ce qui concerne les résultats en santé publique, la technologie et la protection des renseignements personnels. Les membres du Conseil possédaient une expertise dans divers domaines et avaient des opinions variées en ce qui a trait à la santé, la confidentialité, la gouvernance de données, la science et l'innovation. Les membres du Conseil reflétaient également la diversité culturelle du Canada.

Rapports

Réunions

Le 29 juillet 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID du Canada

Date : Le 29 juillet 2021
Heure : 13 h-14 h (HE)
Lieu : Vidéoconférence
Résumé

La dix-neuvième et dernière réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID visait à obtenir l’approbation du rapport provisoire sur le deuxième pilier (Alerte COVID en tant que service public), ainsi que des commentaires sur le troisième et dernier rapport (Alerte COVID en tant qu’outil de santé publique). Une analyse des données sur les mesures de performance d’Alerte COVID a été présentée, ainsi qu’une mise à jour de l’application et des mesures.

Ordre du jour

  1. Mot d’ouverture
  2. Des hauts fonctionnaires d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue au Conseil et le remercient pour les orientations et les conseils qu’il a fourni au cours de l’année écoulée concernant l’application Alerte COVID.

  3. Rapport provisoire sur le pilier 2
  4. Les responsables de SC demandent au Conseil d’approuver le rapport provisoire sur le deuxième pilier et ont présenté les travaux en cours en vue de la finalisation du troisième et dernier rapport.

    Le Conseil demande que le rapport final fournisse plus de clarté sur l’influence et les utilisations futures de la technologie de notification d’exposition.

  5. Analyse des données - Principales conclusions 
  6. Le Dr. Derek Ruths et son équipe de recherche présentent leur analyse des mesures d’Alerte COVID, y compris un aperçu de la méthodologie et des points forts.
    Le Conseil note que l’adoption inégale de l’application par les provinces et les territoires a été un facteur déterminant dans l’obtention de taux d’adoption, de promotion et d’utilisation d’Alerte COVID inférieurs aux attentes, ce qui constituera une leçon importante pour la prochaine crise de santé publique.

    Le Conseil et le Dr. Ruths notent que le délai limité de la collecte des mesures a considérablement influencé l’analyse. Ils concluent qu’à l’avenir, la modélisation des données est un facteur critique nécessaire à la conception de solutions numériques pour soutenir la santé publique.

  7. Levée de la séance
  8. Les représentants de SC font remarquer qu’ils anticipent que les mesures seront rendues publiques au cours des semaines qui suivront et remercient le Conseil pour sa participation active aux réunions et pour les conseils qu’il a prodigués tout au long de son service.

Le 29 juin 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID du Canada

Date : Le 29 juin 2021
Heure : 13 h-14 h 30 (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

La dix-septième réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID a permis au Conseil d’avoir un aperçu du rapport provisoire sur le pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental). Une introduction à l’analyse des données d’Alerte COVID et une mise à jour de l’engagement concernant les nouvelles fonctionnalités de l’application ont également été présentées.

Ordre du jour

  1. Mot d’ouverture
  2. De hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) souhaitent la bienvenue au Conseil et réitèrent l’importance de leurs conseils et avis alors que le travail sur l’application Alerte COVID se poursuit.

  3. Rapport provisoire sur le pilier 2
  4. Les responsables de Santé Canada (SC) offrent un aperçu des principales sections du rapport provisoire sur le deuxième pilier.

    Le Conseil formule des commentaires préliminaires, notamment une demande d’analyse comparative plus approfondie des données avec d’autres pays disposant d’applications de notification d’exposition similaires. Le Conseil demande également que le rapport soit affiné afin de clarifier davantage la terminologie utilisée.

  5. Analyse des données
  6. Le Dr. Derek Ruths offre un aperçu de la méthodologie et du plan de travail pour l’analyse des données d’Alerte COVID.

    Le Dr. Ruths a l’intention de produire un rapport en utilisant une méthodologie similaire à celle utilisée dans le rapport d’évaluation du Royaume-Uni, en précisant qu’un certain nombre de variables uniques entraîneront des écarts entre la méthodologie canadienne et celle du Royaume-Uni.

    Le Conseil note que la géographie pouvait avoir un impact sur les résultats.

  7. Mise à jour des fonctionnalités de base
  8. Les représentants de SC font le point sur les mesures et les codes QR. SC et le Service numérique canadien (SNC) informent le Conseil que des travaux sont en cours pour publier les mesures qui ont été recueillies grâce à Alerte COVID. Un document contextuel et un billet de blogue GitHub accompagneront les informations publiées.

    Les représentants de SC discutent des efforts d’engagement en cours pour évaluer la capacité et l’intérêt des provinces et des territoires à résoudre les problèmes de distribution des clés à usage unique (CUU) et à adopter les codes QR.

    Les représentants de SC demandent ensuite au Conseil de répondre à trois questions tournées vers l’avenir concernant les outils de notification des expositions et le troisième pilier (Alerte COVID en tant qu’outil de santé publique);

    • Les notifications de contact étroit sont-elles encore un outil de santé publique pertinent?
    • L’approche privilégiant la protection de la vie privée doit-elle rester un élément central dans l’éventualité d’une future crise de santé publique?
    • Une approche pancanadienne, par opposition à une approche optionnelle par les provinces et territoires, aurait-elle pu améliorer l’adoption et l’efficacité de l’application comme outil de santé publique?

    Le Conseil convient qu’Alerte COVID est toujours pertinent dans le contexte sanitaire actuel, même si le taux de vaccination augmente au Canada, et souligne que les CUU étaient la plus grande occasion manquée. Reconnaissant la nouveauté du service, le Conseil note que les leçons retenues s’avéreront précieuses pour les outils numériques futurs, en particulier la notification par contact étroit et son potentiel pour aider à combattre d’autres événements de santé publique. Le Conseil recommande que le processus des CUU soit évalué afin de déterminer une meilleure solution pour l’avenir afin de s’assurer qu’il est utilisé à son plein potentiel.

    Le Conseil affirme qu’une approche axée sur la protection de la vie privée était la stratégie la plus appropriée et qu’elle a contribué à établir la confiance avec les Canadiens. Bien que d’autres analyses soient nécessaires pour déterminer si une approche pancanadienne aurait amélioré l’efficacité, le Conseil affirme qu’une approche collaborative continue d’être privilégiée.

  9. Levée de la séance
  10. Les fonctionnaires de SC remercient le Conseil pour sa participation active à la réunion et pour les conseils qu’il a fournis au cours des discussions. Il est demandé au Conseil de fournir des commentaires détaillés sur le rapport provisoire du deuxième pilier au cours de la semaine suivante.

Le 7 juin 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID du Canada

Date : Le 7 juin 2021
Heure : 13 h-14 h (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

La seizième réunion du Conseil consultatif d’Alerte COVID a permis de fournir au Conseil des mises à jour générales sur les mesures et le projet de code QR et de recueillir les commentaires du Conseil sur le deuxième rapport provisoire sur la structure et le contenu du pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental).

