GS-ENG-07-03 — Processus administratif pour la certification des appareils de mesure

Instructions de l'Ingénierie
Version 1.2

Patrick (Pat) J. Hardock, P.Eng.
Ingénieur principal — Mesure du gaz naturel
Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire
Mesures Canada

Registre des modifications
Révision Date Description
0.1 2007-05-02 Projet pour consultation seulement
0.2 2007-05-03 Modifications d'ordre rédactionnel et ajouts (pour consultation seulement)
0.3 2007-05-08 Modifications d'ordre rédactionnel et ajouts (pour consultation seulement)
1.0 2007-05-15 Première diffusion pour consultation
1.1 2007-06-14 Modifications et distribution
1.2 2008-11-26 Portée modifiée

Table des matières


1.0 Domaine d'application

Les présentes instructions de l'ingénierie expliquent le processus administratif général à utiliser lorsque des appareils de mesure sont soumis à Ingénieur du gaz du Mesures Canada à des fins de certification. Le présent document explique le cheminement de l'information et les responsabilités au sein de Mesures Canada.

2.0 Documents de référence applicables :

  • GS-ENG-03-06 : Certification d'appareils de mesure du gaz pourvus de compteurs à pistons rotatifs utilisés pour l'étalonnage de débitmètres à parois déformables
  • GS-ENG-04-01 : Étalonnage et certification d'appareils de mesure du gaz — systèmes d'étalonnage de compteurs de pression atmosphérique
  • GL-CP-002 : Procédure d'étalonnage pour la certification des compteurs de référence utilisés dans les étalons de transfert basse pression
  • GEN-09 : Bulletin général de Mesures Canada : Délégation des pouvoirs

3.0 Autorisation

Les contenus de ce document formeront la base du processus administratif exécuté par les spécialistes de gaz de Mesure Canada, de la part de l'Ingénieur principale — mesure de gaz naturel pour certifier des appareils de mesure.

L'appareil sera certifié sous l'autorité et le contrôle délégués de l'ingénieur principale - mesure de gaz naturel.

4.0 Survol du processus

Le schéma qui suit (Figure 1 — Processus administratif pour la certification d'appareils de mesure), illustre le processus d'examen. Chaque boîte représente une activité pour laquelle les détails précis sont présentés dans les documents cités en référence ci‑haut. Les boîtes sont alignées en deux colonnes verticales et le nom de la partie responsable apparaît en haut de chaque colonne.

4.1 Examen initial et inspection sur place

Lorsqu'un appareil de mesure est d'une conception ou d'un type qui n'est pas régi par une norme publiée et que le demandeur ou l'exploitant souhaite utiliser cet appareil à des fins de vérification, de revérification ou d'échantillonnage de conformité autorisés en vertu des pouvoirs de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, le processus suivant devra être appliqué.

Le demandeur doit communiquer avec le spécialiste régional du gaz de Mesures Canada et lui envoyer l'information indiquée dans le présent document ainsi que dans les lignes directrices ou recommandations de l'ingénierie.

Lorsqu'on juge qu'il est devenu approprié de négocier ou de réviser le contenu des lignes directrices et recommandations de l'ingénierie, le spécialiste du gaz doit obtenir et recevoir la confirmation de l'ingénieur principal de la mesure du gaz avant de débuter l'évaluation.

Le spécialiste du gaz de Mesures Canada effectuera l'évaluation expliquée en détail dans le présent document et préparera un rapport de vérification et de confirmation de la conformité de l'appareil de mesure qu'il présentera à l'ingénieur principal de la mesure du gaz. Le contenu, la forme et la présentation de ce rapport devront être approuvés avant l'évaluation.

Le spécialiste du gaz fera des recommandations à l'ingénieur principal de la mesure du gaz concernant le rendement de l'appareil de mesure.

