EL-ENG-11-01—Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada

Exigences relatives à la certification
EL-ENG-11-01 : Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada

Version 1.00

Adnan Rashid
Ingénieur principal – Mesure de l'électricité
Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire

Registre des modifications

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Révision Date Description
1.0 11 juillet 2011 Publication initiale

Table des matières


1.0 Domaine d'application

Le document présent vise tous les organismes délégués qui ont présenté une demande afin de pouvoir effectuer les certifications initiales des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité conformément au programme de délégation de pouvoirs de Mesures Canada. De plus amples renseignements sont fournis dans le document C‑D‑01:2011 – Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

2.0 Objectif

L'objectif du présent document est d'établir les critères requis en vertu de l'article 9.8.2 du document C‑D‑01:2011 – Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz à l'égard des organismes qui souhaitent effectuer l'étalonnage et la certification initiaux des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité.

3.0 Autorité

Le présent document a été publié avec l'autorisation de l'ingénieur principal, Mesure de l'électricité.

4.0 Références

4.1 S-E-01: Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

4.2 C-D-01:2011 – Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

5.0 Définitions

5.1 Aux fins du présent document, les définitions énoncées dans le document C-D-01:2011 – Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz s'appliquent.

6.0 Présentation d'une demande

6.1 Les organismes souhaitant effectuer l'étalonnage et la certification initiaux d'appareils de mesure doivent présenter une demande formelle à Mesures Canada.

6.2 Toute l'information spécifiée par le présent document doit être jointe à la demande pour effectuer l'étalonnage et la certification initiale d'une console d'étalonnage de compteurs d'électricité conformément au programme de délégation de pouvoirs de Mesures Canada.

6.3 Le requérant doit fournir l'information suivante :

Console d'étalonnage

  1. Marque
  2. Modèle
  3. Année de fabrication
  4. Version du matériel
  5. Version du microprogramme
  6. Guide(s) de l'utilisateur
  7. Toute autre information technique pertinente comme il est précisé dans la norme S‑E-01

6.4 Renseignements supplémentaires

  1. Le requérant doit fournir des renseignements supplémentaires sur une console d'étalonnage portée à son inventaire qui est similaire à la console présentée pour certification initiale et qui a déjà été étalonnée et certifiée. Ces renseignements doivent comprendre tous les renseignements relatifs à l'appareil présenté pour certification initiale.
  2. Toute différence entre la console à étalonner et la console déjà certifiée doit être définie. Les différences doivent comprendre celles qui portent sur le matériel, le logiciel, les spécifications techniques, les fonctions et les caractéristiques.
  3. Toute différence entre la console à étalonner et la console déjà certifiée quant à l'usage prévu doit être définie.

7.0 Critères d'évaluation

7.1 La délégation des pouvoirs d'effectuer l'étalonnage et la certification initiale d'une console d'étalonnage de compteurs d'électricité sera examinée en fonction de la conformité à tous les critères suivants :

  1. À moins d'indication contraire, les paramètres énumérés ci‑dessous doivent être les mêmes pour la console à étalonner et la console déjà certifiée par le requérant :
    1. Marque
    2. Modèle
    3. Version du matériel
    4. Version du microprogramme
    5. Tension et valeurs nominales du courant
    6. Nombre de compteurs dans les positions d'essai
    7. Mode(s) de fonctionnement (automatique, semi-automatique, manuel)
    8. Dispositions pour la mise à l'essai de compteurs (ports optiques/à impulsions, montage d'essai des compteurs (prises d'essai, etc.), compteur internes)
    9. Compteurs de référence
  2. Les compteurs et les points d'essai qui font partie de l'usage prévu de la console doivent être identiques ou composer un sous-ensemble de ceux de la console certifiée. L'ajout de tout point d'essai doit être autorisé au cas par cas par un spécialiste régional en électricité de Mesures Canada et l'ajout ne sera considéré que pour les unités de mesure ou fonctions déjà certifiées.

Mesures Canada examinera tous les renseignements fournis par le requérant et lui demandera de fournir des renseignements supplémentaires, au besoin.

7.2 Déclaration de conformité du requérant

Un représentant de la direction doit, au nom du requérant, attester que :

  1. la console d'étalonnage à l'étude est essentiellement identique à la console recertifiée par le requérant.
  2. l'organisme qui présente une demande est doté de personnel compétent qui possède de l'expérience en étalonnage et en certification de l'appareil de mesure qui fait l'objet de la demande.

8.0 Examen des renseignements fournis

8.1 Mesures Canada est responsable de l'examen de tous les renseignements fournis. Cette tâche reviendra essentiellement au spécialiste en électricité avec l'appui de l'Ingénierie et de la Direction du développement des programmes.

8.2 Mesures Canada autorisera l'étalonnage et la certification initiaux de la console d'étalonnage de compteurs d'électricité précisée dans la demande selon le résultat de l'examen et l'acceptation des éléments susmentionnés.

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