S-S-06—Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service

S-02 —Application des normes relatives à l’échantillonnage statistique et à l’incertitude de mesure dans le cadre de la vérification et de la revérification des compteurs d’électricité et de gaz


Catégorie : Méthodes statistiques
Norme : S-S-06
Document(s) : S-S-06 — Plan de mise en oeuvre; Bulletin d'Information
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :
Remplace : PS-S-04, LMB-EG-04


Table des matières


1.0 Domaine d'application

La présente norme établit les exigences applicables à des lots isolés de compteurs homogènes d'électricité ou de gaz en service lorsqu'un propriétaire de compteurs a choisi d'utiliser la méthode de contrôle par échantillonnage pour prolonger la période de revérification d'un lot de compteurs en service. Le cas échéant, la présente norme peut être utilisée comme une solution de rechange au contrôle à 100 % effectué à l'expiration de la période de revérification initiale ou subséquente d'un lot de compteurs.

Nota : Les plans d'échantillonnage, de par leur nature, comportent des risques inhérents et des limites en ce qui concerne leur utilisation et des conclusions qu'ils permettent de formuler. Il est donc important que les propriétaires de compteurs sachent que, même si la conformité aux exigences de la présente norme peut mener à la prolongation de la période de revérification d'un compteur, cette conformité ne garantit pas aux utilisateurs la précision de leurs compteurs conformément aux exigences de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz en se fiant uniquement aux plans d'échantillonnage présentés dans la présente norme.

2.0 Autorité

La présente norme est diffusée en vertu de l'article 19 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

3.0 Références normatives

3.1 ISO 2859-2:1985, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs — Partie 2: Plans d'échantillonnage pour les contrôles de lots isolés, indexés d'après la qualité limite (QL). Table A — Plans d'échantillonnage simple indexé d'après la qualité limite (QL) (Procédure A).

3.2 S-S-01, Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation

3.3 Norme pertinente de Mesures Canada visant la vérification et la revérification du compteur soumis à l'essai.

4.0 Exigences administratives

Le contrôle par échantillonnage doit être effectué bien avant la date d'expiration de la période de revérification des compteurs afin que, dans le cas d'une non-conformité aux exigences, tous les compteurs faisant partie du lot puissent être retirés du service avant la fin de la période de revérification.

5.0 Exigences relatives au contrôle par échantillonnage

5.1 Formation d'un lot

5.1.1 Le lot doit être formé de compteurs homogènes, conformément aux exigences prescrites à l'annexe A.

5.1.2 À la discrétion du propriétaire de compteurs, des lots importants peuvent être subdivisés en multiples lots d'effectifs plus petits.

5.2 Sélection des échantillons

5.2.1 L'échantillon doit être prélevé du lot, aléatoirement et sans remise, à l'aide du logiciel autorisé d'échantillonnage aléatoire qui respecte les exigences de l'article 3.2. (L'échantillonnage systématique ne doit pas être utilisé.)

5.2.2 L'effectif de l'échantillon doit être défini à partir de la table de l'annexe C conformément aux directives d'échantillonnage données dans la présente norme. L'échantillon représentant le lot doit correspondre à une valeur située entre nmin et nmax comme indiqué au tableau de l'annexe B.

5.2.3 Il incombe aux propriétaires de compteurs de s'assurer que les compteurs formant l'échantillon respectent les critères suivants :

  1. le compteur est actuellement en service;
  2. les paramètres métrologiques du compteur n'ont pas été réglés après l'installation;
  3. le compteur respecte les critères d'homogénéité du lot énumérés à l'article A.1 de l'annexe A;
  4. le compteur respecte les critères du temps total passé pour les essais, conformément à l'article A.2 de l'annexe A.

