Manuel des instruments

Version 2.0

La version 2.0 entre en vigueur le 21 mai 2019. Une fois qu'elle entrera en vigueur, elle remplacera toutes les versions antérieures.

Table des matières


Clientèle cible et utilisation

Ce manuel s'adresse aux fournisseurs de services autorisés actuels et potentiels ainsi qu'aux employés de Mesures Canada. Il explique quels renseignements sur les établissements et les instruments entrer dans l'Application de déclaration en ligne (ADEL) relativement aux examens effectués en vertu de la Loi sur les poids et mesures.

Le terme « examen » est utilisé dans ce manuel comme il l'est dans la Loi sur les poids et mesures et a le même sens que le terme « inspection ».

Liens connexes

Dans le présent manuel, les noms de champs de l'ADEL sont indiqués par du texte blanc sur un fond noir.

La version contrôlée de ce manuel est disponible sur le site Web de Mesures Canada. Les versions PDF et HTML imprimées et les versions téléchargées sont considérées comme étant des versions non contrôlées. Si vous utilisez une version non contrôlée, vous devez vérifier régulièrement si elle correspond à la version contrôlée.

Conditions et résiliation

Les utilisateurs de l'ADEL sont liés par les Conditions d'utilisation de l'Application de déclaration en ligne. Ils doivent également respecter l'Avis d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut, à sa seule et entière discrétion, annuler votre droit d'utiliser l'ADEL ou toute partie de l'application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis ou sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.

Liens connexes

1.0 Information sur l'établissement

1.1 Numéro d'identification de l'établissement

Le numéro d'identification de l'établissement est un numéro à sept chiffres généré par une base de données et attribué à une personne ou à une entreprise qui a un instrument de pesage ou de mesure en sa possession pour s'en servir à des fins commerciales.

1.2 Dénomination sociale

La dénomination sociale d'un établissement qui utilise des instruments pour le commerce comme elle figure sur les documents du gouvernement ou de l'entreprise.

Ne pas mettre à jour l'information sur l'établissement dans l'ADEL pour refléter un changement de propriétaire

Un changement de propriétaire exige :

  • l'ajout d'un nouvel établissement (pour inclure le nouveau propriétaire);
  • le transfert des instruments utilisés de l'ancien établissement au nouvel établissement;
  • la fermeture de l’ancien établissement.

Ne pas essayer de soumettre un changement de dénomination sociale dans l'ADEL s'il y a eu un changement de propriétaire. Pour plus d'informations, voir la section « Nouvelle dénomination sociale en raison d'un changement de propriétaire de l'établissement » ci-dessous.

Instruments utilisés dans le commerce par une personne

Lorsqu'une personne (et non une entreprise ou une société) utilise un instrument dans le commerce, consigner son nom dans le champ Dénomination sociale. Par exemple, si Dennis Jones utilise une balance dans le commerce, « Dennis Jones » serait entré dans le champ Dénomination sociale.

Instruments loués et utilisés dans le commerce

Lorsqu'un instrument est loué pour utilisation dans le commerce, la dénomination sociale de l'entreprise ou le nom de la personne qui utilise l'instrument est entré dans le champ Dénomination sociale. Les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.) de l'entreprise ou de la personne qui utilise l'instrument sont entrées.

Nouvelle dénomination sociale en raison d'un changement de propriétaire de l'établissement

Si la dénomination sociale d'un établissement change en raison d'un changement de propriétaire, l'établissement devrait être considéré comme un nouvel établissement dans l'ADEL.

Par exemple, un établissement est enregistré dans l'ADEL sous le nom Clark Street Meats Ltd. Un nouveau propriétaire achète l'établissement et la nouvelle dénomination sociale est 1293949 Ontario Ltd. Ces étapes doivent être suivies dans l'ADEL :

  1. Ajouter un nouvel établissement :
    • Dénomination sociale : 1293949 Ontario Ltd.
    • Bannière : IND
    • Dans le champ Commentaires, entrer un commentaire (p. ex. changement de propriétaire, création d'un nouvel établissement) à l'intention du service de soutien de l'ADEL.
  2. Transférer les instruments de l'ancien établissement qui sont utilisés au nouvel établissement (voir le Manuel de l'utilisateur de l'Application de déclaration en ligne pour les étapes à suivre pour transférer des instruments).
  3. Fermer l'ancien établissement (voir le Manuel de l'utilisateur de l'Application de déclaration en ligne).
    • Dans le champ Commentaires, entrer un commentaire (p. ex. changement de propriétaire, fermeture d'un ancien établissement) à l'intention du service de soutien de l'ADEL.

Mise à jour de la dénomination sociale sans changement de propriétaire

Si la dénomination sociale d'un établissement n'a pas été bien entrée dans l'ADEL, elle doit être mise à jour.

La dénomination sociale d'un établissement n'est mise à jour que dans les cas suivants :

  • Il y a des fautes d'orthographe dans le nom entré;
  • La dénomination sociale et le nom commercial ont été inversés ou combinés;
  • Le numéro de succursale est manquant;
  • Le cas échéant, la mention « ltée » ou « Inc. » est manquante dans le champ Dénomination sociale.

Lorsqu'une demande de changement de la dénomination sociale d'un établissement est soumise, apporter les modifications nécessaires et entrer un commentaire à l'intention du service de soutien de l'ADEL dans le champ Commentaires pour expliquer pourquoi la dénomination sociale de l'établissement a été changée.

1.3 Nom commercial

Le nom commercial est l'appellation sous laquelle l'établissement opère ou mène ses activités commerciales; il figure souvent sur les enseignes. Par exemple, une entreprise ayant la dénomination sociale 123456 Ontario Ltd. pourrait mener ses activités commerciales sous le nom de Joe's Deli.

Société à numéro

Le nom commercial est requis lorsque la dénomination sociale est une société à numéro.

Le champ Nom commercial est laissé vide lorsqu'il est le même que la dénomination sociale.

1.4 Bannière

Les bannières sont répertoriées dans l'ADEL pour un groupe d'établissements du même propriétaire ou qui font partie d'une franchise ou d'une chaîne d'entreprises (p. ex. Petro Canada, 7-Eleven, Sobeys, Rona, etc.).

Deuxième bannière, même propriétaire d'établissement

Lorsqu'un établissement mène ses activités à un endroit sous plus d'une bannière (p. ex. une station-service Shell ayant aussi un distributeur de propane Superior), entrer le nom de la bannière principale (c.‑à-d. Shell) dans l'ADEL.

Deuxième bannière, propriétaire d'établissement différent

Lorsque deux établissements qui sont des entités juridiques distinctes mènent leurs activités au même endroit (c.-à-d. les deux utilisent des instruments de mesure dans le commerce au même endroit), entrer les deux établissements dans l'ADEL. Par exemple, une station-service Esso utilise des distributeurs d'essence, mais a conclu une entente en vertu de laquelle un distributeur de propane Superior est exploité au même endroit par une entité juridique distincte. L'entreprise opérant le poste d'essence sous la bannière Esso et celle exploitant le distributeur de propane sous la bannière Superior seraient entrées dans l'ADEL comme établissements distincts.

Mise à jour de la bannière sans changement de propriétaire d'établissement

La bannière d'un établissement peut changer sans que le propriétaire de l'établissement change. Un propriétaire d'établissement peut passer d'une franchise à une autre ou ne plus utiliser le nom de la franchise du tout. Si la dénomination sociale ne change pas, le champ Bannière peut être mis à jour sans qu'il soit nécessaire de fournir un commentaire au service de soutien de l'ADEL. Cependant, s'il y a un changement de la dénomination sociale et de la bannière, voir la section 1.2 pour plus de détails.

