Consultations

Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs

Ce que nous avons entendu : inspections des appareils dans les régions éloignées

Résultats de la consultation sur les changements apportés aux normes de service de Mesures Canada

Archivé — Inspections des appareils dans les régions éloignées

Archivé — Élaboration d'exigences pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics

Archivé — Consultation sur les nouvelles normes de service

Archivé — Mesures Canada (MC) mène une consultation sur la révision de la norme S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés relative à l'approbation de type en gaz. Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau afin de demander une copie du projet de norme S-G-03 (rév. 2), qui comprend des notes explicatives. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau au plus tard le 2 janvier 2020.

Catégorie : Gaz