5.2.4 Lorsqu'un compteur ne remplit pas les conditions requises pour faire partie de l'échantillon, conformément aux exigences de l'article 5.2.3, le propriétaire du compteur ne doit pas inclure ce dernier dans le groupe échantillon pour les essais de rendement, et il doit le remplacer par le compteur suivant de la séquence sur la liste des compteurs échantillons qui ont été présélectionnés, mais non triés, et qui respectent les critères applicables. La justification de l'exclusion du compteur visé doit être documentée conformément aux exigences de l'article 5.3.4.

5.2.5 Lorsque le rendement d'un compteur retiré du service ne peut être évalué conformément aux exigences du présent document, le propriétaire du compteur doit remplacer ce dernier par le compteur suivant de la séquence sur la liste des compteurs de l'échantillon qui ont été présélectionnés, mais non triés, et qui sont disponibles pour les essais. Tous les compteurs et les résultats d'essai connexes doivent être inclus, à moins qu'il n'y ait une preuve probante de l'exclusion et que cette dernière soit documentée conformément aux exigences de l'article 5.3.4.

5.2.6 Les compteurs qui ne font pas partie de l'échantillon en raison de leur non-conformité aux exigences de l'article 5.2.3 a), 5.2.3 b), 5.2.3 c), 5.2.3 d) ou 5.2.5 ne doivent pas être retournés dans le lot d'origine.

5.2.7 Les lots qui ne respectent pas le critère de l'effectif minimal de l'échantillon (nmin) en raison du nombre total d'exclusions effectuées en vertu de l'article 5.2.3 ne sont pas considérés comme homogènes et ne peuvent être admissibles à la prolongation de la période de validité du sceau. Lorsqu'un lot est considéré comme non homogène, les propriétaires de compteurs doivent suivre l'une des options suivantes :

  1. reconstituer le lot en se fondant sur les critères d'homogénéité du lot et de l'échantillon contenus dans l'annexe A;
  2. attribuer au lot une période de revérification initiale plus courte, conformément aux exigences de l'article 5.7;
  3. retirer le lot du service.

5.3 Dossiers d'échantillonnage des compteurs

5.3.1 Pour chaque lot évalué, le propriétaire de compteurs doit tenir à jour un dossier fournissant :

  1. un numéro de lot ou un numéro de référence de dossier unique attribué par le propriétaire, qui contient un nombre ordinal indiquant l'ordre d'évaluation du lot en vertu de la présente norme (y compris l'évaluation en cours, c.-à-d. 1re, 2e, 3e, etc.);
  2. les détails relatifs aux critères d'homogénéité prescrits en A.1;
  3. le numéro du service public et le numéro de série du fabricant pour chaque compteur.

5.3.2 Tous les compteurs que le propriétaire a identifiés comme faisant partie du lot doivent être répertoriés en ordre ascendant d'après les numéros d'identification des compteurs ou par les numéros d'inventaire du système informatique qui y sont associés.

5.3.3 L'identification de chaque compteur de l'échantillon non trié (de n à nmax) sélectionné dans le lot, les compteurs échantillons mis à l'essai, les caractéristiques de qualité examinées et les résultats d'essai obtenus doivent être documentés.

5.3.4 Le propriétaire des compteurs doit tenir compte de tous les compteurs échantillons qui ont été sélectionnés, même ceux qui ne sont pas inclus dans les calculs finaux. Les raisons des exclusions doivent être documentées et, sur demande, mises à la disposition de Mesures Canada pour examen. Une preuve d'exclusion délibérée ou de calcul inadéquat peut invalider les résultats de l'analyse de l'échantillon.

5.4 Contrôle des compteurs, caractéristiques de qualité et actions correctives

5.4.1 Chaque compteur de l'échantillon doit subir un examen de conformité à toutes les exigences pertinentes indiquées à l'article 3.3.

5.4.2 Les compteurs échantillons doivent faire l'objet d'un contrôle dans des conditions identiques et sur une période aussi courte que possible pour obtenir des résultats d'inspection valides.

