Fournisseurs de service autorisés

Pour l'inspection des appareils

Accréditation
Enregistrement (limité à certains secteurs)

Pour l'étalonnage des étalons

Délégation de pouvoirs pour l'étalonnage et la certification des appareils de mesure d'électricité et du gaz (C-D-01)
Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS (RC-01)

Description du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires certifiés CLAS

Pour essais d'approbation

Reconnaissance des résultats d'essais d'approbation effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 (RT-01)
  • Description du Programme de Reconnaissance des résultats d'essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 : Ce programme permet la reconnaissance des résultats des essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025 de manière à offrir plus de souplesse aux demandeurs d'approbations souhaitant présenter des résultats d'essais effectués dans ce type d'installations en vue de diminuer les délais nécessaires aux approbations.
  • Conditions et exigences administratives : Les détails relatifs aux exigences du programme sont présentés dans RT-01 — Reconnaissance des résultats des essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025.
  • Liste des installations d'essai reconnues: Un répertoire des installations d'essai reconnues par Mesures Canada pour les essais d'approbation.

Formation technique

Mesures Canada est le seul à pouvoir évaluer les techniciens employés par les fournisseurs de services autorisés.

Examen préalable

Les candidats qui souhaitent devenir des techniciens reconnus doivent réussir un examen préalable avant de pouvoir s'inscrire à la formation donnée par Mesures Canada aux fournisseurs de services autorisés.

Information sur les cours et inscription

Pour pouvoir certifier des appareils en vertu de la Loi sur les poids et mesures, les techniciens doivent travailler pour un organisme accrédité ou enregistré.

Cours obligatoires

Ces cours permettent aux candidats d'acquérir des connaissances pratiques de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures, et des méthodes nécessaires pour examiner des appareils de mesure de base. Pour devenir un technicien reconnu, il faut réussir l'un des cours suivants :

Exigences

Pour s'inscrire aux cours, les techniciens doivent :

  • travailler pour un organisme qui a obtenu ou qui est en voie d'obtenir le statut d'organisme accrédité ou enregistré et qui a payé tous les droits et frais applicables;
  • avoir obtenu la note de passage (70 %) à l'examen préalable;
  • posséder une expérience de l'utilisation des appareils visés par le cours. Le fonctionnement et la réparation des appareils ne seront pas abordés durant les cours.

Cours spécialisés

Une formation supplémentaire est nécessaire pour examiner certains appareils de mesure complexes. Les techniciens reconnus peuvent s'inscrire à ces cours seulement après avoir réussi l'un des cours obligatoires.

Exigences

Pour s'inscrire à ces cours, les techniciens doivent :

  • avoir réussi le cours Produits pétroliers en vrac et au détail ou le cours Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (APFNA).
Reprendre un examen ou s'inscrire à un examen suite à un cours offert par un FSA

Reprise d'un examen

Les participants qui n'ont pas obtenu la note de passage pour un examen doivent attendre au moins un mois à partir de la date de l'examen échoué et un maximum de six mois suivant la fin de la formation théorique avant de pouvoir refaire l'examen. Des frais de 100 $ seront exigés pour cet examen de reprise. Pour s'inscrire, les participants doivent avoir suivi le cours pertinent. Les dates pour les reprises d’examens doivent être demandées au moins 10 jours à l'avance

Après deux échecs, les participants devront suivre à nouveau le cours pertinent avant de pouvoir repasser l'examen une troisième fois. Les participants qui n'ont pas de succès après une troisième tentative ne seront plus admissibles au programme de formation technique de Mesures Canada.

Inscription à un examen (s'applique seulement aux cours offerts par un organisme accrédité)

Certains organismes accrédités peuvent offrir une formation technique interne sous certaines conditions. Cependant, les participants doivent passer l'examen de cours à un bureau de Mesures Canada. Le coût de cet examen est de 100 $ par participant et la note de passage est de 70 %. Les dates pour les examens suite à un cours offert par un organisme accrédité doivent être demandées au moins 10 jours à l'avance.

En plus de l'examen écrit, la réussite d'un examen pratique est requise avant d'être autorisé à examiner des appareils de mesure.

S'inscrire à un examen ou reprendre un examen

Quoi apporter

Les participants devront apporter :

  • une pièce d'identité délivrée par le gouvernement;
  • le matériel de formation;
  • des stylos et une calculatrice (les téléphones intelligents seront interdits pendant les examens).
Vidéos de formation

Les vidéos de formation sont disponibles aux fournisseurs de services autorisés et à leurs techniciens reconnus, ainsi qu’aux inspecteurs de Mesures Canada.

Ces vidéos complètent les cours de formation et peuvent servir à réviser la matière d'un cours.

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