Ordre du jour

  1. Mot d’ouverture
  2. Des hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) accueillent le Conseil et offrent un aperçu de l’ordre du jour.

  3. Données et mesures
  4. Les fonctionnaires de Santé Canada (SC) présentent au Conseil une mise à jour des mesures prises par SC en ce qui concerne les recommandations formulées par le Conseil lors de la quinzième réunion du Conseil consultatif sur les mesures.

     -  SC a sollicité les commentaires de Statistique Canada sur les mesures d’Alerte COVID.

     -  SC a partagé un texte décrivant l’approche axée sur la protection de la vie privée, les limites de l’agrégation des données et les solutions techniques pour complémenter les mesures.

    Le Dr. Derek Ruths, membre du Conseil, informe le Conseil de son projet d’effectuer une évaluation indépendante de l’efficacité d’Alerte COVID. SC et le Service numérique canadien (SNC) appuieront le Dr. Ruths pour s’assurer qu’il dispose des informations dont il a besoin pour mener à bien son analyse.

  5. Caractéristiques et fonctionnalités
  6. Le Conseil reçoit une mise à jour sur le service des codes QR. Le Conseil recommande que les associations d’entreprises soient mises à contribution pour communiquer des informations sur les codes QR. Le Conseil encourage également le gouvernement à indiquer clairement que les communications publiques sur les codes QR tiennent compte de la protection de la vie privée.

  7. Deuxième rapport provisoire
  8. Le Conseil a révisé un aperçu des informations qui composeront le deuxième rapport provisoire et la table des matières. Le Conseil convient que la structure du rapport fournit une narration logique et a indiqué qu’il souhaitait procéder à une ébauche complète du rapport.

  9. Levée de la séance
  10. Les représentants de SC remercient le Conseil pour son engagement continu et ses recommandations.

Le 26 mai 2021 — Résumé de haut niveau

Compte rendu de réunion du Conseil consultatif d'Alerte COVID

Date : le 26 mai 2021
Heure : de 13 h à 14 h 30 (HE)
Lieu : vidéoconférence

Sommaire

À la quinzième réunion du Conseil consultatif d'Alerte COVID, le Conseil se penche sur la mesure du rendement, ce qui donne lieu à des discussions approfondies sur les défis et les possibilités liés à la collecte de données et aux mesures intégrées à l'application pour évaluer l'efficacité de l'application.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Des hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue au Conseil. Le Conseil note qu'il importait toujours d'examiner les mesures du rendement comme base essentielle pour étayer leurs conseils.

  2. Pilier 3 : Mesure du rendement et données

    Les représentants de SC présentent au Conseil une mise à jour sur les questions techniques qui ont affecté la fonction de notification de l'application pour certains utilisateurs et qui ont par la suite affecté la collecte des mesures. Le Service numérique canadien (SNC) fait le point sur l'exploration des options techniques pour régler ces problèmes et se concentre sur une stratégie de communication qui informerait les utilisateurs de l'ouverture quotidienne de l'application pour favoriser une meilleure fonctionnalité. Le Conseil reconnaît les problèmes techniques associés à l'application et il conseille de faire preuve de prudence en fournissant un contexte pertinent pour permettre une interprétation exacte et significative lorsque les mesures sont communiquées.

    Le SNC fournit au Conseil une procédure pas-à-pas concernant le référentiel GitHub. Le référentiel est une plate-forme utilisée pour collaborer avec SC et le SNC, et elle est utilisée pour publier le code d'application et suivre les changements apportés à l'application. Le SNC travaille en vue d'organiser les données, pour les rendre accessibles et faciles à utiliser. Le Conseil est reconnaissant du travail visant à raffiner les données disponibles et il met une fois de plus l'accent sur le rôle important qu'il joue dans la revue de l'information essentielle au rendement de l'application en tant que précurseur clé nécessaire pour éclairer les avis du Conseil.

    Enfin, SC présente au Conseil un aperçu des principaux éléments de données des mesures du serveur et de l'application. Le Conseil déclare une fois de plus qu'il serait important que le gouvernement indique clairement ce que signifient les données et fournisse un contexte suffisant pour faciliter leur interprétation.

  3. Mot de la fin

    Les représentants de SC clôturent la réunion en remerciant le Conseil pour ses conseils, notant que le Conseil continuera d'être mis à jour sur les mesures intégrées à l'application.

Le 11 mai 2021 — Résumé de haut niveau

Compte rendu de réunion du Conseil consultatif d'Alerte COVID

Date : 11 mai 2021
Heure : de 13 h à 14 h 30 (HE)
Lieu : vidéoconférence

Sommaire

À la quatorzième réunion du Conseil consultatif d'Alerte COVID, le Conseil se penche sur les considérations relatives au cadre de mesure du rendement, notant les défis et les possibilités liés à la collecte de données et aux mesures intégrées à l'application pour évaluer l'efficacité de l'application. Un exposé et une discussion sur la mise en œuvre du code QR sont également présentés.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Des hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue au Conseil. Le Conseil note qu'il importait d'examiner le cadre de rendement et les indicateurs de rendement comme base essentielle pour étayer leurs conseils.

  2. Pilier 3 : Cadre de mesure du rendement

    Les représentants de SC fournissent au Conseil une présentation et un aperçu de l'approche de mesure du rendement de l'application Alerte COVID, y compris le cadre logique et les indicateurs de rendement clés et l'état des mesures de rendement de l'application

    Des représentants du Service numérique canadien (SNC) informent le Conseil que des problèmes spécifiques aux téléphones Android pourraient affecter la fonctionnalité globale de l'application. En effet, certains appareils Android ont mis en place une technologie d'économie d'énergie qui peut inhiber la fonctionnalité globale de l'application dans un grand nombre d'appareils, affectant non seulement le service de notification d'exposition, mais aussi la qualité et l'exactitude des mesures intégrées à l'application. Des discussions avec Apple et Google pour résoudre le problème sont en cours. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui ont connu des problèmes d'efficacité semblables avec leur application, ont déterminé que les codes QR aident à atténuer certains de ces problèmes.

    Le Conseil a exprimé une préoccupation concernant l'état actuel et la fonctionnalité de l'application, et il discute de diverses façons dont le gouvernement du Canada pourrait diffuser de l'information sur les mesures intégrées à l'application et sur la façon d'améliorer la fonctionnalité de l'application et des messages pour les utilisateurs et les appareils touchés de manière ouverte et transparente.

    Le Conseil souligne l'importance d'examiner l'information essentielle au rendement de l'application en tant que précurseur clé nécessaire pour éclairer les avis du Conseil.

  3. Pilier 3 : Codes QR

    Les représentants de Santé Canada font le point sur le projet pilote de codes QR à Ottawa, qui sera mis en œuvre au cours des prochaines semaines. Les représentants de SC indiquent qu'il n'y a aucune possibilité actuelle de modifier le règlement qui permettrait aux entreprises de l'Ontario d'utiliser la fonctionnalité de code QR dans Alerte COVID comme substitut à la collecte manuelle de renseignements pour satisfaire aux exigences de recherche de contacts. La position du gouvernement de l'Ontario peut changer selon les résultats du projet pilote.