Nouvelle bannière requise

Si un établissement ou une chaîne exploite au moins cinq emplacements et ne figure pas dans la liste des bannières, envoyer un message général de l'ADEL ou un courriel au service de soutien de l'ADEL pour demander que le tableau des bannières soit mis à jour.

1.5 Adresse

Il s'agit de l'endroit où se trouve l'instrument.

Lorsqu'une adresse est entrée, l'ADEL tente de la valider. Si l'ADEL ne peut la valider, un message d'avertissement s'affichera. Vérifier l'adresse et si elle est exacte, sélectionner de nouveau « Enregistrer ».

Zones rurales ou éloignées

Si l'établissement est situé dans une zone rurale ou éloignée (c.-à-d. qu'il n'a pas d'adresse municipale), entrer l'un des renseignements suivants dans le champ Adresse :

  • Le nom de la route
  • L'intersection
  • La borne de la route
  • Le nom du site
  • Un autre identificateur qui aidera à trouver l'établissement (les coordonnées GPS peuvent être entrées dans le champ Indications)

L'endroit où est situé l'instrument n'a pas d'adresse municipale

Des indications doivent être ajoutées lorsque l'endroit où est situé l'instrument n'a pas d'adresse municipale ou est difficile à trouver.

Si une adresse postale, une case postale ou une adresse de siège social est requise, l'entrer dans le champ Indications.

Fournir le plus de détails possible dans le champ Adresse si une adresse concrète (p. ex. 235, rue Queen) ne peut être entrée. L'ajout de détails pour les adresses qui ne sont pas des adresses municipales vise à faciliter l'accès à l'instrument pour effectuer des examens ultérieurs.

1.6 Ville

Il s'agit de la ville, de la municipalité ou du village où se trouve l'instrument, comme désigné par la Société canadienne des postes.

  • Les noms de villes, municipalités, etc. qui ont été fusionnées peuvent être utilisés s'ils existent toujours à la Société canadienne des postes.
  • Si l'établissement est situé dans une zone rurale ou éloignée, entrer la ville, la municipalité ou le village le plus près dans le champ Ville.

1.7 Province

Il s'agit de la province où se trouve l'instrument. Elle doit correspondre à l'adresse.

1.8 Code postal

Il s'agit du code de la Société canadienne des postes correspondant à l'emplacement de l'instrument.

  • Entrer le code postal dans le format A1A 1A1.

Remarque : Mesures Canada utilise le code postal afin d'assigner les établissements à des régions et districts géographiques; il doit donc correspondre à l'information entrée dans le champ Ville.

1.9 Numéro de téléphone

Il s'agit du numéro de téléphone de l'établissement.

  • Entrer le numéro de téléphone dans le format 999-999-9999.

Numéro de téléphone inconnu

Si le numéro de téléphone de l'établissement est inconnu ou la ligne téléphonique n'est pas encore branchée, entrer 123-456-7890.

Le numéro de téléphone d'un siège social ou un numéro de téléphone centralisé pour des établissements multiples devrait seulement être entré dans le champ Indications.

1.10 Indications

Des indications claires et concises pour se rendre à l'emplacement d'un instrument sont très importantes si l'instrument peut être difficile à trouver d'après l'emplacement indiqué dans le champ Adresse.

Exemple : Un kilomètre au nord et deux kilomètres à l'ouest de la ville X.

L'endroit où est situé l'instrument n'a pas d'adresse municipale

Des indications doivent être ajoutées lorsque l'endroit où est situé l'instrument n'a pas d'adresse municipale ou est difficile à trouver.

Si une adresse postale, une case postale ou une adresse de siège social est requise, il faut l'entrer dans le champ Indications.

1.11 Information sur la personne-ressource de l'établissement

Il s'agit de la personne-ressource principale de l'établissement où se trouve l'instrument. Le Certificat d'examen d'instrument ou de l'Avis de transfert d'instrument lui sera transmis par courriel, par télécopieur ou par courrier. Les champs suivants sont obligatoires :

  • Nom
  • Titre
  • Méthode de transmission du certificat
  • Langue de votre choix

Aucun courriel ou numéro de télécopieur fourni

Si l'établissement ne fournit pas d'adresse courriel ou de numéro de télécopieur, sélectionner « courrier » comme option de livraison et le service de soutien de l'ADEL fera parvenir le Certificat d'examen d'instrument ou l'Avis de transfert d'instrument à l'établissement.

Si un utilisateur de l'ADEL souhaite qu'une copie du Certificat d'examen d'instrument soit envoyée à une deuxième personne-ressource, à un siège social ou à lui-même, il peut cliquer sur « Ajouter une autre adresse de courriel » pour ajouter une deuxième adresse courriel. Cette deuxième adresse courriel n'est pas enregistrée dans le profil de l'établissement.

2.0 Champs des données sur les instruments et les examens

2.1 Numéros de série

Pas d'espaces entre les caractères des numéros de série

Entrer le numéro de série indiqué sur la plaque d'information de l'instrument sans espaces entre les caractères.

  • Entrer le numéro de série de :
    • l'instrument ou du composant comme indiqué sur la plaque d'information, sans espaces entre les caractères (plus d'informations sur l'entrée de numéros de série d'instruments volumétriques se trouvent plus loin dans cette section);
    • l'instrument principal dans le champ Numéro de série;
    • l'instrument secondaire dans le champ Numéro de série secondaire (tout composant additionnel sera ajouté séparément).

Voir le Manuel de l'utilisateur de l'Application de déclaration en ligne pour des renseignements sur l'ajout et/ou la mise à jour d'information sur les instruments.

Numéros de série manquants ou illisibles

  • Si le numéro de série de l'instrument ne peut pas être déterminé, après vérification dans l'ADEL, communiquer avec le bureau de Mesures Canada le plus près, ou le service de soutien de l'ADEL.
  • Si le numéro de série demeure introuvable, en créer un unique conformément au bulletin GEN-39 de Mesures Canada.
  • Entrer « plaque de rechange » dans le champ Commentaires.

Plusieurs instruments ayant le même numéro de série principal

L'ADEL n'accepte pas plusieurs instruments ayant le même numéro de série principal dans un même établissement, à moins qu'un numéro de série secondaire permette de les différencier. Les seuls instruments actifs devraient être ceux ayant les bons numéros de série principaux et secondaires.

Les numéros de série incorrects dans l'ADEL doivent être mis à jour (p. ex. un « B » a été entré alors que ça devrait être un « 8 »).

Instruments gravimétriques

  • Numéro de série principal : élément récepteur de charge (base)
  • Numéro de série secondaire : indicateur électronique
  • Composants : ordinateur, cellule de pesage, etc.

Systèmes de pesage à éléments récepteurs de charge multiples

Voir la MEN-26 pour les définitions et les scénarios de configuration des systèmes de pesage à éléments récepteurs de charge multiples.

Type 1 : Balances multiplex

  • Chaque élément récepteur de charge doit être un instrument distinct dans l'ADEL.
  • Chaque élément récepteur de charge doit être nommé de manière à empêcher toute confusion (p. ex. balance A, balance B).
  • Le même élément indicateur doit être entré pour chaque élément récepteur de charge.

