Archivé — Seconde consultation sur l’intégration de la norme DML-EG-08 à la norme S-G-03

Mesures Canada (MC) sollicite les commentaires du public et des intervenants de l'industrie concernant les changements apportés à l'ébauche de la révision 1 de la norme S-G-03 qui intègre la norme DML-EG-08 relative à l'approbation des types de compteurs de gaz et d'autres mises à jour. La période de consultation débute le et prend fin le .

Contexte

Au mois de décembre dernier, MC a procédé à une première consultation sur l'intégration de la norme DML-EG-08 à la norme S-G-03, lesquelles portent sur l'approbation des types de compteurs de gaz. La période de consultation de trois mois s'est terminée le .

À la suite des commentaires reçus, MC a apporté des changements aux valeurs des erreurs maximales tolérées pour les compteurs de gaz à parois déformable, les compteurs à pistons rotatifs et les débitmètres massiques. MC a également revu à la baisse la valeur acceptable du rapport bêta pour les compteurs à orifices. De plus, certaines sections ont été remises en forme.

Veuillez faire part de vos commentaires par écrit au soussigné d'ici le .

Christian Bonneau
Agent principal de programme, mesure du gaz
Direction du développement de programmes
Téléphone : 613-946-6774
Télécopieur : 613-952-1736

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