5.4.3 Chaque compteur défectueux exclu des calculs finaux doit être conservé afin que Mesures Canada puisse l'examiner. Le propriétaire du compteur doit aussi enquêter pour déterminer la cause de la ou des défectuosités. Dans le cas de compteurs défectueux, il faut préparer un rapport et inclure l'information suivante liée à l'enquête :

  1. marque et modèle du compteur, numéro d'approbation, année de mise en place du sceau et numéro d'identification;
  2. description de la défectuosité et répercussions sur le fonctionnement du compteur, y compris les résultats d'essai de rendement, dans la mesure du possible;
  3. description des mesures prises pour trouver la cause de la défectuosité, y compris les coordonnées des employés qui ont effectué l'enquête et qui fournissent l'information à ce sujet;
  4. explication de la façon dont la défectuosité s'est produite, y compris à quel moment du processus elle s'est produite;
  5. évaluation de l'importance de la défectuosité dans la situation actuelle, de même que dans des situations qui pourraient aussi être touchées d'une façon semblable;
  6. détails de l'action corrective et de la mesure préventive proposées ou mises en oeuvre pour traiter la cause et les symptômes de la défectuosité.

5.4.4 Dans les cas où l'on trouve un compteur défectueux, le rapport exigé à l'article 5.4.3 doit être fourni au représentant local de Mesures Canada pour examen avant qu'une décision concernant l'acceptabilité du lot touché ne soit prise. Aucune décision ne doit être prise quant à l'acceptabilité du lot touché et le besoin éventuel d'une enquête ultérieure ou d'une action corrective avant que Mesures Canada n'ait examiné le rapport et l'analyse statistique des données des compteurs échantillons compris dans les calculs finaux.

5.5 Critères d'acceptation

5.5.1 Compteurs individuels

5.5.1.1 Chaque compteur de l'échantillon peut être considéré comme acceptable si les conditions suivantes sont respectées :

  1. le compteur satisfait à toutes les exigences de rendement prescrites par la norme de revérification (article 3.3);
  2. le compteur ne présente aucune défectuosité qui pourrait nuire à sa capacité de respecter les exigences prescrites pendant son utilisation;
  3. le compteur provient d'une population de compteurs dont l'année du sceau est toujours valide;
  4. lors de la réception du compteur, le sceau était brisé et une exclusion appliquée conformément à l'article 5.3.4 n'est pas justifiable.

5.5.1.2 Pour conserver l'homogénéité globale du lot, les compteurs échantillons, prélevés de lots admissibles à une prolongation, qui respectent les exigences de revérification et ont obtenu la même prolongation que le lot d'origine doivent, dans la mesure du possible, être retournés au lot d'origine et réinstallés après l'acceptation du lot. Dans le cas contraire, les compteurs peuvent être revérifiés.

5.5.1.3 Lorsqu'il faut briser le sceau de certains compteurs échantillons pour effectuer des essais de rendement, il faut prendre les précautions nécessaires pour garantir l'intégrité des résultats. Si le lot est acceptable, les compteurs échantillons individuels qui sont aussi acceptables doivent être rescellés avec un autre identificateur indiquant l'année de mise en place du sceau d'origine, apposé sur le dispositif de scellage. Dans le cas contraire, les compteurs doivent être revérifiés.

5.5.1.4 Les compteurs échantillons qui respectent les exigences de revérification, mais proviennent de lots non admissibles à une prolongation, ou les compteurs échantillons qui n'ont pas été retournés au lot d'origine sont assujettis aux exigences du bulletin E-26 de Mesures Canada, Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage, ou du bulletin G-18, Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure, pour ce qui est de la période de revérification qui leur est assignée.

5.5.2 Lots de compteurs

5.5.2.1 Les paramètres du plan d'échantillonnage selon la norme ISO 2859-2 (article 3.1), modifiés à l'Annexe C du présent document, doivent être utilisés pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service.

5.5.2.2 L'admissibilité du lot à une prolongation de la période de revérification doit être établie en fonction des résultats de rendement de l'échantillon en ce qui concerne le nombre de compteurs de conformité marginale (C1) et le nombre de compteurs non conformes (C2) confirmés, comme il est défini en 5.5.3.