Type 2 : Balances à tabliers multiples

  • Chaque élément récepteur de charge et son élément indicateur correspondant doivent être entrés comme un instrument distinct dans l'ADEL.
  • Le numéro de série principal est celui de l'élément récepteur de charge et le numéro de série secondaire est celui de l'indicateur correspondant.
  • Pour chaque balance à tabliers multiples, préciser dans le champ Commentaires de l'instrument les numéros de série de tous les éléments principaux qui forment la balance à tabliers multiples.
    • Exemple : Les numéros de série des éléments principaux 123456, 784569 et 123 forment une balance à tabliers multiples.

Instruments volumétriques

  • Numéro de série principal : élément mesureur (compteur)
  • Numéro de série secondaire : enregistreur (indicateur)
  • Composants : compensateur automatique de la température (CAT), générateur d'impulsions, etc.

Remarques :

  • Un distributeur de carburant simple (c.-à-d. un compteur logé dans le boîtier) ou un distributeur à grand débit approuvé comme une unité complète avec un enregistreur intégré n'aura qu'un seul numéro de série pour l'instrument au complet.

Les exemples qui suivent illustrent comment entrer des numéros de série dans l'ADEL :

Exemple 1 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A791029966N

Exemple 2 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • 8Q60-22185B

Exemple 3 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A174-5614

Pour les distributeurs de carburant et les distributeurs à grand débit, lorsque plus d'un compteur est logé dans un boîtier et que chacun a un code de désignation (p. ex. A1, B) et un numéro de série commun, entrer le code de désignation et le numéro de série de chaque compteur comme ils figurent sur la plaque d'information.

Les exemples qui suivent illustrent comment entrer des numéros de série dans l'ADEL :

Exemple 4 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A11001100801
  • B11001100801

Exemple 5 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A1020721215B
  • B1020721215B

Exemple 6 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • G28369A1
  • G28369B1

Exemple 7 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A1020720913B
  • A2020720913B
  • B1020720913B
  • B2020720913B

Exemple 8 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • A1091197184B
  • A2091197184B
  • A3091197184B
  • B1091197184B
  • B2091197184B
  • B3091197184B
  • Pour les distributeurs de carburant et les distributeurs à grand débit, lorsque plus d'un compteur est logé dans un boîtier et que chacun a un numéro de série commun et un code de désignation qui est indiqué séparément du numéro de série commun (c.-à-d. sur une autre ligne ou ailleurs sur la plaque d'information), le code de désignation doit suivre le numéro de série.

Les exemples qui suivent illustrent comment entrer des numéros de série dans l'ADEL :

Exemple 9 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • G28378A1
  • G28378B1

Exemple 10 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • JPEN078653A1
  • JPEN078653A2
  • JPEN078653B1
  • JPEN078653B2

Exemple 11 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • EN3139291
  • EN3139292
  • EN3139295
  • EN3139296

Exemple 12 qui illustre comment entrer des numéros de série dans l'ADEL

  • JPEN078652A1
  • JPEN078652A5
  • JPEN078652B2
  • JPEN078652B6
  • Lorsqu'un distributeur a été remis à neuf avec un indicateur de remplacement approuvé ou un CAT, entrer le numéro de série du distributeur et celui de l'indicateur.
  • La plupart des systèmes de mesure de vrac sont constitués d'un composant principal et d'un ou de plusieurs composants secondaires approuvés séparément, chacun ayant sa propre plaque d'information et son propre numéro de série.
  • Pour assurer l'uniformité, dans la mesure du possible, comparer les numéros de série de la base de données avec les nouveaux numéros de série pour s'assurer qu'ils ont été entrés dans exactement le même format. Toute correction ou suppression recommandée doit être signalée au service de soutien de l'ADEL.

2.2 Numéros d'approbation

Voir la base de données des avis d'approbation de Mesures Canada pour les numéros d'approbation d'instruments.

Numéros de révision

Ne pas consigner les numéros de révision des avis d'approbation.

  • Le champ Numéro d'approbation est obligatoire pour l'instrument et, le cas échéant, pour chaque composant énuméré.
  • Le numéro d'approbation doit être entré au complet en commençant par le préfixe alphabétique suivi d'un numéro à quatre chiffres.
    • Exemples :
      • Instruments gravimétriques : AM-1234, AM-1234T
      • Instruments volumétriques : AV-1234, AV-1234T
      • Genres d'instruments non spécifiés : SD-WA-1234, S.WA-1234
  • Si le numéro d'approbation contient la lettre « T » ou « C », celle-ci doit être consignée.

2.3 Type d'instrument

Le code du type d'instrument représente le type général de l'instrument. Les instruments volumétriques (distributeurs, distributeurs à grand débit et compteurs de vrac) se distinguent uniquement par leur capacité. Voir les tableaux des types et des sous-types d'instruments.

2.4 Sous-type d'instrument

Le code du sous-type d'instrument décrit plus en détail le type d'instrument. Voir les tableaux des types et des sous-types d'instruments. Pour des renseignements sur la modification du type d'un instrument gravimétrique qui a déjà été examiné, consulter le bulletin M-08.

Remarque 1 : Un pont-bascule routier est considéré comme n'ayant pas d'opérateur s'il est :

  • soit conçu et prévu pour être utilisé sans la présence d'un opérateur à temps plein;
  • soit utilisé par un opérateur compétent durant la journée, mais pas durant la nuit.

Remarque 2 : Si un pont-bascule routier déjà certifié est modifié pour qu'il puisse être utilisé sans opérateur, il doit être certifié de nouveau (voir le bulletin M-08). Communiquer avec le spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada pour savoir si un examen est requis ou pour connaître les marges de tolérance applicables.

2.5 Secteur commercial

Les expressions « secteur commercial » et « catégorie de commerce » ont le même sens.

  • Le champ Secteur commercial exige un code numérique à quatre chiffres pour chaque instrument examiné.
  • Pour choisir un secteur commercial, il faut déterminer si les transactions se font au niveau du commerce de détail ou de gros. Pour les définitions de commerce de détail et de commerce de gros, ainsi que les inclusions et exclusions de chaque groupe, consulter les tableaux des secteurs commerciaux.
  • Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial assujetti aux examens périodiques, le secteur assujetti à la fréquence d'examen la plus courte doit être sélectionné.
  • Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et que l'un de ces secteurs est assujetti aux examens périodiques, le secteur assujetti aux examens périodiques doit être sélectionné.
  • Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et qu'aucun des secteurs commerciaux n'est assujetti aux examens périodiques, le secteur représentant la source principale de revenus générés par l'instrument doit être sélectionné.

    Fréquence d'examen obligatoire

    Si un instrument est utilisé ne serait-ce qu'une fois par année dans un secteur commercial assujetti à une fréquence d'examen obligatoire, le secteur commercial entré pour l'instrument doit correspondre au secteur commercial assujetti aux examens obligatoires.

2.6 Capacité et échelon

  • Pour consigner la capacité légale d'un instrument dans l'ADEL, entrer une quantité et une unité de mesure.
  • Si l'instrument est configuré avec une unité de mesure, entrer la capacité et l'échelon dans cette unité de mesure. Si l'instrument permet de sélectionner, à l'aide d'un commutateur, plusieurs unités de mesure, s'assurer que l'unité de mesure métrique est entrée dans le champ Capacité et qu'un commentaire est entré dans le champ Commentaires à l'effet que l'instrument peut aussi afficher les unités de mesure canadiennes (ou autres).
  • Ne pas consigner l'échelon pour les instruments volumétriques.