    Les représentants du SNC donnent au Conseil consultatif un aperçu de la fonctionnalité du code QR du point de vue des utilisateurs individuels, qui utiliseraient l'application Alerte COVID pour signaler leur présence dans un établissement participant. Les responsables du SNC ont l'intention d'entreprendre un test bêta sur la fonctionnalité du code QR à court terme.

    Le Conseil reçoit également un exposé sur la stratégie de communication de SC concernant les codes QR. Le Conseil indique que le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures pour s'engager continuellement auprès des animateurs communautaires dans les collectivités marginalisées afin d'élaborer des messages communautaires qui leur sont propres.

    Afin d'orienter la prestation de conseils dans le cadre de réunions ultérieures, le Conseil a demandé au gouvernement du Canada de décrire précisément les points pour lesquels il a besoin de conseils et d'idées du Conseil et les points qui sont conçus pour informer le Conseil.

  4. Mot de la fin

    La réunion du Conseil est conclue avec les responsables du secrétariat qui remercient les membres du Conseil de leur avis et qui s'engagent à continuer d'informer le Conseil sur les codes QR et les mesures intégrées à l'application.

Le 20 avril 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID du Canada
Date : Le 20 avril 2021
Heure : 13 h - 14 h (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

La treizième réunion du Conseil consultatif de l’application Alerte COVID a permis de présenter au Conseil les prochaines étapes de la mise en œuvre des codes QR, ainsi que des mises à jour générales sur la distribution des clés à usage unique (CUU) et la collecte des métriques agrégées.  

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Les hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue au Conseil et indiquent que SC informe régulièrement les hauts fonctionnaires d’Alerte COVID, en soulignant l’intérêt et l’importance de la mise en œuvre des codes QR.

  2. Pilier 3 : Nouvelles caractéristiques et fonctionnalités – Résultats attendus pour les codes QR

    Les représentants de SC font le point sur le lancement prochain d’un projet pilote de code QR dans la province de l’Ontario. SC continuera de collaborer régulièrement avec l’autorité de santé publique pour déterminer la date de lancement appropriée. Les représentants de SC informent également le Conseil que l’engagement se poursuit avec plusieurs provinces et territoires qui ont exprimé leur intérêt pour la fonctionnalité des codes QR d’Alerte COVID.

    Le Conseil suggère aux gouvernements de privilégier la fonctionnalité du code QR d’Alerte COVID par rapport aux applications de tiers en raison de la protection accrue de la vie privée qu’offre Alerte COVID. L’utilisation des codes QR d’Alerte COVID devrait également constituer un remplacement acceptable, dans la mesure du possible, de la conservation manuelle des coordonnées dans les entreprises concernées.

    Les membres discutent des résultats attendus du projet pilote de code QR, en particulier sur la collecte des mesures permettant de déterminer les effets sur la santé publique et la réduction du fardeau de la recherche des contacts. Le Conseil sera informé des développements en cours et des leçons retenues, ce qui contribuera à informer le déploiement pancanadien plus large de la fonctionnalité des codes QR.

  3. Pilier 3 : Mises à jour générales sur Alerte COVID

    Les représentants de SC fournissent des mises à jour générales sur l’application Alerte COVID, notamment des engagements avec certaines provinces pour mettre à jour leur infrastructure informatique afin de rationaliser l’accès des utilisateurs aux clés à usage unique (CUU); l’élaboration de nouveaux scripts dans les centres de recherche des contacts qui font spécifiquement référence aux CUU et rationalisent leurs dispositions; et l’expansion de la fourniture de CUU dans certaines provinces par l’intermédiaire de fournisseurs de soins de santé tiers qui soutiennent les efforts de recherche des contacts.

    Les représentants de SC notent également de nouveaux produits de communication et de marketing, y compris une mise à jour des futures stratégies de communication pour une mise en œuvre au printemps 2021, qui a été informée par des recherches sur l’opinion publique et adaptée aux communautés à faible revenu et marginalisées. Le Conseil réitère l’importance de rendre les produits de communication et de marketing disponibles dans plusieurs langues.

  4. Fin de la réunion

    Les représentants de SC clôturent la réunion en informant le Conseil qu’une planification prospective est en cours pour programmer les réunions restantes dans le cadre du troisième pilier de travail. Le Conseil demande à recevoir des informations concernant les mesures et à ce que les mesures soient ajoutés à chaque réunion ultérieure en tant que point permanent.

Le 29 mars 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID du Canada
Date : le 29 mars 2021
Durée : de 13 h à 14 h 30 (HE)
Endroit : Vidéoconférence

Résumé

La douzième réunion du Conseil consultatif sur Alerte COVID a fourni aux membres du Conseil des mises à jour générales sur les efforts de distribution de clés à usage unique, le déploiement de métriques agrégées, ainsi que les considérations et les prochaines étapes concernant la mise en œuvre des codes QR. Les membres du Conseil ont également discuté d’éléments clés du pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental), dans le but d’entreprendre la rédaction du deuxième rapport provisoire.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Les hauts fonctionnaires d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil et leur demandent de réfléchir à des conseils et à des recommandations clés pour le gouvernement du Canada sur l’évaluation du pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental), lié spécifiquement aux clés à usage unique, aux métriques agrégées, aux codes QR, et aux prêts à porter.

  2. Pilier 2 : Mises au point générales et nouvelles fonctions ou nouvelles fonctionnalités

    Les représentants de SC ont fait le point avec les membres du Conseil en ce qui concerne les efforts soutenus pour mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux à plusieurs niveaux sur l’importance de la distribution de clés à usage unique. Une mise à jour sur la collecte des métriques agrégées a été fournie par les représentants du Service numérique canadien.

    Le Conseil a reçu une mise à jour sur la mise en œuvre des codes QR, y compris sur la sensibilisation auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des autorités de santé publiques sur des projets pilotes potentiels relatifs au code QR.

    Après une revue des documents relatifs aux codes QR, il s’en est suivi une discussion sur les enjeux suivants : la clarté du langage de l’affiche aux fins d’accessibilité, et les conseils sur les protocoles de confidentialité relatifs à la saisie de renseignements sur les codes QR. 

  3. Pilier 2 : Discussion sur le Cadre préliminaire du 2e rapport provisoire

    Les membres du Conseil ont discuté et partagé leurs opinions sur le cadre du 2e rapport provisoire. Le Conseil a fourni de l’avis sur le cadre du deuxième rapport provisoire, y compris : la structure du rapport ; la demande de mettre l’accent sur l’efficacité et les résultats; les impacts des codes QR comme substituts potentiels à la tenue de registres manuels par les entreprises canadiennes ; et l’assurance que le prochain rapport provisoire soit ancré dans le plan de travail avec des buts clairs et des objectifs présentés de façon explicite.