5.5.2.3 Il incombe aux fournisseurs d'assurer la qualité du rendement d'un lot de compteurs en service dont ils sont propriétaires. Dans le cas où une prolongation de la période de validité du sceau est prévue selon la présente norme, les fournisseurs devraient tenir compte de leur obligation légale de conserver les compteurs en bon état au moment de choisir, parmi les périodes disponibles, la période de prolongation de la validité du sceau qui sera appliquée. Plus précisément, la qualité d'un lot de compteurs en service doit, en tout temps, respecter ou excéder les qualités limites déclarées qui correspondent au niveau 5.

5.5.3 Limites d'essai de rendement des compteurs

5.5.3.1 Pour tous les essais de rendement, qui doivent être menés conformément aux exigences de la norme de revérification applicable au type ou à la classe de compteurs visés, un compteur de conformité marginale de type 1 (C1) est un compteur dont l'erreur de rendement dépasse ± 2,0 % à n'importe quel point d'essai.

5.5.3.2 Pour tous les essais de rendement, qui doivent être menés conformément aux exigences de la norme de revérification applicable au type ou à la classe de compteurs visés, un compteur non conforme de type 2 (C2) est un compteur dont l'erreur de rendement dépasse ± 2,9 % à n'importe quel point d'essai.

5.5.3.3 Aux fins de l'article 5.5.2.2, un compteur non conforme de type 2 (C2) est aussi compté comme un compteur de conformité marginale de type 1 (C1).

5.5.4 Niveaux de prolongation de la période de validité du sceau

5.5.4.1 Dans le cas où un lot de compteurs est évalué par rapport aux exigences de la présente norme, le niveau maximum de prolongation de la période de validité du sceau disponible pour le lot doit être établi en fonction des critères suivants lorsqu'ils sont appliqués à un effectif d'échantillon nmin dans une colonne de la table applicable de l'annexe C :

Critères du niveau maximum de prolongation :

  1. c1 ≤ Ac type 1
  2. c2 ≤ Ac type 2

5.5.4.2 Sous réserve des exigences de l'article 5.6, le niveau maximum de prolongation de la période de validité du sceau pouvant être appliqué à un lot est le niveau de prolongation connexe à la colonne de la qualité limite de la table applicable des annexes C, C-1 ou C-2 qui satisfait aux exigences de l'article 5.5.4.1 en ce qui concerne l'effectif établi de l'échantillon nmin.

5.5.4.3 Dans le cas où le niveau maximum de prolongation disponible pour un lot de compteurs est le niveau 4, la période de prolongation de la validité du sceau applicable, déterminée conformément à l'annexe E, peut être accordée sans restriction et de façon continue lorsque les critères de la qualité limite de niveau 4 applicables énoncés aux annexes C, C-1 ou C-2 et les critères de temps soumis à l'essai de l'annexe E sont respectés.

5.5.4.4 Sous réserve de l'article 5.5.4.5, les lots de compteurs qui ne satisfont pas à tout le moins aux critères de niveau 4 ne sont pas admissibles à une prolongation. Tous les compteurs formant des lots non admissibles doivent être retirés du service.

5.5.4.5 Dans le cas où un lot ne satisfais pas aux critères de niveau 4, mais est capable de satisfaire aux critères de qualité limite de niveau 5 (lorsqu'ils sont connus), la période de prolongation de la validité du sceau de niveau 4 applicable disponible, conformément à l'annexe E, peut être appliquée au lot. Toutefois, à la fin de cette période, le lot ne peut faire l'objet d'un nouvel échantillonnage et il doit être retiré du service.

