La précision, c'est votre responsabilité

Mesures Canada, un organisme d'Industrie Canada, veille à ce que les biens et services soient mesurés de façon précise :

Précision des instruments

Aux termes de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au Canada — notamment les balances, les distributeurs d'essence et les compteurs de pétrole de grande capacité — doivent répondre à des normes rigoureuses.

De par la loi, Mesures Canada peut vérifier les appareils et certains emballages de produits de façon périodique afin de s'assurer que vous vous acquittez de vos responsabilités.

Bien que les inspecteurs et les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada mènent des inspections périodiques, les propriétaires et les utilisateurs demeurent légalement responsables de la précision de leurs appareils de pesage et de mesure.

Pour satisfaire à cette exigence, vous devez faire en sorte que vos appareils :

Comme la précision revêt beaucoup d'importance, vous devriez également vérifier vos balances et compteurs tous les jours en cours d'utilisation et veiller à leur entretien. En outre, tout employé utilisant les appareils devrait suivre une formation afin de pouvoir s'en servir correctement et avec précision.

Visites d'inspection

Bien que la précision de vos appareils de mesure soit votre responsabilité, Mesures Canada joue un rôle important dans l'application des normes de précision à l'échelle du pays. C'est pourquoi vous pouvez vous attendre à ce qu'un inspecteur ou un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada vous rende un jour visite.

De par la loi, Mesures Canada peut vérifier les appareils et certains emballages de produits de façon périodique afin de s'assurer que vous vous acquittez de vos responsabilités.

Les inspecteurs de Mesures Canada effectuent des vérifications de suivi pour s'assurer que le travail mené par les fournisseurs de services autorisés est adéquat. Ils mènent aussi des enquêtes, notamment des visites sur place et des inspections, en réponse à des plaintes des consommateurs.

La fréquence de certification périodique recommandée varie selon le secteur commercial dans lequel les instruments sont utilisés. Vous pouvez trouver des détails au sujet de votre appareil particulier sur le site Web de Mesures Canada.

Vos appareils manquent de précision? Il faut les réparer!

Tout appareil de pesage ou de mesure imprécis — que ce soit à l'avantage de l'acheteur ou du vendeur — doit être réparé. Selon le niveau d'imprécision, vous devrez peut-être retirer l'appareil défectueux du service jusqu'à ce que les réparations nécessaires puissent être effectuées.

De nombreuses entreprises de services réparent des appareils de pesage et de mesure. Celles qui sont des fournisseurs de services autorisés peuvent aussi vérifier et certifier des appareils et y apposer une vignette du gouvernement dès que l'appareil a été réparé.

Aux termes de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au Canada — notamment les balances, les distributeurs d'essence et les compteurs de pétrole de grande capacité — doivent répondre à des normes rigoureuses.

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

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