Consultations
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Vos commentaires sont indispensables pour aider à assurer l'exactitude et l'équité de la mesure sur le marché canadien. Tous et toutes sont invités à participer.
Consultation(s) en cours
Élaboration d'exigences pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics
Consulter la liste complète des consultations du Gouvernement du Canada en cours
Résultats des consultations
Résultats de la consultation sur les changements apportés aux normes de service de Mesures Canada
Consultations achevées
Consultations achevées dans l'année en cours et l'année précédente :
Mesures Canada (MC) mène une consultation sur la révision de la norme S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés relative à l'approbation de type en gaz. Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau afin de demander une copie du projet de norme S-G-03 (rév. 2), qui comprend des notes explicatives. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau au plus tard le 2 janvier 2020.
Catégorie : Gaz
Consultation sur les compteurs d’énergie thermique
Catégorie : Gaz, volume
- PS-E-18 — Norme provisoire pour l'approbation de type des compteurs d'électricité et d'appareils auxiliaires utilisés pour établir des valeurs normalisées en unités de mesure légales à l'extérieur d'un compteur
- E-31 — Mise en œuvre des politiques et des normes relatives aux unités de mesure légales normalisées de puissance appelée et d'énergie électrique
Catégorie : Électricité
Catégorie : Gaz
Catégorie : Gaz
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