Fréquences de certification recommandées des instruments

Les inspections régulières des appareils permettent d'assurer l'exactitude de la mesure et de vérifier la conformité à la Loi et au Règlement sur les poids et mesures.

Les fréquences d'inspection obligatoires sont seulement exigées dans certains secteurs. On recommande les fréquences d'inspection suivantes dans tous les autres secteurs dans lesquels des appareils de pesage et de mesure sont utilisés pour des transactions commerciales fondées sur la mesure.

Fréquences d'inspection recommandées des appareils
Secteur commercial Type d'appareil Fréquence d'inspection recommandée
Élevage du bétail et de la volaille Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, les essais et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard, qui sont exclus. 1 an
Produits alimentaires et boissons Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, les essais et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard, qui sont exclus. 2 ans
Produits chimiques Tous les appareils de pesage commerciaux et tous les compteurs servant au mesurage des alcools, des engrais et des solvants. Les appareils de mesures utilisés pour les produits cryogéniques et les liquides de dégivrage, et ceux qui sont utilisés exclusivement pour la formulation, les essais et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard ne sont pas inclus. 1 an
Textiles Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, les essais et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard, qui sont exclus. 1 an
Fruits et légumes Tous les appareils de pesage et de mesure commerciaux, à l'exception des appareils utilisés exclusivement pour la formulation, les essais et le dosage, et pour l'emballage de conditionnements ou de contenants de format standard, qui sont exclus. 2 ans
Ferraille Ponts-bascules ferroviaires et tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l’exception des appareils de mesure linéaire statiques, qui sont exclus. 2 ans
Transport Ponts-bascules ferroviaires. 2 ans
Autres appareils commerciaux. 1 an
Collecte et élimination des déchets Ponts-bascules ferroviaires 2 ans
Tous les autres appareils de pesage et de mesure, à l’exception des appareils de mesure linéaire statiques, qui sont exclus. 1 an
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