Exigences d’approbation visant les compteurs de gaz ou appareils auxiliaires

Il vous incombe de veiller à ce que votre compteur de gaz ou appareil auxiliaire respecte toutes les exigences applicables avant de soumettre une demande d'approbation de type. Les demandes soumises pour des appareils non conformes seront rejetées conformément à la politique visant la non-conformité.

Consultez la norme visant tous les compteurs de gaz et les appareils auxiliaires :

• S-G-03 – Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés

Consultez la norme relative aux consignateurs d'événements :

• S-EG-06 – Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz

Consultez la norme relative aux appareils commandés par logiciel :

• S-EG-05 – Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel

Consultez la norme relative aux compteurs à ultrasons :

• PS-G-06 – Norme provisoire pour l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de compteurs de gaz à ultrasons

Pour obtenir plus de détails, consultez la liste exhaustive des lois et des exigences relatives au gaz.

• Lois et exigences relatives au gaz