Mesures Canada
Ressources pour les entreprises canadiennes
Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.
COVID-19
Comme vous le savez, les effets de la COVID-19 continuent d'être ressentis par les personnes et les communautés du monde entier. Comme la situation change rapidement, nous devons tous collaborer.
Mesures Canada (MC), un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, prend les prochaines mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en réduisant les services dans nos bureaux à compter du 16 mars 2020. Nous continuerons de travailler à la réalisation de notre mandat législatif, de nos programmes et de nos services, tout en prenant des mesures pour réduire le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants. Continuer la lecture...
Défi 50-30
Le Défi 50-30 invite les entreprises et les organismes à but non lucratif partout au Canada à prendre volontairement des mesures pour atteindre la parité entre les sexes (50 %) et une représentation significative (au moins 30 %) des groupes sous-représentés au sein de leurs conseils d'administration et de leur haute direction. En vous engageant à relever le défi, vous pouvez démontrer votre engagement envers la diversité et l'inclusion, et contribuer à réduire certains des obstacles systémiques qui existent au Canada.
Nouveautés
Infographies
Infographies sur des sujets tels que l'achat et la vente de bois de chauffage, d'or et d'autres métaux précieux
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Exigences relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques
En demande
- Repérez l'autocollant
- Vous achetez du bois de chauffage
- Vente de bois de chauffage
- Mesurer le bois de chauffage en vrac
- Mesurer le bois de chauffage préemballé
- Achat de propane pour votre barbecue
- Or contre argent comptant
- Inspections
- Calculer la tolérance de gravité pour les balances
- Établir un échantillon aléatoire
- Trouver un avis d'approbation
- Trouver des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistrés
- Balances utilisées pour la vente de produits de cannabis
Services et renseignements
Soumettre des résultats d'inspection
Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL
Lois et exigences
Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce
Déposer une plainte relative à la mesure
Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale
Vente de biens mesurés
Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure vendant des biens mesurés, exigences liées à la déclaration
Approbation de type
Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation
Achat de biens mesurés
Achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane et l'électricité
Étalonnage d'étalons
Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage
Recherchez un fournisseur de services autorisé
Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.
Restez informé
Inscrivez-vous à nos listes de distribution
Vente d'électricité ou de gaz
Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (sauf l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré
Autres renseignements pour les
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