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Mesures Canada

Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Effet de la COVID-19 sur la prestation de services

Mesures Canada continue de prendre des mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en évaluant et en modifiant notre prestation de services pour respecter les mesures de santé publique. Continuer la lecture...

Défi 50-30

Le Défi 50-30 invite les entreprises et les organismes à but non lucratif partout au Canada à prendre volontairement des mesures pour atteindre la parité entre les sexes (50 %) et une représentation significative (au moins 30 %) des groupes sous-représentés au sein de leurs conseils d'administration et de leur haute direction. En vous engageant à relever le défi, vous pouvez démontrer votre engagement envers la diversité et l'inclusion, et contribuer à réduire certains des obstacles systémiques qui existent au Canada.

Nouveautés

Image d'infographies

Infographies

Infographies sur des sujets tels que l'achat et la vente de bois de chauffage, d'or et d'autres métaux précieux

Image de borne de recharge pour véhicules électriques

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Exigences relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce

Déposer une plainte relative à la mesure

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure vendant des biens mesurés, exigences liées à la déclaration

Approbation de type

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation

Achat de biens mesurés

Achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane et l'électricité

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

Normes et frais de service

Faits en bref sur les frais de service, tableaux des frais de service, normes et engagements de service, et Politique de remise des frais de service

Vente d'électricité ou de gaz

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (sauf l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré

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