Instruments gravimétriques

  • Pour les instruments de pesage de grande portée, la capacité légale correspond à la capacité à laquelle l'instrument a été certifié au cours de l'examen initial. Lorsque la capacité approuvée est différente de la capacité légale, entrer la capacité approuvée dans le champ Commentaires du bon de travail.
    • L'ADEL ne reconnaît pas l'unité « tonne »; utiliser plutôt les kilogrammes ou les livres.

Balances à échelons et étendues multiples

  • Entrer la plus grande capacité dans le champ Capacité.
  • Entrer le plus grand échelon dans le champ Échelon.
  • Entrer toute autre capacité et tout autre échelon dans le champ Commentaires.

Systèmes de mesure du volume

Entrer la capacité maximale approuvée de l'instrument dans le champ Capacité. Le débit réel au moment de l'essai peut être indiqué dans le champ Commentaires de la feuille de travail.

Appareils de mesure multidimensionnelle

  • Dans le champ Capacité, entrer la plus grande dimension certifiée (il s'agit habituellement de la longueur).
  • Dans le champ Commentaires, entrer toutes les dimensions, en commençant par la plus grande dimension certifiée.
    • Entrer la lettre appropriée avant chaque dimension :
      • L (longueur)
      • W (largeur)
      • H (hauteur)
  • Entrer l'échelon certifié correspondant à chaque dimension dans le champ Commentaires de l'instrument.
  • Lorsqu'un appareil de mesure dimensionnel est configuré avec un axe à échelons multiples, consigner l'échelon minimal certifié pour l'axe.
  • Entrer tout autre renseignement relatif aux échelons dans le champ Commentaires, le cas échéant.
  • En cas de différence entre les valeurs approuvées et certifiées des dimensions ou des échelons, la plaque d'information doit indiquer les valeurs approuvées.

Pour les instruments à échelons multiples et à étendues multiples, entrer la plus grande capacité et le plus grand échelon certifiés. S'il y a lieu, entrer les plus petits échelons et étendues dans le champ Commentaires.

Appareils de mesure multidimensionnelle du bois

  • Dans le champ Capacité, entrer le plus grand diamètre certifié.
  • Dans le champ Échelon, entrer l'échelon certifié pour le diamètre.
  • Dans le champ Commentaires, entrer la plus grande longueur approuvée et l'information relative à l'échelon de longueur.
  • En cas de différence entre les valeurs approuvées et certifiées des dimensions ou des échelons, la plaque d'information doit indiquer les valeurs approuvées.

Instruments de mesure dynamique de la longueur

Les instruments de mesure dynamique de la longueur sont compris dans le sous-type d'instrument 90-10, qui ne s'applique qu'aux utilisateurs de l'ADEL de Mesures Canada.

  • Dans le champ Capacité, entrer le diamètre maximal pouvant être mesuré par l'instrument.
  • Dans le champ Commentaires, entrer la plus grande longueur approuvée.
  • En cas de différence entre les dimensions approuvées et certifiées, la plaque d'information doit indiquer les dimensions approuvées.
  • Entrer le diamètre minimal pouvant être mesuré dans le champ Commentaires, le cas échéant.

2.7 Remarques sur l'instrument

Ce champ est utilisé pour entrer de l'information pertinente sur l'instrument qui sera enregistrée dans le profil de l'instrument. Par exemple, pour un compteur monté sur véhicule, c'est l'endroit où le numéro du véhicule ou de la plaque d'immatriculation sera enregistré. L'information figurera sur le certificat d'examen.

2.8 État de l'instrument

Ce champ indique si un instrument est actif (utilisé dans le commerce) ou inactif (pas utilisé dans le commerce).

2.9 Type de produit

  • Le champ Type de produit n'est pas requis pour les instruments gravimétriques, mais il est obligatoire pour les instruments volumétriques (voir le tableau des codes des produits mesurés par les instruments).
  • Le code du type de produit indique le produit mesuré par l'instrument.

    Les distillats et l'essence ont des codes différents

    Distillats (carburants diesel, mazouts, combustibles de chauffage, biodiésels et mélanges de biodiésel) : code 10

    Essence (tous les grades d'essence et les mélanges d'essence et d'alcool) : code 11

    Le code de produit 11 est le code par défaut lorsqu'un compteur mesure de l'essence et des distillats.

  • Les instruments utilisés pour mesurer le fluide d'échappement diesel (code 17) doivent être attribués au secteur commercial des produits chimiques (10) et non pas au secteur commercial pétrolier au détail.

2.10 Genres d'examen

Examen effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Lorsqu'un examen est effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada, les genres d'examens suivants (commençant par la lettre « M ») doivent être utilisés par le technicien reconnu.

Entrer le nom de l'inspecteur présent lors de l'examen

Lorsqu'un bon de travail est rempli pour un examen effectué en présence de Mesures Canada, le fournisseur de services autorisé doit sélectionner dans l'ADEL l'inspecteur qui était présent lors de l'examen.

Genre M1 Examen initial à l'usine par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Premier examen d'un instrument. Ce genre d'examen est effectué par un technicien reconnu et réalisé dans les locaux d'un fabricant ou d'un fournisseur en présence de Mesures Canada (comprend tous les examens jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois).

Genre M2 Examen initial sur le terrain par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Premier examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada, dont le rendement ne peut être déterminé qu'une fois installé sur place pour utilisation dans le commerce (comprend tous les examens jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois). Si l'instrument ne peut être rendu conforme (certifié), il doit être rejeté, le genre d'examen M2 doit être utilisé et l'inscription requise par l'article 22 du Règlement doit demeurer en place.

Genre M3 Examen subséquent par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada, autre que les examens initiaux à l'usine ou sur le terrain, et les réexamens à l'usine ou sur le terrain. Le genre d'examen M3 (et non pas M7) doit être utilisé pour tous les examens réalisés lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Remarque à l'intention du personnel de Mesures Canada : Le code M3 est utilisé lorsque l'examen effectué par un technicien reconnu, en présence de Mesures Canada, a été demandé par une équipe de la Diversification des modes de prestation de services de Mesures Canada dans le but de surveiller un technicien reconnu.

Genre M7 Réexamen par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada, dans les six mois suivant un examen qui a permis de déterminer que l'instrument n'était pas conforme aux exigences. L'examen vise à déterminer si l'instrument est maintenant conforme aux exigences. Comprend les examens d'instruments non conformes effectués dans les locaux d'un organisme d'entretien et de réparation, mais ne comprend pas les examens d'instruments n'ayant jamais été certifiés (examen initial) ni les examens effectués lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Genre M12 Autre examen subséquent par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada

Examen d'un instrument ayant déjà fait l'objet d'une certification, effectué par un technicien reconnu en présence de Mesures Canada, dans le cadre duquel l'inspecteur de Mesures Canada demande au technicien d'utiliser le code d'examen M12. Tous les examens effectués en présence de Mesures Canada lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme doivent être codés comme genre d'examen M3 ou M12 (et non comme un réexamen).

Remarque à l'intention du personnel de Mesures Canada : Ce code est utilisé lorsque l'examen effectué par le technicien reconnu contribuera aux cibles de la surveillance impartiale du marché et l'examen n'a pas été demandé par une équipe de la Diversification des modes de prestation de services de Mesures Canada. Il n'est pas nécessaire de remplir les formulaires de surveillance du technicien reconnu pour le genre d'examen M12; cependant, tout commentaire (positif et négatif) concernant le technicien reconnu doit être transmis à l'équipe de la Diversification des modes de prestation de services de Mesures Canada visée. L'objectif principal de ce genre d'examen est d'obtenir des données « tel que trouvé » sur la conformité des instruments sur le marché et non de surveiller le travail du technicien.

