Mesures Canada

Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Interruption de services

Toutes les applications sur le site de Mesures Canada ne seront pas accessibles pendant la période indiquée ci-dessous pour des raisons de maintenance :

Début : Le vendredi
Fin : Le dimanche

En demande

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.

Soumettre une plainte

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Approbation de type

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.

Vente d'électricité ou de gaz naturel

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz naturel et recherchez un fournisseur enregistré.

Restez informé

Inscrivez-vous aux mises à jour par courriel et consultez les documents récemment mis à jour.

Autres renseignements pour les

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Consultations

Renseignements sur l'organisation

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