5.5.4.6 Lorsqu'un lot ne satisfait pas à tout le moins aux critères de niveau 4 et que cette lacune est attribuable au non-respect des exigences prescrites en 5.5.4.1(ii), tous les compteurs échantillons identifiés comme des compteurs C2 en vertu de l'article 5.5.3.2 doivent être entreposés jusqu'à ce que Mesures Canada autorise la poursuite de leur traitement. L'entreposage de ces compteurs doit cesser après le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle l'échantillonnage a été effectué (sauf s'il y a une bonne raison de faire le contraire).

5.6 Utilisation des tables d'échantillonnage (annexes C, C-1 et C-2)

5.6.1 La valeur de nmin doit être établie en fonction de l'effectif du lot et du niveau maximum de prolongation de la période de validité du sceau visé. Une fois que l'effectif de l'échantillon nmin a été déterminé, c'est cette valeur qui doit être utilisée pour établir le niveau maximum de prolongation de la validité du sceau, alors que les déplacements à l'intérieur de la table sont limités à l'horizontale ou à la diagonale vers le bas pour le même nmin.

5.6.2 Malgré le niveau de prolongation de la validité du sceau disponible en vertu des exigences de l'article 5.5.4.1, et sous réserve de l'article 5.6.3, le niveau maximum de prolongation de la validité du sceau pouvant être appliqué au lot doit être établi en fonction de l'ordre d'échantillonnage du lot, conformément à l'annexe D de la présente norme.

5.6.3 Lorsque le niveau maximum de prolongation de la période de validité du sceau disponible pour le lot, en vertu de l'annexe D, est supérieur à la période de prolongation précédente accordée au lot, la période appliquée ne doit pas être de plus d'un niveau supérieur au niveau de prolongation précédent, et cette admissibilité à une période de prolongation plus longue est limitée à une seule fois pendant la durée en service d'un lot de compteurs.

5.6.4 Lorsque l'effectif d'un lot n'a jamais été évalué par rapport aux exigences de la présente norme, la période de référence de prolongation de la validité du sceau, aux fins de l'article 5.6.3, doit être la dernière période de prolongation accordée au lot dans le cadre du programme précédent d'échantillonnage de conformité autorisé.

5.6.5 Lorsque l'effectif d'un lot est reconstitué en vertu des exigences des articles 5.1.2 ou 5.2.7, les niveaux maximums de prolongation de la période de validité du sceau disponibles pour le lot reconstitué doivent être établis conformément aux exigences prescrites en 5.6.2, 5.6.3 et 5.6.4, applicables au lot d'origine avant la reconstitution.

5.6.6 Lorsque l'effectif d'un lot est de 500 compteurs ou moins, un propriétaire de compteurs peut, à sa discrétion, utiliser le plan d'échantillonnage prescrit à l'annexe C-1. Dans le cas où le plan d'échantillonnage de l'annexe C-1 est utilisé, les périodes de prolongation de la validité du sceau disponibles en vertu de l'annexe E sont réduites de 50 % (arrondies à l'année entière inférieure la plus proche).

5.6.7 Lorsque l'effectif d'un lot est de 60 compteurs ou moins, un propriétaire de compteurs peut, à sa discrétion, utiliser le plan d'échantillonnage prescrit à l'annexe C-2. Dans le cas où le plan d'échantillonnage de l'annexe C-2 est utilisé, les seules périodes de prolongation de la validité du sceau disponibles en vertu de l'annexe E sont celles qui sont connexes à une prolongation de niveau 4.

5.7 Périodes de prolongation de la validité du sceau (annexe E)

5.7.1 Dans le cas des lots de compteurs qui se trouvent toujours dans leur période de revérification initiale, les exigences relatives au temps soumis à l'essai (TT) devant être respectées ou dépassées par chaque compteur de l'échantillon (conformément aux exigences relatives à l'homogénéité énoncées en A.2) doivent être établies en fonction de la période de revérification initiale du compteur et de la période minimale (en mois) prescrite en vertu de l'annexe E.