Organismes accrédités

Lorsqu'un examen est effectué par un technicien reconnu d'un organisme accrédité, les genres d'examens suivants (commençant par la lettre « A ») doivent être utilisés par le technicien reconnu.

Genre A1 Examen initial à l'usine par un organisme accrédité

Premier examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu et réalisé dans les locaux d'un fabricant ou d'un fournisseur (comprend tous les examens jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois).

Genre A2 Examen initial sur le terrain par un organisme accrédité

Premier examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu, dont le rendement ne peut être déterminé qu'une fois installé sur place pour utilisation dans le commerce (comprend tous les examens jusqu'à que l'instrument soit certifié pour la première fois). Si l'instrument ne peut être rendu conforme (certifié), il doit être rejeté, le genre d'examen A2 doit être utilisé et l'inscription requise par l'article 22 du Règlement doit demeurer en place.

Genre A3 Examen subséquent par un organisme accrédité

Examen d'un instrument par un technicien reconnu, autre que des examens initiaux à l'usine ou sur le terrain et des réexamens à l'usine ou sur le terrain. Le genre d'examen A3 (et non pas A7) doit être attribué à tous les examens réalisés lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Genre A7 Réexamen par un organisme accrédité

Examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu, dans les six mois suivant un examen qui a permis de déterminer que l'instrument n'était pas conforme aux exigences. L'examen vise à déterminer si l'instrument est maintenant conforme aux exigences. Comprend les examens d'instruments non conformes effectués dans les locaux d'un organisme d'entretien et de réparation, mais ne comprend pas les examens d'instruments n'ayant jamais été certifiés (examen initial) ni les examens effectués lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Organismes enregistrés

Lorsqu'un examen est effectué par un technicien reconnu d'un organisme enregistré, les genres d'examens suivants (commençant par la lettre « R ») doivent être utilisés par le technicien reconnu.

Genre R1 Examen initial à l'usine par un organisme enregistré

Premier examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu et réalisé dans les locaux d'un fabricant ou d'un fournisseur (comprend tous les examens jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois).

Genre R2 Examen initial sur le terrain par un organisme enregistré

Premier examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu, dont le rendement ne peut être déterminé qu'une fois installé sur place pour utilisation dans le commerce (comprend tous les examens jusqu'à ce que l'instrument soit certifié pour la première fois). Si l'instrument ne peut être rendu conforme (certifié), il doit être rejeté, le genre d'examen R2 doit être utilisé et l'inscription requise par l'article 22 du Règlement doit demeurer en place.

Genre R3 Examen subséquent par un organisme enregistré

Examen d'un instrument par un technicien reconnu, autre que des examens initiaux à l'usine ou sur le terrain et des réexamens à l'usine ou sur le terrain. Le genre d'examen R3 (et non pas M7) doit être utilisé pour tous les examens réalisés lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Genre R7 Réexamen par un organisme enregistré

Examen d'un instrument, effectué par un technicien reconnu, dans les six mois suivant un examen qui a permis de déterminer que l'instrument n'était pas conforme aux exigences. L'examen vise à déterminer si l'instrument est maintenant conforme aux exigences. Comprend les examens d'instruments non conformes effectués dans les locaux d'un organisme d'entretien et de réparation, mais ne comprend pas les examens d'instruments n'ayant jamais été certifiés (examen initial) ni les examens effectués lorsque plus de six mois se sont écoulés depuis que l'instrument a été jugé non conforme.

Genres d'examen applicables au personnel de Mesures Canada

Les genres d'examens dans le tableau 1 ne sont fournis qu'à titre d'aide-mémoire. Pour les définitions des genres d'examens, consulter le Manuel d'emploi du temps. Pour les examens de marchandises, consulter le Manuel des marchandises.

Tableau 1 : Genres d'examen d'instrument pour Mesures Canada
Code Genre d'examen
0 Utilisé pour désactiver un instrument qui n'est pas utilisé dans le commerce ou qui est non légal pour le commerce. Ce code est utilisé avec les codes « tel que trouvé » et de résultat X ou Z et figure dans la section Instruments examinés du Certificat d'examen d'instrument.
1 Initial
3 Surveillance impartiale du marché
4 Surveillance sélective du marché
5 Plainte
6 Sur demande
7 Réexamen
8 Périodique
9 Approbation de type
F4 De suivi
P4 Audit de produits

Remarque 1 : Si un instrument faisant l'objet d'un examen initial est non-conforme, on doit lui attribuer le genre d'examen 1 et le rejeter. L'inscription doit demeurer sur l'instrument conformément à l'article 22 du Règlement. Lorsque l'instrument est examiné de nouveau, le genre d'examen 1 doit être utilisé jusqu'à ce qu'il soit conforme.

Remarque 2 : Un examen peut s'appliquer à la fois à la surveillance impartiale du marché et à la surveillance des techniciens reconnus en employant les genres d'examens P4 ou F4 ainsi que le numéro de projet « X29 ». Les examens entrés sous ce numéro de projet contribuent à l'atteinte des cibles fixées pour la surveillance du marché et la surveillance des techniciens reconnus si l'examen est effectué dans les six mois suivant l'examen de l'instrument par un technicien reconnu.

2.11 État du sceau

Il s'agit de la condition du sceau à l'arrivée dans les locaux de l'établissement.

Pour certains instruments, des sceaux doivent être apposés à plus d'un endroit. Si un sceau requis est brisé ou manquant, le code approprié pour un sceau brisé ou manquant doit être utilisé et l'emplacement du sceau brisé ou manquant entré dans le champ Commentaires.

Tableau 2 : État du sceau
Code État Définition
1 Initial Un sceau apposé par un inspecteur de Mesures Canada ou un technicien reconnu dans le cadre d'un examen initial.
2 Intact Le sceau est intact.
3 Brisé Le sceau a été brisé.
4 Manquant Le sceau est manquant.
5 Registre électronique d'événements métrologiques Utilisé pour les instruments électroniques qui peuvent être « scellés » par un registre électronique d'événements métrologiques qui doit être conforme aux exigences minimales prescrites dans le document Conditions pour l'approbation des registres électroniques des événements métrologiques.
6 Non scellable Utilisé s'il n'est pas possible d'apposer un sceau sur l'instrument (p. ex. les balances à cadran qui ne peuvent pas être scellées).
7 Examiné partiellement Utilisé par les inspecteurs de Mesures Canada lorsqu'un examen complet n'a pas été effectué.

2.12 État « tel que trouvé »

Désigne l'état de conformité de l'instrument à l'arrivée dans les locaux de l'établissement, avant qu'il ne soit réglé et/ou réparé.

L'état « tel que trouvé » est très important

Pour Mesures Canada, l'état « tel que trouvé » est un indicateur de rendement du marché.

L'état « tel que trouvé » est également un facteur qui aide Mesures Canada à :

  • déterminer la fréquence des périodes de certification;
  • cibler ses programmes de surveillance du marché.

Les erreurs sélectionnées dans la liste déroulante « Tel que trouvé » sont également analysées pour déterminer les tendances.