  4. Pilier 3 : Évaluation de l’application Alerte COVID

    Le troisième pilier de discussions de l’application Alerte COVID, qui mettra l’accent sur l’évaluation d’Alerte COVID en tant qu’outil de santé publique, a débuté avec une présentation effectuée par des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur un aperçu de l’évaluation de l’application Alerte COVID. Les représentants de l’ASPC ont décrit la portée de l’évaluation qui inclura l’évaluation de l’adhésion aux principes de confidentialité, de l’efficacité de l’application, et les mécanismes de gouvernance qui appuient les prises de décisions.

  5. Fin de la réunion

    Les représentants de SC ont remercié le Conseil pour son engagement continu et la discussion éclairée. Les représentants ont fait part de leur intention de s’engager avec le Conseil à proposer un ordre du jour des prochaines réunions pour des sujets de discussion et des délibérations afin de fermer le troisième et dernier pilier du plan de travail du Conseil. 

Le 12 mars 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID du Canada

Date : 12 mars 2021
Heure : De 13 h à 14 h 30 (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

Dans le cadre de la onzième réunion du Conseil consultatif de l’application Alerte COVID, les membres du Conseil ont reçu une mise à jour sur les activités liées à l’optimisation de la distribution des clés à usage unique, ainsi que sur les travaux complémentaires en cours à la Table ronde consultative de l’industrie sur les tests de dépistage et la recherche des contacts. Les membres du Conseil ont également discuté des points d’intégration potentiels entre Alerte COVID et une variété de dispositifs portables.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Des hauts fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) ont accueilli et remercié le Conseil pour ses contributions soutenues. Des fonctionnaires ont présenté au Conseil les mesures que le gouvernement du Canada entreprend relativement à l’optimisation des clés à usage unique, y compris l’engagement proactif avec les partenaires provinciaux et territoriaux responsables.

  2. Pilier 2 : Mises à jour générales concernant Alerte COVID

    Des représentants de SC ont présenté des mises à jour sur la logistique et sur les possibilités de communication pour le Conseil concernant la publication du premier rapport provisoire. On a demandé au Conseil de donner son avis et de formuler des commentaires sur les sujets ayant fait l’objet de discussions et sur les sujets qu’il reste à aborder dans le cadre du pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental) avant de clore les discussions sur le pilier 2 et de recueillir les conseils et recommandations du Conseil dans un deuxième rapport provisoire. Les membres du Conseil ont commenté l’importance de la mise en place de mesures globales, et ont demandé qu’on leur communique régulièrement les renseignements et observations relativement aux mesures lors des prochaines réunions du Conseil.

  3. Pilier 2 : Optimisation des clés à usage unique

    Des représentants de SC ont fourni des précisions supplémentaires sur les consultations avec les partenaires provinciaux et territoriaux, y compris un aperçu des propositions visant à s’assurer que tous les cas positifs reçoivent une clé à usage unique (p. ex., une notification par message texte). Le Conseil a réitéré l’importance de cette question et a affirmé son point de vue selon lequel une distribution insuffisante de clés à usage unique entrave l’efficacité de l’application dans l’accomplissement de sa fonction principale.

  4. Pilier 2 : Rapport de la Table ronde consultative de l'industrie sur les tests de dépistage et la recherche des contacts

    Des représentants de SC ont recommandé que la Table ronde consultative de l’industrie sur les tests de dépistage et la recherche des contacts publie un rapport lié à l’application dans lequel on trouverait des recommandations en ce qui concerne les codes QR. La date de publication reste à déterminer.

  5. Pilier 2 : Nouvelles caractéristiques et fonctionnalités

    Des représentants de SC ont fourni au Conseil une mise à jour sur la mise en œuvre des codes QR, y compris sur les consultations tenues relativement aux projets pilotes, sur la personnalisation de l’application et sur la sensibilisation soutenue auprès des associations commerciales et industrielles visant à s’assurer que cette nouvelle fonctionnalité réponde à leurs besoins. Le Conseil a indiqué que la proposition de valeur voulant qu’Alerte COVID adopte la fonctionnalité des codes QR – une technologie de protection de la vie privée propre au lieu qui pourrait alléger le fardeau des efforts provinciaux et territoriaux de recherche des contacts – est un message concret et convaincant, et a recommandé l’établissement de lignes de communication claires à cet effet.

    On a présenté au Conseil un exposé sur l’intégration potentielle des dispositifs portables, y compris des exemples de dispositifs portables et des cas d’utilisation potentiels où l’utilisation d’appareils mobiles est interdite ou limitée. Une discussion s’en est suivie avec le Conseil sur les points à considérer, notamment : l’interopérabilité des dispositifs portables et de l’application Alerte COVID, la question concernant le marché qui pourrait être ciblé avec l’intégration des dispositifs portables, ainsi que les considérations liées à la vie privée.

  6. Fin de la réunion

    Des représentants de SC ont remercié le Conseil pour la discussion et pour l’engagement continu de ses membres, et ont informé le Conseil qu’une évaluation conjointe est en cours avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de vérifier si l’application respecte les principes de confidentialité, et afin d’évaluer l’efficacité globale de l’application et des structures de gouvernance. On demandera au Conseil de fournir des renseignements afin d’éclairer cette évaluation.

Le 22 février 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID du Canada
Date : 22 février 2021
Heure : De 16 h à 17 h 30 (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

Dans le cadre de la dixième réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID, les discussions sur le pilier 2 — Alerte COVID en tant que service gouvernemental — se sont poursuivies. La rencontre a principalement porté sur la distribution de clés à usage unique et a compris une présentation sur les codes QR ainsi qu'un aperçu de la fonctionnalité des codes QR, qui permettront d'améliorer la capacité de recherche de contacts de l'application Alerte COVID tout en protégeant la vie privée des utilisateurs.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Des hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) ont accueilli et remercié les membres du Conseil. Les représentants ont réitéré l'importance des mesures globales et de l'engagement continu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) pour simplifier la distribution et l'utilisation des clés à usage unique. Les fonctionnaires ont évoqué l'expérience récente de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a élargi son approche de communication sur les médias sociaux en soulignant l'importance de télécharger l'application et de saisir les clés à usage unique. Cette approche a donné des résultats positifs lors de la dernière éclosion de cas de COVID-19.

  2. Pilier 2 : Mises à jour générales concernant Alerte COVID

    Des représentants de SC ont présenté au Conseil un rapport de situation sur les engagements pris avec les PT en vue de simplifier l'attribution des clés à usage unique aux utilisateurs, notamment :

    • l'utilisation des messages SMS;
    • une harmonisation des scénarios sur lesquels se basent les agents de santé publique pour fournir des clés à usage unique aux personnes ayant obtenu un résultat positif au test dépistage dans le cadre de la recherche des contacts.

    Les membres du Conseil ont discuté des éléments qui pourraient éventuellement entraver ou faciliter la distribution des clés à usage unique, en particulier pendant une période où l'on observe de nouveaux variants et une augmentation du nombre de cas dans tout le pays. Le Conseil a recommandé au gouvernement du Canada d'envisager des options viables afin de veiller à ce que tous les cas positifs reçoivent systématiquement une clé à usage unique à inscrire dans l'application.

