Sélection de la langue

Recherche

Toutes les nouvelles

Consultez les documents récemment mis à jour

Voir les documents mis à jour de l'année courante et précédente.

Précisez les résultats de votre recherche

Précisez les résultats de votre recherche

Utilisez le filtre ci-dessous pour affiner les résultats de la recherche.

Documents récemment mis à jour
Titre Date Description
P-G-08 — Procédure pour la vérification et la revérification des dispositifs de conversion du volume électroniques conformément aux exigences de S-G-08

Cette procédure fournit des instructions pour la vérification et la revérification des fonctions et des dispositifs de conversion du volume électroniques (CVE) conformément aux exigences de la norme S-G-08.

Cette procédure peut également être utilisée par les inspecteurs et/ou auditeurs de Mesures Canada (MC) lors de la réalisation d'audits de produits, d'enquêtes à la suite d'une contestation et de toute autre activité d'inspection comprenant des fonctions ou des dispositifs de CVE.


G-03 — Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Le présent bulletin fournit une liste officielle des compteurs de gaz naturel et des appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada ainsi que des compteurs qui ne sont plus admissibles à une période de revérification initiale prolongée
S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques La présente norme établit les exigences pour la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des fonctions et des dispositifs de CVE approuvés par MC pour être utilisés dans des applications de mesure commerciale et de transfert fiduciaire.
Date de modification :