  • Pour les examens initiaux, le code « tel que trouvé » C (conforme) doit toujours être sélectionné si le résultat d'examen est V (vérifié).
  • Tous les autres codes « tel que trouvé » sont requis, le cas échéant.

Si plus d'une infraction est décelée, l'infraction la plus sérieuse doit être sélectionnée dans la liste déroulante « Tel que trouvé », qui est triée par ordre décroissant d'importance. Toutes infractions additionnelles doivent être consignées dans le champ Commentaires.

Tableau 3 : Codes « tel que trouvé »
Code Description
C L'instrument répond à toutes les exigences
R3 >3 fois la marge de tolérance, au détriment du consommateur
R2 >2 mais <=3 fois la marge de tolérance, au détriment du consommateur
R1 >1 mais <=2 fois la marge de tolérance, au détriment du consommateur
RT > 1 °C d'erreur, au détriment du consommateur (c.-à-d. le CAT détecte une température plus basse (plus froide) que l'étalon)
W3 >3 fois la marge de tolérance, au détriment du commerçant
W2 >2 mais <=3 fois la marge de tolérance, au détriment du commerçant
W1 >1 mais <=2 fois la marge de tolérance, au détriment du commerçant
WT > 1 °C d'erreur, au détriment du commerçant (c.-à-d. le CAT détecte une température plus élevée (plus chaude) que l'étalon)
I Un instrument qui satisfait à toutes les exigences, à l'exception de celles qui sont applicables à l'installation (p. ex., équipement manquant ou installation inadéquate d'équipement tel qu'un éliminateur d'air pour un compteur de vrac ou des rampes d'accès pour un pont-bascule routier).
N Un instrument qui satisfait aux exigences de rendement, d'installation et d'utilisation, mais qui ne respecte pas au moins une exigence de conception, de composition ou de construction non reliée à la mesure (p. ex., élément indicateur défectueux, plaque d'information manquante, etc.).
U

Un instrument qui satisfait aux exigences, mais dont l'utilisation entraîne une infraction de mesure ou de pesage (p. ex., une balance utilisée pour le pesage à traits multiples, un compteur monté sur véhicule réglé pour des livraisons multiples effectuant une seule livraison, etc.).

Remarque : L'instrument doit être certifié lorsque utilisation (U) est la seule infraction.

X À l'usage de Mesures Canada seulement. Entraîne le retrait d'un instrument « ne pas utiliser dans le commerce » de la population d'instruments actifs.
Z À l'usage de Mesures Canada seulement. Entraîne le retrait d'un instrument « non légal pour le commerce » de la population d'instruments actifs.

Remarque 1 : Lorsque le code « tel que trouvé » RT est sélectionné, ou pourrait être sélectionné s'il n'y avait pas une infraction de rang plus élevée, l'erreur de température réelle doit être indiquée dans le champ Commentaires (voir les commentaires liés aux instruments volumétriques).

Remarque 2 : L'absence d'une étiquette d'examen sur un appareil déjà certifié, à l'arrivée dans un établissement, n'est pas une infraction.

Exemples:

Une balance classe III, de 15 kg × 5 g est examinée chez une épicerie fine. Avec 15 kg sur la balance, elle indique 15,040 kg. Comme la marge de tolérance en service pour une charge d'essai de 15 kg est de 15 g, l'erreur « tel que trouvé » est donc 40 g/15 g = 2,67 fois la marge de tolérance. Parce que la balance indique en trop, le code « tel que trouvé » R2 est sélectionné.

Un pont-bascule routier de 60 000 kg × 10 kg, de classe IIIHD et utilisé pour vendre du grain indique 9930 kg lorsqu'une charge de 10 000 kg est appliquée. L'indicateur de la balance a également une DEL défectueuse. Étant donné que la marge de tolérance en service pour une charge d'essai de 10 000 kg est de 20 kg, l'erreur « tel que trouvé » est 70 kg/20 kg = 3,50 fois la marge de tolérance. Selon l'ordre décroissant d'importance pour les infractions se trouvant dans le tableau 3, le code « tel que trouvé » W3 serait sélectionné plutôt que N, et le commentaire « DEL défectueuse sur l'indicateur » serait ajouté dans le champ Commentaires.

Un distributeur d'essence examiné sur place indique 19,800 L et l'étalon d'essai contient 20,140 L. Comme la marge de tolérance pour un essai de 20 L est de 100 ml, l'erreur « tel que trouvé » est de 340 ml/100 ml = 3,4 fois la marge de tolérance. Parce que le distributeur indique en moins, le code « tel que trouvé » W3 serait sélectionné.

Un système de mesure de vrac de carburant diesel datant de cinq ans est examiné sur place et on constate qu'il indique une valeur de 0,30 % en moins. Il a un CAT qui détecte/compense pour une température de produit de 7,7 °C alors que l'étalon de température indique une température réelle de 12,1 °C, et imprime un billet qui ne fournit pas toutes les informations requises par SVM-1. Étant donné que la marge de tolérance est de 0,25 %, le compteur a une erreur « tel que trouvé » de 0,30 %/0,25 % = 1,2 fois la marge de tolérance. Si c'était la seule infraction, le code « tel que trouvé » W1 serait sélectionné pour le compteur qui indique en moins. Cependant, parce que le système a aussi une erreur de CAT de 4,4 °C et une erreur non reliée à la mesure, en fonction de l'ordre décroissant d'importance pour les infractions du tableau 3, le code « tel que trouvé » RT serait sélectionné plutôt que W1 ou N. Les commentaires suivants seraient entrés dans le champ Commentaires :

  • erreur de température de 4,4 °C
  • erreur de mesure de 0,30 %
  • billet imprimé ne fournit pas toutes les informations requises par SVM-1.

2.13 Résultats d'examen

Voici une liste des codes de résultats d'examen et de remarques afférentes.

Tableau 4 : Codes de résultats d'examen
Code Résultat Définition Remarques
V Vérifié L'instrument se conforme à toutes les exigences

Un contrat de service peut exiger des marges de tolérance plus restrictives que les marges de tolérance imposées par la loi. Les réglages pour rendre les instruments conformes aux exigences du contrat de service peuvent être notés dans le champ Commentaires et dans les rapports d'essai, mais ne sont pas consignés comme des réglages aux fins de certification.

Comprend les instruments avec des erreurs « tel que trouvé » qui ont été réglés/réparés au cours de l'examen afin de satisfaire aux exigences.

W Avertissement Erreur au détriment du commerçant (voir la remarque 1 ci-dessous)

Une erreur de mesure dépassant la marge de tolérance est constatée et l'instrument ne peut être rendu conforme pendant l'examen. Également utilisé lorsque l'instrument est trouvé avec des erreurs non liées à la mesure (N) ou à l'installation (I) qui sont jugées être au détriment du commerçant.

Dans de tels cas, les instruments doivent être réexaminés à une date ultérieure, après réparation, afin de pouvoir être certifiés.

R Rejeté Erreur au détriment du consommateur (voir la remarque 2 ci-dessous)

Une erreur de mesure dépassant la marge de tolérance est constatée et l'instrument ne peut être rendu conforme pendant l'examen. Également utilisé lorsque l'instrument est trouvé avec des erreurs non liées à la mesure (N) ou à l'installation (I) qui sont jugées être au détriment du consommateur, ainsi que des erreurs pouvant être au détriment du consommateur et du commerçant.

Dans de tels cas, les instruments doivent être réexaminés à une date ultérieure, après réparation, afin de pouvoir être certifiés.