  3. Pilier 2 : Présentation des nouvelles fonctionnalités et caractéristiques de l'application

    Les fonctionnaires de SC ont donné au Conseil un aperçu d'un plan de travail sur l'utilisation des codes QR et ont discuté du rôle complémentaire majeur que les codes QR peuvent jouer pour soutenir les démarches de recherche des contacts. Les représentants ont également fait état d'engagements internationaux sur les meilleures pratiques avec des pays qui ont connu du succès avec les codes QR dans leurs applications de notification d'exposition respectives. Les premières réactions des organisations commerciales et des associations industrielles canadiennes à la mise en œuvre des codes QR ont été favorables.

    À la suite d'une présentation sur les codes QR, le Conseil a discuté de la possibilité que ceux-ci viennent compléter ou remplacer la recherche manuelle des contacts. Ce processus tiendrait compte du fait que l'application doit demeurer volontaire. Il a été souligné que les discussions à propos des codes QR se poursuivent partout au Canada et qu'une approche progressive est prévue.

  4. Fin de la réunion

    Les représentants de SC ont remercié le Conseil pour son engagement continu et ses réflexions. À la fin de la réunion, le Conseil a réitéré sa recommandation selon laquelle le gouvernement du Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux devraient explorer de toute urgence des solutions pour veiller à ce que les clés à usage unique soient fournies au moment du diagnostic de chaque cas positif.

Le 21 janvier 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 21 janvier 2021
Heure : De 11 h à 12 h 30 (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

La neuvième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 est axée sur le pilier 2 – Alerte COVID à titre de service du gouvernement. Les discussions portent sur l'optimisation de la distribution des clés ne servant qu'une fois (C1F), sur les statistiques enregistrées par l'appli et les langues à ajouter à l'appli.

Compte rendu

  1. Mot d'ouverture

    Les représentants de la haute direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux participants et soulignent que le premier rapport provisoire du Conseil consultatif sera affiché sur son site Web d'ici quelques semaines. Les représentants mettent en valeur l'importance du rapport provisoire pour communiquer au gouvernement les recommandations du Conseil et pour communiquer au public que les travaux du Conseil sur l'appli Alerte COVID sont transparents.

  2. Mises à jour générales sur l'appli Alerte COVID

    Le Service numérique canadien (SNC) fait le point sur les changements mineurs récemment apportés à l'appli, par exemple :

    • l'ajout de nouveaux écrans et d'instructions pour les utilisateurs qui ont entré une C1F mais n'ont pas encore partagé leur avis d'exposition;
    • l'ajout d'une capacité d'envoi d'avis d'expositions multiples.
  3. Nouvelles caractéristiques et fonctionnalités

    Clés ne servant qu'une fois (C1F)

    SC résume les procédures actuelles de distribution des C1F et rappelle au Conseil que chaque province et territoire a son propre système de distribution. SC présente au Conseil des points à discuter pour optimiser la distribution des C1F. 

    Le Conseil discute de ce qui pourrait être fait pour rappeler aux gens qu'ils doivent demander une C1F auprès de leur service de santé publique si cette clé n'est pas incluse dans l'avis qu'ils reçoivent d'un résultat de test positif, et pour leur rappeler d'inscrire cette C1F dans l'appli Alerte COVID. Les membres du Conseil rappellent que les provinces et les territoires doivent garantir un accès facile et rapide aux C1F pour les personnes qui obtiennent un résultat de test positif, et prioriser l'examen des processus actuels. Les membres du Conseil soulignent qu'il faut maintenir les efforts de communication et de marketing, tant au niveau fédéral que provincial et territorial, afin que les Canadiens profitent pleinement de l'appli, grâce aux C1F, comme outil d'avis d'exposition. On fournira aux membres du Conseil des données supplémentaires sur les C1F afin de les appuyer dans la formulation de recommandations sur l'optimisation des C1F.

    Codes QR

    SC propose d'utiliser les codes QR pour offrir des services localisés plus rapides et efficaces qui respectent la vie privée des utilisateurs. SC présente de l'information tirée de discussions tenues avec des représentants du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande, deux pays qui ont eu recours aux codes QR pour rouvrir de manière sécuritaire leur économie respective. Le Conseil discute de la possibilité d'utiliser cette nouvelle fonctionnalité pour mieux protéger la vie privée des Canadiens, car à l'heure actuelle les entreprises consignent par écrit le nom et le numéro de téléphone de leurs clients, ce qui n'est pas idéal. L'utilisation de codes QR pourrait aussi améliorer l'efficacité des procédures de recherche de contacts par les services de santé publique.

    Statistiques enregistrées par l'appli et langues supplémentaires

    SC donne un aperçu des statistiques enregistrées par l'appli Alerte COVID et des langues qui seront ajoutées pour améliorer l'accessibilité de l'application.

  4. Mot de la fin

    Les représentants de SC remercient les membres du Conseil de leurs commentaires judicieux et s'engagent à leur donner des renseignements supplémentaires relativement aux procédures de distribution des C1F, ainsi que sur les codes QR durant le développement de cette fonctionnalité.

Le 13 janvier 2021 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 13 janvier 2021
Heure : De De 15 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

La huitième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 vise à intégrer les commentaires reçus au sujet du rapport préliminaire sur le Pilier 1 du plan de travail du Conseil : Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de l'intégration et de l'utilisation de l'application; et de demander aux membres d'approuver le rapport.

Compte rendu

  1. Mot d'ouverture

    Les représentants de la haute direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux participants et soulignent que le premier rapport provisoire du Conseil consultatif sera affiché sur son site Web d'ici quelques semaines. Les représentants mettent en valeur l'importance du rapport provisoire pour communiquer au gouvernement les recommandations du Conseil et pour communiquer au public que les travaux du Conseil sur l'appli Alerte COVID sont transparents.Les représentants de la haute direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil et les remercient d'avoir passé en revue la première ébauche du rapport préliminaire et fourni leurs commentaires et recommandations.

    Rapport préliminaire – Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de l'intégration et de l'utilisation de l'application

    Les coprésidents présentent les commentaires reçus au sujet du rapport et demandent aux membres d'exprimer leurs points de vue afin d'en arriver à un consensus sur la version définitive du rapport.

    Les membres du Conseil se disent satisfaits du travail accompli, mais demandent plus de temps pour examiner les derniers changements apportés au rapport avant qu'il puisse être finalisé.

    On demande notamment d'ajouter du contenu pour clarifier le rôle du Conseil et la portée de ses avis; de faire une étude d'étalonnage des données de téléchargement de l'appli d'Alerte COVID relativement aux cas de COVID-19 enregistrés pour chaque province ou territoire ayant adopté l'application; d'apporter des clarifications au sujet de la convivialité de l'application pour certains fabricants de téléphones et leurs magasins spécifiques d'applications.

