Mesures Canada

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources pour les entreprises canadiennes

Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19

Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

COVID-19

Comme vous le savez, les effets de la COVID-19 continuent d'être ressentis par les personnes et les communautés du monde entier. Comme la situation change rapidement, nous devons tous collaborer.

Mesures Canada (MC), un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, prend les prochaines mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en réduisant les services dans nos bureaux à compter du 16 mars 2020. Nous continuerons de travailler à la réalisation de notre mandat législatif, de nos programmes et de nos services, tout en prenant des mesures pour réduire le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants. Continuer la lecture...

Nouveautés

Image d'infographies

Infographies

Infographies sur divers sujets tels que l'achat de propane pour votre barbecue et la vente de bois de chauffage.

Image de l'autocollant pour vitrine

Repérez l'autocollant

Le programme d'autocollant pour vitrine « Repérez l’autocollant » permettra aux entreprises de mettre en évidence leur engagement envers la mesure juste et exacte.

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.

Déposer une plainte relative à la mesure

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Approbation de type

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.

Achat de biens mesurés

Apprenez en plus sur l'achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane, les produits agricoles vendus aux marchés de producteurs et l'électricité.

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

Restez informé

Inscrivez-vous à nos listes de distribution.

Vente d'électricité ou de gaz

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (à l'exception de l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l'organisation

Date de modification :