Services d’examen (inspection) poids et mesures

Mesures Canada dispose de deux programmes de diversification des modes de prestation de services qui permettent à des fournisseurs de services autorisés qualifiés du secteur privé d'inspecter des balances, des pompes à essence et d'autres appareils de mesure utilisés sur le marché canadien : le Programme d'accréditation et le Programme d'enregistrement. Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs de services accrédités et enregistrés de Mesures Canada, qui comprend également le domaine d'application des services d'inspection qu'ils offrent.

En vertu de la Loi sur les poids et mesures, il incombe aux propriétaires d'appareils, comme les détaillants, de s'assurer de la précision de leurs appareils. De plus, les récentes modifications apportées à la Loi et au Règlement sur les poids et mesures exigent la tenue d'inspections obligatoires à intervalles réguliers dans les secteurs commerciaux suivants : pétrolier au détail, pétrolier aval, mines, grains et grandes cultures, produits laitiers, foresterie, aliments au détail et pêche et produits de la pêche. L'exigence relative aux inspections initiales obligatoires continue de s'appliquer à tous les secteurs commerciaux.

À compter du , toutes les inspections obligatoires de balances, de pompes à essence et d'autres types d'appareils de mesure utilisés pour des transactions financières fondées sur la mesure devront être réalisées par des fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada. Dans les situations où il n'y a pas de fournisseur de services autorisé au Canada pour fournir le type de service d'inspection requis, il faut communiquer avec Mesures Canada pour déterminer de quelle façon procéder.

En faisant appel à des fournisseurs de services autorisés pour effectuer les services d'inspection, Mesures Canada respecte son engagement à consacrer ses ressources à l'établissement de règles et d'exigences relatives à la mesure, aux enquêtes à mener à la suite de plaintes relatives à des mesures présumées inexactes et à la surveillance du rendement des fournisseurs de services autorisés et du marché en général.

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