Lorsqu'un examen technique du rapport indique que l'appareil de mesure respecte les critères établis dans les lignes directrices ou recommandations appropriées, l'ingénieur principal de la mesure du gaz délivrera un certificat d'étalonnage. La période de certification de l'appareil de mesure sera la mème que celle du compteur de référence de l'appareil de mesure et demeurera conditionnellement valide pour une période de cinq ans.

4.2 Conditions de l'inspection annuelle sur place et de la confirmation de la conformité de la certification

Le spécialiste régional du gaz doit effectuer une réévaluation annuelle de l'appareil de mesure du gaz à un endroit acceptable pour toutes les parties en cause, réévaluation qui doit se faire conformément aux références susmentionnées. Le spécialiste du gaz produira un rapport de réévaluation annuelle et fera des recommandations à l'ingénieur principal, indiquant que les conditions énoncées dans le certificat d'étalonnage sont respectées.

Les graphiques de contrôle doivent également être examinés pour s'assurer que le système est sous contrôle et que l'incertitude de mesure déterminée au moment de l'étalonnage initial est toujours valide.

5.0 Conditions de certification

Une fois que le rapport de vérification et de confirmation de la conformité de l'appareil de mesure a été accepté par l'ingénieur principal, il faut demander au coordonnateur technique du laboratoire de gaz de délivrer un certificat d'étalonnage. En plus de l'information qui figure généralement sur le certificat d'étalonnage, les conditions suivantes seront également appliquées :

Le présent certificat n'est valide qu'en vertu des conditions suivantes :

  1. L'appareil de mesure est entretenu d'une manière qui correspond aux lignes directrices et aux recommandations de l'Ingénierie susmentionnées.
  2. La fonctionnalité de l'appareil est sujette à une vérification annuelle.
  3. Les méthodes et procédures acceptées au moment de la délivrance du présent certificat pour la maîtrise du processus et la détermination de l'incertitude de mesure sont maintenues tout au long de la période de certification.

Figure 1 — Processus administratif pour la certification d'appareils de mesure

Processus administratif pour la certification d'appareils de mesure (la description longue suit l'image)
Description de la figure 1
  1. Examen initial et inspection sur place
    1. Examen initial (par Spécialiste du Gaz) : Examen de l'énoncé d'e l'utilisation prévue, de la conception, de la procédure du CPS et du bilan de l'incertitude.
    2. Évaluation de l'Ingénieur de la mesure du gaz : Examen de l'énoncé de l'utilisation prévue, examen et acceptation de la conception, de la procédure CPS et du bilan de l'incertitude.
    3. Acceptation par l'Ingénieur de la mesure du gaz : Envoi d'une lettre d'acceptation ou de rejet (si nécessaire).
    4. Inspection initiale sur place et confirmation de la conformité (par le Spécialiste du gaz) : Vérification et confirmation de la conformité des capteurs de température et de pression, conception de l'étalon, essai des compteurs d'homologation, vérification du système de détection de fuite.
    5. Rapport (par le Spécialiste du gaz) : Production d'un rapport de vérification et de confirmation de la conformité de l'appareil de mesures.
    6. Examen du rapport et certification (par l'ingénieur de la mesure du gaz) : Examen et acceptation du rapport. Production du certificat de certification, période de certification égale à celle des compteurs de référence (généralement 5 ans). Les conditions incluent la recertification annuelle sur place.
  2. Confirmation de la conformité et inspection annuelle sur place
    1. Vérification annuelle sur place (par Spécialiste du gaz) : vérification et confirmation de la conformité des capteurs de température et de pression, conception des étalons, essai des compteurs d'homologation, vérification du système de détection de fuite, annuellement pour 3 ans.
    2. Rapport annuel (par Spécialiste du gaz) : Production du rapport annuel et des recommandations.
    3. Revue de recommandations (par l'ingénieur de la mesure du gaz) : Examen des recommandations.
    4. À la cinquième année : le cycle retourne à l'examen initial.
Date de modification :