5.7.2 Dans le cas des lots de compteurs qui se trouvent toujours dans leur période de revérification initiale, le temps auquel un compteur échantillon est soumis à l'essai (en mois) est établi à partir de la date de mise en service de ce compteur jusqu'à la date de son retrait du service (arrondi au mois entier inférieur le plus proche). Aux fins du présent article et de l'article 5.7.4. où les mois sont établis sur la base des jours comptés, on considère qu'il y a 31 jours dans un mois. D'un autre côté, les mois peuvent être établis sur la base du nombre de jours qu'il y a dans le mois actuel. Cette information est recueillie de façon continue par rapport aux mois réels terminés au cours d'une année civile.

5.7.3 Sous réserve de l'article 5.7.5, dans le cas où un lot de compteurs ne se trouve plus dans sa période de revérification initiale, les exigences relatives au temps soumis à l'essai (TT) devant être respectées ou dépassées par chaque compteur de l'échantillon (conformément aux exigences relatives à l'homogénéité énoncées en A.2) doivent être établies en fonction de la période de prolongation de la validité du sceau qui avait précédemment été accordée au lot et du pourcentage de la prolongation subséquente applicable, prescrit dans la rangée pertinente de l'annexe E.

5.7.4 Dans le cas des lots de compteurs qui ne se trouvent plus dans leur période de revérification initiale, le temps auquel un compteur échantillon est soumis à l'essai (en mois) est établi à partir de la date de délivrance du certificat relatif à la dernière prolongation de la validité du sceau du lot de compteurs, jusqu'à la date où le compteur est retiré du service (arrondi au mois entier inférieur le plus proche). Autrement, l'exigence relative au temps soumis à l'essai est respectée lorsqu'il est possible de prouver que le compteur échantillon présente un service continu sans interruption.

5.7.5 Les lots de compteurs échantillonnés annuellement selon ce plan ne sont pas assujettis aux exigences relatives au temps soumis à l'essai, présentées à l'annexe E.

5.7.6 Lorsque les exigences relatives au temps soumis à l'essai pour la première prolongation ou les prolongations subséquentes de la validité du sceau d'un lot n'ont pas été respectées ou lorsqu'un échantillon est considéré comme non homogène en ce qui concerne le temps soumis à l'essai, une période de revérification initiale plus courte (lorsque les exigences relatives au temps soumis à l'essai sont satisfaites) peut être attribuée au lot.

5.7.7 Une fois qu'une période de revérification initiale plus courte a été attribuée à un lot, les déplacements subséquents dans la table ne peuvent se faire qu'à l'horizontale, vers le bas ou en diagonale vers le bas (c.-à-d. la période de référence de revérification initiale ne peut être augmentée au cours des échantillonnages subséquents du lot).

5.8 Calculs de la date de revérification

5.8.1 Sous réserve de l'article 5.8.2, lorsqu'une prolongation de la période de validité du sceau est accordée en vertu de l'annexe E, les compteurs du lot, hormis les compteurs non conformes, doivent être considérés comme devant subir une revérification au plus tard le 31 décembre de l'année civile calculée comme étant la somme de l'année de retrait du service du premier compteur échantillon et de la période de prolongation accordée en vertu de l'annexe E (en années).

5.8.2 Dans le cas où le premier compteur échantillon est retiré du service dans l'année civile qui précède immédiatement l'année d'expiration de la validité du sceau d'un lot, les compteurs du lot, sauf les compteurs non conformes, doivent être considérés comme devant subir une revérification au plus tard le 31 décembre de l'année civile calculée comme étant la somme de l'année d'expiration de la validité du sceau du lot et de la période de prolongation accordée en vertu de l'annexe E (en années).

5.8.3 Sous réserve de l'article 5.8.4, lorsqu'un lot de compteurs ne satisfait pas aux exigences de prolongation de la période de revérification, les compteurs du lot doivent être considérés comme devant subir une revérification à la date établie lors de la dernière vérification ou revérification, selon le cas.