  2. Pilier 2 (Alerte COVID en tant que service gouvernemental) – Mise à jour sur les mesures recueillies par l'application pour mieux garantir son efficacité

    Les représentants de SC présentent au Conseil un plan provisoire de communications relativement à la prochaine mise à jour qui sera faite de l'application Alerte COVID pour recueillir plus de données et permettre au gouvernement du Canada de mieux évaluer l'efficacité de l'application. SC réitère le fait que les données additionnelles seront recueillies dans le respect de la vie privée des utilisateurs, qu'on ne recueillera aucune information permettant d'identifier une personne et que la collecte de ces données se fera à un niveau de regroupement. De plus, les représentants de SC notent que des démarches ont été entreprises proactivement auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et que ce dernier n'a soulevé aucune préoccupation en matière de vie privée au sujet des données additionnelles que l'on souhaite recueillir ou au sujet de leur manutention et de leur utilisation.

    Les représentants de SC présentent aussi les messages clés et l'approche qu'ils utiliseront pour communiquer les changements. Ils prévoient publier des messages dans les médias sociaux et intégrer ces messages lors de la prochaine journée thématique sur Alerte COVID. Ils prévoient aussi des engagements avec divers commissaires à la protection de la vie privée (fédéral, provinciaux et territoriaux).

    Les représentants de SC insistent sur l'importance de bien communiquer les changements touchant les données recueillies afin de maintenir l'adhésion des Canadiens au programme, car il est clair que les Canadiens accordent une grande importance à la protection de leurs renseignements personnels.

    Les membres du Conseil s'entendent une fois de plus sur le principe de recueillir plus de données pour permettre au gouvernement du Canada de mieux évaluer l'efficacité de l'application.

    Plusieurs membres du Conseil rappellent qu'il est important de tenir des groupes de consultation sur les messages liés à la collecte de données par l'application, en particulier dans les communautés qui pourraient vouloir mieux comprendre les objectifs de ces efforts de collecte de données.

  3. Conclusion de la réunion

    Les représentants de SC remercient les membres du Conseil de leurs réflexions et de leurs conseils d'expert, et s'engagent à finaliser le rapport préliminaire en fonction des commentaires reçus. Ils demandent aux membres de fournir leurs derniers commentaires d'ici la mi-janvier pour que leur rapport puisse être publié fin janvier.

Le 18 décembre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 18 décembre 2020
Heure : De 13 h à 14 h (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

La sixième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 du Canada vise à faire le point sur les données qui sont recueillies pour mesurer l'efficacité de l'appli Alert COVID et à discuter des éléments à considérer et des options en ce qui a trait à la collecte de données supplémentaires.

Compte rendu

  1. Mot d'ouverture

    Les représentants de la haute direction d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil et les remercient de leur engagement et des conseils experts qu'ils ont fournis au gouvernement du Canada concernant la promotion de l'appli Alerte COVID.

  2. Rapport provisoire – Déterminants sociaux et économiques de l'adoption, de l'intégration et de l'utilisation de l'application

    L'une des coprésidences donne un aperçu du rapport, en effectuant un survol de chacune des sections et en offrant ses commentaires et ses observations au sujet de la structure du rapport, de son contenu et des avis fournis par le Conseil. Les membres du Conseil sont ensuite invités à donner leur opinion et leur réaction initiale.

    Les membres du Conseil fournissent leurs premiers commentaires au sujet du rapport : des modifications au texte et à la terminologie, ainsi que des précisions; l'ajout d'un avant-propos par les coprésidences; l'ajout de contexte; et la révision de la manière dont certaines sections du rapport sont abordées, dont celles sur le téléchargement de l'application et l'utilisation de la clé ne servant qu'une fois (C1F).

    Des membres du Conseil rappellent que des provinces et des territoires (l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nunavut et le Yukon) n'ont pas encore adopté l'appli Alerte COVID, et soutiennent que le rapport devrait leur demander clairement de passer à son adoption. Des membres du Conseil soulignent également l'importance d'inciter les provinces et le territoire ayant adopté cette application à faciliter la distribution de C1F aux utilisateurs de l'appli qui reçoivent un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.

  3. Journée thématique

    Les membres du Conseil sont informés brièvement de la tenue d'une journée thématique nationale sur l'application Alerte COVID, prévue pour le début de 2021. Cette journée ciblera les médias et les communications.

  4. Mot de la fin

    Les représentants de SC remercient les membres du Conseil de fournir des perspectives judicieuses et des conseils experts, et s'engagent à modifier le rapport provisoire à la lumière des commentaires recueillis lors de la réunion. Les membres du Conseil sont invités à fournir d'autres commentaires au cours de la semaine à venir. La version révisée du rapport provisoire sera soumise à l'approbation définitive des membres avant la mi-janvier.

Le 10 décembre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 10 décembre 2020
Heure : De 11 h à 12 h (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

La sixième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 du Canada vise à faire le point sur les données qui sont recueillies pour mesurer l'efficacité de l'appli Alert COVID et à discuter des éléments à considérer et des options en ce qui a trait à la collecte de données supplémentaires.

Compte rendu

  1. Mot d'ouverture

    Les hauts représentants de Santé Canada (SC) accueillent les membres du Conseil et les remercient de leur participation à cette réunion intersession du Conseil.

  2. Mesures et approche

    Un représentant de SC présente les données que le gouvernement du Canada voudrait recueillir en plus de l'information qu'il recueille à l'heure actuelle sur le nombre total de téléchargements et le nombre total de clés ne servant qu'une fois (C1F). Les données additionnelles permettraient au gouvernement du Canada de mieux surveiller l'efficacité de l'application. On veut aussi encourager l'adoption de l'application, et en particulier être en mesure d'évaluer le nombre d'avis émis après l'entrée de C1F.

    Les représentants de SC expliquent que la collecte de ces données additionnelles se ferait de manière agrégée et n'aurait pas d'incidence sur la vie privée des utilisateurs. De plus, aucune information permettant d'identifier les utilisateurs ne serait recueillie. Les représentants de SC rappellent qu'il faut bien communiquer aux Canadiens tout changement futur dans la collecte des données en lien avec l'appli Alerte COVID, étant donné que ces changements peuvent amener les gens à craindre pour la protection de leurs renseignements personnels. Les représentants indiquent que des discussions proactives ont eu lieu avec des membres du Commissariat à la protection de la vie privée au sujet de la collecte des données additionnelles proposées.

  3. Discussion

    Les membres du Conseil discutent et commentent la présentation. Globalement, ils sont d'accord en ce qui concerne la collecte de données qui permettraient au gouvernement du Canada de mieux évaluer l'efficacité de l'application. Ils disent aussi qu'il faut se doter d'une stratégie pour présenter de manière claire et concise tout changement touchant la collecte de données relatives à l'appli Alerte COVID, pour rassurer les Canadiens au sujet de la protection de leurs renseignements personnels.

    Les membres du Conseil font remarquer que la collecte de davantage de données pourrait décourager l'utilisation de l'appli par les Canadiens déjà soucieux de la question de la surveillance. Certains membres du Conseil recommandent que le gouvernement du Canada examine attentivement l'impact perçu concernant la vie privée des utilisateurs à la lumière des avantages qui découleraient de la collecte de données additionnelles.

