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Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz

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Toute personne ou organisme voulant faire la vente d'électricité ou de gaz, si la vente est fondée sur des mesures, doit être titulaire d'un certificat d'enregistrement émis en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

S'enregistrer à titre de fournisseur

Pour s'enregistrer à titre de fournisseur, remplir une Demande de Certificat pour fournisseur enregistré et la retourner au bureau local de Mesures Canada.

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Registre des fournisseurs

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