5.8.4 Dans le cas d'un lot de compteurs qui ne satisfait pas aux exigences de prolongation de la période de revérification et que le premier compteur échantillon a été retiré du service dans l'année civile qui précède l'année d'expiration du sceau du lot de plus d'une (1) année civile, les compteurs du lot doivent être considérés comme devant subir une revérification à 100 %, au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant l'année où le premier compteur échantillon a été retiré du service.

Annexe A

(normative)

A.1 Exigences relatives à l'homogénéité du lot

S'il y a lieu, les compteurs formant le lot doivent être homogènes en ce qui concerne les caractéristiques suivantes :

Compteurs d'électricité

  1. type (transformateur ou autonome);
  2. fabricant et modèle, sauf autorisation contraire selon l'article A.1.1;
  3. tension ou plage de tension;
  4. plage de courant maximal sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  5. fonctions métrologiques (p. ex. grandeurs mesurées, énergie, puissance appelée) sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  6. version du microgiciel, sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  7. fréquence nominale;
  8. modèle ou type identique de dispositif de télémesure (le cas échéant), sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  9. configuration ou forme (c.-à-d. nombre d'éléments Note de bas de page 1, étoile, triangle ou autoconfiguration);
  10. état lors du dernier contrôle (c.-à-d. neuf, remis à neuf ou remis à niveau);
  11. année d'apposition du sceau (même année ou deux années consécutives, pourvu que les deux soient valides).

Compteurs de gaz naturel

  1. fabricant et modèle, sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  2. capacité nominale identique ou semblable, sauf autorisation contraire selon l'article A.1.1;
  3. fonctions métrologiques (p. ex. grandeurs mesurées, conversion de la température ou de la pression);
  4. version du microgiciel, sauf autorisation contraire selon l'article A.1.1;
  5. modèle ou type identique d'appareil de télémesure ou de dispositifs auxiliaires (le cas échéant), sauf autorisation selon l'article A.1.1;
  6. état lors du dernier contrôle (c.-à-d. neuf, remis à neuf ou remis à niveau);
  7. année de mise en place du sceau (même année ou deux années consécutives, pourvu que les deux soient valides).

A.1.1 Constitution de lots à partir de divers modèles de compteurs

Lorsqu'un lot comprend des compteurs qui, pour des raisons d'homogénéité, possèdent une caractéristique semblable plutôt qu'identique, il incombe aux propriétaires de compteurs de tenir à jour des dossiers documentés qui indiquent les similitudes confirmant l'homogénéité du lot (en ce qui concerne l'inclusion de ces compteurs dans le lot en question). Aux fins d'échantillonnage de conformité, si un organisme accrédité souhaite combiner, en un lot, divers modèles ou séries de compteurs, et/ou des compteurs avec ou sans appareil de télémesure, il doit présenter une demande à MC accompagnée de la documentation démontrant que ces compteurs différents peuvent être considérés comme homogènes.

A.2 Exigences relatives à l'homogénéité de l'échantillon

Les compteurs formant l'échantillon doivent être homogènes en ce qui concerne la durée d'utilisation. Pour qu'un compteur échantillon soit considéré comme homogène en ce qui concerne la durée d'utilisation, le compteur doit avoir été en service pour une durée qui respecte ou dépasse les exigences relatives au temps soumis à l'essai (TT) applicables de l'annexe E. Concernant ce critère, lorsque nmin n'est pas atteint, un propriétaire de compteurs peut reconstituer le lot ou réduire la prolongation de la période de validité du sceau disponible, conformément aux exigences de l'article 5.7.

