Vente de biens mesurés
Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.
Services et renseignements
Conformité et application de la loi à l'égard des appareils de pesage et de mesurage
L'exigence de faire inspecter vos appareils et les conséquences de la non-conformité.
Déclaration du transfert de propriété d'un instrument de mesure
Déclarer le transfert de propriété d'un instrument de mesure.
La mesure : c'est votre affaire d'y voir
Obligations juridiques pour les propriétaires d'appareils de mesure.
La précision, c'est votre responsabilité
Apprenez quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire d'appareils de mesure et à quoi vous attendre lors d'une visite d'inspection.
La mesure juste pour tous
Découvrez comment vous pouvez contribuer à un marché équitable.
Balances utilisées pour la vente de produits de cannabis
Exigences relatives aux balances utilisées pour la vente de produits de cannabis.
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