Mesures Canada
Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.
Nouveautés
Repérez l'autocollant
Le programme d'autocollant pour vitrine « Repérez l’autocollant » permettra aux entreprises de mettre en évidence leur engagement envers la mesure juste et exacte.
Frais de service
Augmentation des frais de service, amélioration des services aux clients et remises.
En demande
- Vous achetez du bois de chauffage
- Vente de bois de chauffage
- Mesurer le bois de chauffage en vrac
- Mesurer le bois de chauffage préemballé
- Achat de propane pour votre barbecue
- Or contre argent comptant
- Inspections
- Calculer la tolérance de gravité pour les balances
- Établir un échantillon aléatoire
- Trouver un avis d'approbation
- Trouver des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistrés
- Balances utilisées pour la vente de produits de cannabis
Services et renseignements
Soumettre des résultats d'inspection
Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.
Lois et exigences
Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.
Déposer une plainte relative à la mesure
Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.
Vente de biens mesurés
Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.
Approbation de type
Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.
Achat de biens mesurés
Apprenez en plus sur l'achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane, les produits agricoles vendus aux marchés de producteurs et l'électricité.
Étalonnage d'étalons
Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.
Recherchez un fournisseur de services autorisé
Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.
Restez informé
Inscrivez-vous à nos listes de distribution.
Vente d'électricité ou de gaz
Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (à l'exception de l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré.
Autres renseignements pour les
Ce que nous faisons
Publications
Consultations
Engagement des intervenants
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