S Saisie À l'usage de Mesures Canada seulement

Si le résultat de l'examen est « saisi », il faut annoter le certificat à cet effet. Le commerçant doit être informé de ses responsabilités et sa signature doit être demandée.

Lorsqu'un instrument utilisé dans le commerce sans avoir fait l'objet d'un examen initial en vertu de l'article 8 de la Loi sur les poids et mesures est saisi, le code S est sélectionné dans la liste déroulante Résultat et le code X est sélectionné dans la liste déroulante « Tel que trouvé ».

Lorsqu'un instrument non approuvé utilisé dans le commerce est saisi, le code S est sélectionné dans la liste déroulante Résultat et le code Z est sélectionné dans la liste déroulante « Tel que trouvé ».

X Ne pas utiliser dans le commerce À l'usage de Mesures Canada seulement Sélectionner le genre d'examen 0. L'instrument sera retiré de la population d'instruments actifs.
Z Non légal pour le commerce À l'usage de Mesures Canada seulement Sélectionner le genre d'examen 0. L'instrument sera retiré de la population d'instruments actifs.

Remarque 1 : Le code de résultat d'examen W doit être sélectionné dans le cas d'un instrument en service présentant des erreurs de mesure en faveur du consommateur et des infractions non liées à la mesure ou d'installation au détriment du commerçant. Voir la remarque 3 ci-dessous.

Remarque 2 : Le code de résultat d'examen R doit être utilisé dans le cas d'un instrument présentant des erreurs de mesure au détriment du consommateur. Cela pourrait être causé par un instrument utilisé pour la vente dont l'indication est en trop ou par un instrument utilisé pour l'achat dont l'indication est en moins. Voir la remarque 3 ci-dessous.

Selon les directives du gestionnaire de district, il est possible de sélectionner le code de résultat d'examen R et le code « tel que trouvé » X ou Z.

Remarque 3 : Si le code de résultat d'examen R ou W est sélectionné, il est impératif que le technicien reconnu ou l'inspecteur détermine tous les modes d'utilisation de l'instrument. Si l'instrument peut être utilisé pour l'achat et la vente, le code R doit être sélectionné, comme pour n'importe qu'elle infraction où on ne peut facilement déterminer si le consommateur ou le commerçant est la partie désavantagée.

2.14 Numéro d'identification de l'équipement (à l'usage de Mesures Canada seulement)

Il s'agit du numéro d'identification de l'équipement utilisé pour effectuer l'examen, comme indiqué dans les tableaux d'utilisation de l'équipement.

2.15 Type d'étalon (à l'usage des fournisseurs de services autorisés seulement)

Il s'agit du type d'étalon utilisé pour l'examen, entré comme une valeur numérique dans la feuille de travail pour l'examen des instruments.

Tableau 5 : Codes de type d'étalon
Code Description
1 Étalon à col ouvert
3 Cuve étalon gravimétrique
4 Étalon à déplacement de vapeur
5 Tube étalon
6 Étalon de masse (volumétrique)
7 Étalon de masse (gravimétrique)
8 Compteur étalon de référence
10 Tube étalon comportant un dispositif indicateur entièrement mécanique

2.16 Numéro d'identification de l'étalon

Il s'agit du numéro d'identification assigné à l'étalon utilisé pour l'examen.

  • Si plus d'un étalon a été utilisé pendant l'examen, sélectionner le lien Ajouter No d'ident. de l'étalon pour ajouter des étalons.
  • Si un ensemble d'étalons a été utilisé, indiquer le nom de l'ensemble d'étalons, l'étendue utilisée et la capacité de chaque étalon (p. ex. PAC 1 - 40, 10 kg).

Étalons des fournisseurs de services autorisés

  • Le numéro de l'ensemble d'étalons ou le numéro de série de l'étalon indiqué sur le certificat de désignation de Mesures Canada doit être entré dans ce champ.
    • Si un ensemble d'étalons a été utilisé, indiquer l'étendue utilisée et la capacité de chaque étalon.
    • Veiller à ce que le certificat de désignation ne soit pas expiré.
  • Le fournisseur de services autorisé doit utiliser le système de numérotation de façon uniforme afin de faciliter la traçabilité des étalons utilisés.

Étalons de Mesures Canada

Le numéro assigné par le laboratoire d'étalonnage de Mesures Canada ou le numéro figurant sur le certificat de désignation de Mesures Canada.

2.17 Commentaires

Les techniciens reconnus et les inspecteurs de Mesures Canada doivent entrer l'information jugée nécessaire (p. ex. raisons de la non-conformité de l'instrument, annotations, restrictions, etc.) dans le champ Commentaires de l'ADEL pour l'instrument. Lorsque les approbations permettent l'utilisation de registres électroniques d'événements métrologiques au lieu des sceaux traditionnels, un commentaire doit être entré dans le champ Commentaires (consulter le document d'approbation pertinent).

Voici des exemples de commentaires communs et leurs descriptions.

Commentaires génériques

« Réparations non effectuées »
« Plaque d'information manquante »
« Numéro de série illisible »
« Élément indicateur défectueux »

Commentaires liés aux instruments gravimétriques

Exemple : « Fidélité – erreur à l'essai de section »

Remarque : Les techniciens reconnus et les inspecteurs de Mesures Canada doivent fournir les informations requises là où les crochets [ ] se trouvent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 6 : Commentaires liés aux instruments gravimétriques
Commentaire Description et remarques
« Cet instrument ne peut servir à l'achat ou à la vente de métaux précieux dans le commerce au détail. Pour la vente en gros ou un usage industriel seulement. » Annotation obligatoire applicable à l'examen initial de tout instrument de classe II ayant un e > 0,010 g (10 mg).
« Cet instrument ne peut servir à l'achat ou la vente de gemmes. » Annotation obligatoire applicable à l'examen initial de tout instrument de classe II ayant un e > 0,001 g (1 mg), y compris les instruments susmentionnés.
« Ne pas utiliser pour peser une charge nette inférieure à [xxx] kg. » Quantité minimale pouvant être pesée sur l'instrument, tel que configuré. Cette annotation doit être utilisée s'il est possible que l'instrument soit utilisé sous la charge minimale.
« Installation portative valide jusqu'au [date]. » Requis lorsqu'un pont-bascule routier portable est mis dans une installation portative. Habituellement, la date ne dépasse pas un an après la date de l'examen. Voir la MEN-7 pour plus d'information.
« Pour préemballage seulement » Requis pour des instruments conçus pour servir uniquement pour le préemballage (c.-à-d. aliments au détail).
« Les rampes d'accès n'étaient pas complétées au moment de l'examen initial. Le propriétaire de l'instrument accepte de compléter les rampes d'accès d'ici le 31 mai [xxxx], conformément à l'article 63 des NAAPFNA. »

Requis pour les ponts-bascules routiers installés en hiver lorsqu'il n'est pas toujours possible d'établir des fondations permanentes ou des rampes d'accès en raison du sol gelé.

Remarque : Lorsqu'un examen initial est prévu pour un pont‑bascule routier en pareilles circonstances, une lettre confirmant l'intention de compléter les rampes d'accès conformément aux exigences avant le 31 mai de l'année suivante, signée par le propriétaire éventuel de l'instrument, doit être envoyée au gestionnaire de district du bureau de Mesures Canada le plus près.