  4. Mot de la fin

    Les hauts représentants du gouvernement remercient les membres du Conseil de leurs commentaires et de leur participation active. Ils se disent accueillants de tous commentaires futurs sur le sujet. On rappelle aux membres du Conseil que la prochaine réunion aura pour principal objectif de discuter du premier rapport périodique du Conseil.

Le 2 décembre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 2 décembre 2020
Heure : De 14 h 30 à 16 h (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

À l'occasion de la cinquième réunion du Conseil consultatif de l'application Alerte COVID du Canada, on présente une mise à jour sur les mesures discutées lors de la réunion tenue le 13 novembre afin de terminer la discussion sur la « Détermination de stratégies pour réduire les obstacles à l'adoption, à la rétention et à l'utilisation adéquate de l'application ». Il est également question de « L'application Alerte COVID à titre de service gouvernemental », y compris des nouvelles fonctionnalités et caractéristiques de l'appli, ainsi que de l'optimisation de la distribution des clés ne servant qu'une fois (C1F).

Compte rendu

  1. Mot d'ouverture

    Des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) souhaitent la bienvenue aux membres et les remercient. Ils soulignent de nouveau l'importance de l'appli Alerte COVID, des travaux en cours et des avis formulés par le Conseil à mesure que le Canada prépare la campagne de vaccination et la reprise des activités sociales et économiques.

  2. Conclusion de la discussion sur les facteurs socioéconomiques liés à l'adoption, à la rétention et à l'utilisation de l'application

    Un représentant de SC présente une mise à jour sur les mesures de suivi dont il a été question à la réunion du 13 novembre, dont les taux de référence et progressifs d'adoption; les préoccupations des travailleurs et les politiques connexes; les peuples et les collectivités autochtones; et les communautés racialisées.

    Un coprésident signale aux membres du Conseil qu'ils devraient discuter des façons d'optimiser l'appli Alerte COVID et de la promouvoir comme outil de soutien national pendant la transition à la campagne de vaccination.

  3. Nouvelles fonctionnalités et caractéristiques

    Un représentant du Service numérique canadien (SNC) explique deux nouvelles caractéristiques de l'appli qui devraient être intégrées au cours des semaines qui viennent : la capacité d'activer ou de désactiver l'appli pour les travailleurs en situation de risque très élevé qui portent de l'équipement de protection individuelle et la capacité d'effacer, à la suite d'un résultat de test négatif, l'avis d'exposition afin de pouvoir recevoir de nouveau un avis d'exposition.

    Un représentant de SC indique que le travail en cours effectué de concert avec le SNC prendra en compte les différentes mesures qui pourraient augmenter l'accessibilité de l'appli et en augmenter la portée.

    Les deux mesures en question sont la possibilité d'ajouter à l'appli d'autres langues, en plus du français et de l'anglais, et la possibilité de permettre à l'utilisateur de générer, à l'aide d'un code QR, un journal numérique de ses déplacements enregistré localement seulement sur son appareil, que seul l'utilisateur peut gérer. Un tel journal permettrait à l'utilisateur d'être informé d'une exposition possible à une éclosion dépistée par un service de santé publique, et servirait d'aide-mémoire lors de l'entrevue qui suit un résultat de test positif pour la recherche des contacts.

  4. Optimisation de la distribution des clés ne servant qu'une fois

    Un représentant de SC présente un survol des discussions en cours avec les administrations provinciales participantes en vue de déterminer les procédures et les pratiques exemplaires qu'elles utilisent pour la distribution des clés ne servant qu'une fois (C1F). Des membres du secrétariat demandent aux membres du Conseil d'étudier des mesures élargies qui pourraient faciliter ou simplifier l'obtention de C1F.

    La discussion qui suit porte sur l'attribution des C1F. Il est notamment question de l'envoi aux utilisateurs qui reçoivent un résultat de test positif un message SMS qui contient un lien qui leur permet de générer une C1F et de l'information connexe sur la protection des renseignements personnels; de l'information sur les données de santé en lien avec l'administration responsable; de la réduction du fardeau du système de santé publique grâce à l'attribution de C1F; et des exigences de Google et d'Apple en matière de freins et contrepoids pour l'attribution de C1F liées aux notifications liées aux avis d'exposition.

  5. Mot de la fin

    Les représentants de SC et d'ISDE résument les points importants des sujets discutés et indiquent qu'ils feront circuler un rapport préliminaire parmi les membres du Conseil pour obtenir leur rétroaction.

Le 13 novembre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 13 novembre 2020
Heure : De 12 h 30 à 14 h (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

La quatrième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 vise principalement à établir des stratégies pour réduire les obstacles à l'adoption, à la rétention et à l'utilisation adéquate de l'application Alerte COVID, étant donné que certains Canadiens ignorent encore son existence et ses bienfaits.

Ordre du jour

  1. Mot d'ouverture

    Les représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada (SC) accueillent les participants et présentent les points à considérer au sujet de l'application Alerte COVID, notamment en ce qui a trait à l'accessibilité, à l'acceptabilité, à la mesure des données et aux technologies émergentes qui pourraient être compatibles ou qui pourraient offrir des options additionnelles à long terme.

  2. Point de départ des discussions

    SC donne les grandes lignes de sa prochaine campagne de marketing et de sensibilisation. Les jeunes sont ciblés. Les médias sociaux seront mis à contribution. Des Canadiens bien connus, des célébrités, des influenceurs, des organisations et des entreprises pourraient jouer le rôle d'ambassadeurs. SC a aussi mis sur pied un groupe de travail composé de scientifiques du comportement et d'autres collaborateurs pour chercher à mieux comprendre pourquoi les gens ne téléchargent pas l'application et pour déterminer le meilleur moyen de promouvoir ses avantages et l'utilisation de la clé à usage unique en cas d'obtention d'un résultat de test positif.

  3. Détermination de stratégies pour réduire les obstacles à l'adoption, à la rétention et à l'utilisation adéquate de l'application

    Les membres du Conseil discutent de stratégies pour renforcer les activités de marketing et de sensibilisation de SC, par exemple : identifier des chefs de file communautaires et des influenceurs additionnels au sein des communautés autochtones; cibler des groupes démographiques qui ne téléchargent pas l'application; accroître la visibilité des politiques fédérales, provinciales et territoriales en place pour soutenir les Canadiens qui reçoivent un avis d'exposition et qui sont invités à se faire tester et à s'auto-isoler; discuter de la valeur ajoutée de l'information quand les utilisateurs de l'application enregistrent un résultat de test positif; élaborer des stratégies ciblées pour les communautés autochtones, à faibles revenus ou racialisées, ainsi que pour les communautés qui ont des éclosions plus nombreuses; et mettre en valeur l'importance du message public sur le rôle qu'Alerte COVID joue, en conjugaison avec d'autres outils, pour aider à lutter contre la COVID-19.

    Les membres du Conseil discutent aussi des approches qui pourraient être considérées pour mesurer plus efficacement et démontrer l'impact de l'application sur la santé publique. Ce point fera l'objet de discussions plus approfondies lors des prochaines réunions.

