Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Services et renseignements

L'exigence de faire inspecter vos appareils et les conséquences de la non-conformité.

Déclarer le transfert de propriété d'un instrument de mesure.

Obligations juridiques pour les propriétaires d'appareils de mesure.

Apprenez ce que vous devez faire avant que vous puissiez vendre de l'or au poids.

Découvrez comment savoir si votre balance est exacte.

Apprenez comment mesurer le bois de chauffage destiné à la vente.

Apprenez quelles sont les exigences pour la vente de propane dans des bouteilles portables.

Apprenez quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire d'appareils de mesure et à quoi vous attendre lors d'une visite d'inspection.

Découvrez comment vous pouvez contribuer à un marché équitable.

Exigences relatives aux balances utilisées pour la vente de produits de cannabis.

Apprenez quelles sont les exigences relatives aux balances utilisées pour la vente de desserts.