Archivé — Consultation sur les compteurs d’énergie thermique

Vous êtes invités à fournir vos commentaires sur la proposition de réglementation des compteurs d'énergie thermique (aussi appelés compteurs BTU (unité thermique britannique) et compteurs de chaleur).

Compteurs d'énergie thermique

Les compteurs d'énergie thermique mesurent la quantité d'énergie thermique transmise ou absorbée par un liquide circulant dans un circuit d'échange de la chaleur (p. ex. un radiateur). Ces compteurs sont utilisés pour mesurer la quantité d'énergie thermique utilisée par un client aux fins de facturation.

Les compteurs d'énergie thermique peuvent être utilisés avec :

Les compteurs d'énergie thermique sont constitués de trois parties principales :

Pourquoi

Présentement, la Loi et le Règlement sur les poids et mesures ne contiennent aucune exigence visant les compteurs d'énergie thermique. Bien que les compteurs d'énergie thermique ne soient pas exemptés de l'exigence d'être approuvés et inspectés avant d'être utilisés dans le commerce, Mesures Canada n'a pas encore évalué ces appareils.

Les exigences et le programme de réglementation proposés des compteurs d'énergie thermique fourniraient un cadre de travail à Mesures Canada pour l'approbation et l'inspection de ces appareils.

Qui

Nous souhaitons obtenir des commentaires de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, y compris :

Quoi

Vous êtes invités à transmettre vos commentaires sur ce qui suit :

Aperçu de l'examen de secteur commercial

En 2010, Mesures Canada a mené un examen de secteur commercial, en consultation avec des intervenants publics, qui portait sur les sous-secteurs de la vapeur et de l'énergie thermique. Les recommandations découlant de cet examen ont été les suivantes :

Mesures Canada commencera à mettre en œuvre ces recommandations.

Aperçu des conditions

Les conditions d'approbation des compteurs d'énergie thermique :

Les conditions ne comprennent pas d'exigences relatives à la facturation, à la production des factures et à l'établissement des prix, puisque ces activités ne relèvent pas du mandat de Mesures Canada.

Aperçu du programme

Le programme de réglementation des compteurs d'énergie thermique de Mesures Canada comprend trois volets :

Chaque volet sera introduit à une période différente. L'aperçu du programme comprend le calendrier de mise en œuvre et les détails du programme.

Dates et endroit

La consultation est disponible en ligne entre le et le .

Comment participer

  1. Examinez les documents de consultation :
  2. Soumettez vos commentaires de l'une des façons suivantes :

Information connexe

Coordonnées

Justin Rae
Agent principal de programme
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Téléphone : 613-617-6414

Date de modification :