  4. Mot de la fin

    SC et ISDE résument les points discutés et les mesures à prendre en vue de la prochaine réunion du Conseil. Les membres sont invités à se préparer aux prochaines discussions, qui porteront sur le fait qu'Alerte COVID est un service offert par le gouvernement aux Canadiens. À ce sujet, on devra examiner comment l'application pourrait être continuellement optimisée et adaptée à d'autres usages, comme pour soutenir la reprise graduelle des activités sociales et économiques, à mesure que la campagne de vaccination se déroule dans l'ensemble du Canada.

Le 30 octobre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date: Le 30 octobre 2020
Heure : 12 h 30 - 14 h (HE)
Lieu : Vidéoconférence

Résumé

La troisième réunion du Conseil consultatif canadien sur Alerte COVID a été l'occasion d'une discussion ciblée sur les stratégies visant à accroître l'accessibilité de l'application Alerte COVID aux populations vulnérables à travers le Canada.

Ordre du jour

  1. Remarques d'ouverture

    Des hauts fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) et de Santé Canada ont accueilli et remercié les membres, et ont indiqué leur vif intérêt et leur soutien à l'engagement du Conseil sur le premier pilier du plan de travail qui se concentre sur les obstacles sociaux et économiques à l'adoption, la conservation et l'utilisation d'Alerte COVID.

    Un représentant de l'ISDE a donné un aperçu des développements récents et présenté le chemin critique à suivre par le Conseil consultatif pour aborder les principaux piliers du plan de travail au cours de la prochaine série de réunions.

  2. Préparer le terrain pour la discussion

    Un représentant du Service numérique canadien (SNC) a donné un aperçu des caractéristiques techniques et/ou des mises à jour confirmées, prévues ou en cours d'évaluation pour l'application Alerte COVID.

    Les membres du Conseil ont exprimé leur soutien à la récente publication de la fenêtre d'exposition de notification mise à jour et ont recommandé que le SNC prenne en compte un large éventail d'implications lors de la mise en œuvre ou de l'examen de nouvelles fonctionnalités.

  3. Identification des stratégies visant à accroître l'accessibilité pour des populations spécifiques

    Un aperçu détaillé du plan de travail et du document de discussion a été fourni. Le document de discussion s'est concentré sur le premier sujet du premier pilier du plan de travail, et a abordé l'accessibilité de l'application Alerte COVID pour des populations spécifiques. Le coprésident a remercié les membres du Conseil pour leur contribution au plan de travail et reconnu la nécessité d'engager en permanence tous les membres du Conseil dans les trois piliers pour s'assurer que l'application répond aux normes les plus élevées dans les domaines de la santé publique, de la technologie, de la vie privée et de la sécurité.

    Une discussion s'ensuit, au cours de laquelle sont examinées diverses options, stratégies et modèles visant à accroître la sensibilisation à Alerte COVID et à traiter les questions d'accessibilité, notamment : l'engagement des communautés par le biais d'initiatives de développement communautaire; le ciblage de l'engagement en priorité sur les communautés où les épidémies sont fréquentes; la segmentation des populations vulnérables en sous-groupes ciblés et les stratégies d'engagement de chaque sous-groupe; et diverses mesures et outils de santé publique qui pourraient être mis à profit pour soutenir l'application Alerte COVID.

  4. Remarques de clôture

    Résumé des principaux points de discussion, qui servira de base à la prochaine réunion du Conseil, qui portera sur l'adoption, la conservation et l'utilisation des applications.

Le 22 septembre 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date: Le 22 septembre 2020
Heure : De 10 h 30 à 12 h (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

Pendant la deuxième réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19, les membres discutent brièvement des progrès accomplis et du taux d'adhésion à l'application depuis son lancement. Une discussion plus ciblée suit sur le cadre spécifique que le Conseil doit adopter pour fournir des conseils utiles et efficaces à l'appui du développement et de la mise en œuvre de l'application Alerte COVID.

Ordre du jour

  1. Remarques préliminaires

    Les représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada souhaitent la bienvenue aux membres du Conseil et les remercient de leur participation aux séances d'information techniques qui portaient sur quatre éléments clés : le numérique, la protection des renseignements personnels, la sécurité et la mesure au service de la santé publique.

  2. Résultats à ce jour

    Des représentants du Service numérique canadien et de Santé Canada font le point sur l'adhésion des provinces et des territoires, les stratégies de marketing, les engagements en cours, l'adhésion des utilisateurs et le développement de nouvelles fonctions potentielles. Les membres du Conseil soulignent l'importance de la sensibilisation et de l'engagement des jeunes.

  3. Perspectives quant au mandat et au rôle du Conseil

    Des représentants de Santé Canada proposent un cadre et un plan de travail qui pourraient orienter la prestation de conseils et les objectifs de travail du Conseil. Une discussion animée par les coprésidents suit. Les membres du Conseil discutent du plan de travail et font des recommandations. D'autres points font l'objet de discussions, notamment la mesure de l'incidence de l'application sur les systèmes de charge de travail de la santé publique et les obstacles à l'adoption de l'application chez les utilisateurs.

  4. Remarques finales

    Discussion sur le chemin critique du Conseil.

Le 5 août 2020 — Résumé de haut niveau

Réunion du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Date : Le 5 août 2020
Heure : De 16 h à 17 h 30 (heure de l'Est)
Lieu : Par vidéoconférence

Résumé

Pendant la première réunion du Conseil consultatif de l'application d'exposition à la COVID-19, les membres examinent le mandat du Conseil consultatif. Après le mot d'ouverture et la présentation des membres, on donne un aperçu de l'application. Des discussions suivent en vue de favoriser son adoption.

Ordre du jour

  1. Introduction et rôle du Conseil consultatif

    Simon Kennedy, sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Stephen Lucas, sous-ministre de la Santé, souhaitent la bienvenue aux membres et précisent que le rôle du Conseil consultatif est de veiller à ce que l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 soit conforme aux normes les plus élevées en matière de santé publique, de technologies et de protection des renseignements personnels.

  2. Mot d'ouverture des coprésidents et présentation des membres

    Les coprésidents, Jean-François Gagné, fondateur d'ElementAI, et Carole Piovesan, cofondatrice de INQ Data Law, disent quelques mots avant que les membres ne se présentent en précisant leur sphère de compétences.

  3. Aperçu de l'application

    Les représentants fédéraux du Service numérique canadien et de Santé Canada présentent l'application, ses caractéristiques techniques et son interface utilisateur.

  4. Prestation de services de calibre mondial aux Canadiens

    Les membres du Conseil consultatif formulent des considérations initiales dans le but de garantir la conformité de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 à des normes très élevées, au bénéfice des Canadiens, notamment en ce qui a trait à une expérience utilisateur positive de bout en bout, et d'accroître son adoption afin d'appuyer la réouverture actuelle de l'économie et de la société en général.

  5. Remarques finales

    Les membres discutent des prochaines étapes et de l'organisation des travaux du Conseil consultatif.

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