Exigences relatives à l'expédition

N'expédiez pas votre appareil à Mesures Canada avant que cela vous soit demandé.

Renseignements requis

Vous devez fournir les éléments suivants avec votre expédition :

Exigences relatives aux conditionnements

Le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada doit être indiqué sur :

Les expéditions qui ne porteront pas le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada, comme il est précisé ci-dessus, seront retournées fret payable à destination.

Le contenant d'expédition doit :

Mesures Canada ne sera pas tenu responsable de tout dommage occasionné au contenant d'expédition si celui-ci est fermé avec des clous ou s'il doit être démonté pour pouvoir en retirer les articles qu'il contient.

Les appareils expédiés dans des contenants non réutilisables ne seront pas traités tant que des dispositions n'auront pas été prises pour le conditionnement de retour.

Expéditions internationales

Vous devez veiller à ce que :

Avant de prendre des dispositions pour l'expédition, le service d'expédition de Mesures Canada effectuera le conditionnement des articles et communiquera les dimensions et le poids du conditionnement à l'expéditeur.

Consultez la liste de contrôle dans le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada pour prendre connaissance de toutes les exigences relatives aux douanes et aux importations ainsi que des droits et des frais applicables à votre expédition.

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