« Cet instrument ne doit pas servir pour le pesage à traits multiples. » Requis lorsqu'un pont-bascule routier à petit tablier est examiné et qu'il y a des raisons de croire qu'il pourrait servir à peser des véhicules qui sont trop longs pour être entièrement soutenus par l'élément récepteur de charge. Un exemple type serait un pont-bascule de 10 m utilisé dans une gravière et servant à peser des camions avec remorques.
« L'instrument a été examiné à l'usine en tant qu'instrument portatif. Toute installation permanente sera assujettie aux exigences pertinentes. » Requis lorsqu'un instrument portatif est examiné à l'usine mais qu'il pourrait, en fin de compte, être installé en permanence.
« Fournir/maintenir un accès approprié pour les essais subséquents. » Requis s'il est probable que l'accès à l'instrument soit entravé après l'examen initial. Les installations types comprennent les balances pour bétail souvent entourées de corrals, qui rendent impossible l'accès subséquent avec de l'équipement d'essai.
« L'examen initial a été effectué à l'usine. La balance peut avoir besoin d'un réglage une fois relocalisée en raison des variations d'accélération gravitationnelle. » Requis pour les balances examinées en usine qui peuvent être sensibles aux effets de l'accélération gravitationnelle (habituellement des instruments de petite portée) à la destination finale.

Commentaires liés aux instruments volumétriques

Exemple : « Erreur de température [x.x] °C »

Remarque : Les techniciens reconnus et les inspecteurs de Mesures Canada doivent fournir les informations requises là où les crochets [ ] se trouvent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 7 : Commentaires liés aux instruments volumétriques
Commentaire Description et remarques
« Le compteur no [x] ne doit pas être utilisé à des débits inférieurs à [débit minimal]. » Requis lorsqu'il est possible d'utiliser un compteur à un débit inférieur à son débit minimal approuvé.
« L'essai d'épuisement de produit du compteur no [x] a été effectué à [xxx] L/min. » Requis si un propriétaire d'instruments ou une entreprise de service ralentit le débit de livraison d'un système afin de réussir l'essai d'épuisement du produit. Comme ils peuvent accroître le débit après l'examen, il est souhaitable de savoir à quel débit l'essai a été effectué.
« L'instrument décrit ci-dessus ne doit pas être utilisé dans le commerce lorsque le dispositif de compensation automatique de température n'est pas opérationnel. » Requis pour informer le commerçant que le CAT ne peut pas être désactivée sans la permission d'un inspecteur de Mesures Canada. Voir l'article 4.2.4 du bulletin V-19.

Exemple pour compteurs Liquid Controls :

« Unité no 12, compteur no 1, produits 1, 3, 6 et 10, 730 = 537,7654 P/L »

Ce commentaire signifie que le compteur 1 du véhicule 12 a été réglé pour mesurer l'essence comme produits 1, 3, 6 et 10. La masse volumique a été fixée à 730 kg/m3 et les impulsions par litre, tel que laissé, étaient de 537,7654.

Exemple pour enregistreurs Mid:com :

« Unité no 6, compteur no 1, 730 commutateurs 1, 0, 9, 8, 4, 5, 2 »

S.O.

Exemple pour enregistreurs AccuLoad :

« Compteur no 6, rampe no 2, Basek = 13 impulsions/L, pF = 1,000, pF1= 1,0017 à 1350 L/min, pF2= 1,0021 à 600 L/min, masse volumique 730 pour le CAT et le CAP

S.O.
« Enregistreur commun aux compteurs n° 1 et n° 2, [le produit et les données d'étalonnage à être entrées pour chaque compteur] ».

Exemple pour les compteurs en général :

Compteur no 1, # de série : 12345
Indicateur # de série : R1234
Produit : 11

Compteur no 2, # de série : 3456
Indicateur # de série : R1234
Produit : 10

« Le registre doit être remis à zéro avant la livraison, avec la pompe engagée et le boyau étendu à la longueur de livraison. Utilisation du préréglage de quantité n'est pas permise pour les livraisons nécessitant plus de 150 pieds de boyau déroulé. » Requis lorsqu'un assemblage de boyau neuf sur un camion-citerne à carburant présente des erreurs de dilatation du boyau au-delà de la marge de tolérance acceptable.

« L'instrument a été étalonné et ne peut être utilisé dans le commerce que pour mesurer [nom générique du produit et sa masse volumique]. »

Ou, dans le cas où le compteur n'a pas été mis à l'essai avec le produit réel, il est souhaitable d'indiquer le liquide et les facteurs utilisés :

« Le compteur n° [x] n'a pas été mis à l'essai avec du [nom du produit]. P/L de [xxx.xxxx] avec [nom du liquide de remplacement] utilisé. Cela pourrait entraîner des erreurs de sous enregistrement pour ce produit. »

Restrictions générales pour les instruments servant à mesurer les liquides (distributeurs d'essence, compteurs montés sur véhicule ou sur rampe).

2.18 Numéro de projet (à l'usage de Mesures Canada seulement)

Dans ce champ, entrer le numéro de projet associé à la surveillance du marché. Choisir « Sélectionner de la liste » pour une liste complète des numéros de projet en cours.

Le projet X-29 ne peut être utilisé qu'avec les genres d'examens F4 et P4. Lorsque ce numéro de projet est utilisé :

  • le numéro d'identification du technicien reconnu doit être indiqué dans le rapport des résultats de l'examen;
  • l'inspecteur doit envoyer un courriel à l'équipe de la diversification des modes de prestation de services pour signaler les problèmes découverts et les instruments qui ne sont pas certifiés;
  • toute autre exigence relative à la déclaration d'examens de genre F4 et P4 s'applique.

3.0 Tableau des révisions

Tableau des révisions
Version Date d'entrée en vigueur Révisions
2.0 21 mai 2019

Révisions apportées pour réduire les dédoublements d'instruments dans la base de données :

  • Indication que le Certificat d'examen d'instrument doit être délivré à l'entité juridique utilisant l'instrument pour le commerce.
  • Correction des sections Adresse et Indications pour les instruments en zones rurales ou éloignées.
  • Précision de la façon dont les numéros de série doivent être entrés, particulièrement ceux du secteur pétrolier au détail.

Révisions apportées pour améliorer l'intégrité des données :

  • Ajout de la section Remarques sur l'instrument.
  • Changement des codes « tel que trouvé » pour les erreurs de mesure afin de clairement définir le sens de l'erreur et éviter toute confusion avec l'échelon réel, qui est représenté par « d ».
  • Ajout des codes « tel que trouvé » pour les erreurs de CAT.
  • Ajout d'exemples démontrant comment les erreurs de mesure « tel que trouvé » sont calculées et comment prioriser les infractions « tel que trouvé ».
  • Amélioration de la clarté et de l'uniformité du manuel.

Révisions apportées pour simplifier les exigences :

  • Suppression du besoin d'entrer un échelon pour les instruments volumétriques
  • Suppression du besoin d'entrer un type de produit pour les instruments gravimétriques.
  • Réduction du nombre de codes « tel que trouvé ».
1.1 26 juin 2018
  • Mise à jour de la page titre afin d'inclure le nouveau nom du ministère et la nouvelle signature visuelle.
  • Mise à jour d'étalons des fournisseurs de services autorisés dans la section « Numéro d'identification d'étalon ».
1.0 29 mars 2016
  • Suppression de la remarque 2 à l'article 2.6 « Capacité et échelon ».
  • Ajout du code « tel que trouvé » « P » à l'article 2.12.
  • Incorporation des listes dans des tableaux.
Date de modification :