Annexe B

(normative)

Tableau 1 — Effectifs d'échantillons de nmin à nmax
nmin nmax
30 37
42 52
44 55
65 81
80 100
125 156
200 250
315 394

Annexe C

(normative)

Tableau 2 — Plans d'échantillonnage simple indexés d'après la qualité limite (QL)
Effectif du lot Qualité limite (QL)
3.15
(Niveau 1)
5.0
(Niveau 2)
8.0
(Niveau 3)
12.5
(Niveau 4)
20.0
(Niveau 5)
nmin, Ac type 1, Ac type 2
Jusqu'à 500 80, 0, 0 65, 0, 0 pas disponible Note de bas de page 2 pas disponible Note de bas de page 2 pas disponible Note de bas de page 2
de 501 à 1 200 125, 1, 1 80, 1, 0 65, 1, 0 42, 2, 0 42, 4, 0
de 1 201 à 3 200 125, 1, 1 125, 3, 1 80, 3, 0 65, 4, 0 65, 8, 0
de 3 201 à 10 000 200, 3, 3 200, 5, 3 125, 5, 1 80, 5, 1 80, 10, 1
de 10 001 à 35 000 315, 5, 5 315, 10, 5 200, 10, 3 125, 10, 3 125, 18, 3
plus de 35 000 pas disponible pas disponible 315, 18, 5 200, 18, 5 200, 32, 5

Nota :

Maximum effectif de lot admissible est de 35 000

Conformément à l'article 5.5.3.1, type 1 (C1) > 2,0 %

Conformément à l'article 5.5.3.2, type 2 (C2) > 2,9 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

Déplacer vers le bas dans la colonne Niveau ciblé aux critères de taille de lot de 501 à 1 200

Retour à l'appel de note 2

Annexe C-1

(normative)

Tableau 3 — Plan pour lot de petit effectif (avec fréquence d'échantillonnage accrue)
Effectif du lot Qualité limite (QL)
5.0
(Niveau 1) Note de bas de page 3
8.0
(Niveau 2) Note de bas de page 3
12.5
(Niveau 3) Note de bas de page 3
20
(Niveau 4) Note de bas de page 3
nmin, Ac type 1, Ac type 2
Jusqu'à 500 44, 0, 0 44, 1, 0 44, 2, 0 44, 4, 0

Nota :

Conformément à l'article 5.5.3.1, type 1 (C1) > 2,0 %

Conformément à l'article 5.5.3.2, type 2 (C2) > 2,9 %

Notes de bas de page

Note de bas de page 3

Période de prolongation conforme à l'article 5.6.6

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Annexe C-2

(normative)

Tableau 4 — Plan pour lot de très petit effectif
Effectif du lot Qualité limite (QL)
(Non conforme)
5.0
(Niveau 4)
nmin, Ac type 1, Ac type 2
Jusqu'à 60 30, 0, 0

Nota :

Conformément à l'article 5.5.3.1, type 1 (C1) > 2,0 %

Conformément à l'article 5.5.3.2, type 2 (C2) > 2,9 %

Annexe D

(normative)

Tableau 5 — Niveaux maximums de prolongation de la période de validité du sceau disponibles
Ordre d'échantillonnage Niveaux maximum de prolongation de la période de validité du sceau
1er Niveau 1
2 Niveau 2
3 Niveau 3
4e Niveau 4

Annexe E

(normative)

Tableau 6 — Exigences relatives au temps soumis à l'essai (TT) et prolongations maximales de la période de validité du sceau
Période de revérification initiale
(années)
1re Prolongation
(mois)
Prolongations subséquentes Note de bas de page 4 Prolongation maximale de la période de validité du sceau (années)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
12 115 75 % 10 8 5 2
11 105 75 % 9 7 5 2
10 84 70 % 8 6 4 2
9 75 70 % 7 5 3 2
8 67 70 % 6 4 3 2
7 58 70 % 5 4 2 1
6 50 70 % 4 3 2 1
5 42 70 % pas d'extension de Niveau 1 3 2 1

Notes de bas de page

Note de bas de page 4

Dans le cas des prolongations subséquentes, le TT est déterminé selon le pourcentage indiqué, multiplié par la prolongation précédente (arrondi au prochain mois entier).

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Sauf que les compteurs à un élément et à 1,5 élément peuvent être mélangés pour former un lot.

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