Conditions d’approbation des compteurs d’énergie thermique

Catégorie : Volume
Date de publication : 2018-03-07
Date d'entrée en vigueur : 2018-03-07
Numéro de révision : S.O.
Remplace : S.O.

Table des matières

1.0 Domaine d'application
2.0 Application
3.0 Références
4.0 Définitions
5.0 Classement des compteurs d'énergie thermique
6.0 Conception, composition et construction
7.0 Calcul de l'énergie thermique
- 7.1 Équations
- 7.2 Coefficients de chaleur
8.0 Rendement
9.0 Sceaux
- 9.1 Sceaux concrets
- 9.2 Sceaux électroniques
10.0 Marques
11.0 Installation et utilisation

1.0 Domaine d'application

Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les poids et mesures, les types des compteurs d'énergie thermique peuvent être approuvés sur une base temporaire dans les cas suivants :

une demande est présentée qui comprend la preuve que ce type d'appareil a fait l'objet d'un essai et qu'il satisfait aux exigences des conditions énoncées dans le présent document;
un échantillon du type d'appareil a été évalué sur le terrain avant d'être utilisé dans le commerce et on a déterminé qu'il était conforme aux conditions énoncées dans le présent document et dans les articles pertinents du Règlement sur les poids et mesures.

Les compteurs d'énergie thermique ne seront pas approuvés sur une base temporaire une fois que les exigences métrologiques auront été établies et que les moyens appropriés d'évaluer ces appareils auront été élaborés. À la discrétion de Mesures Canada, on pourra accorder une approbation complète ou exiger une évaluation approfondie des types des compteurs d'énergie thermique approuvés conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les poids et mesures avant que les exigences et les moyens d'évaluer les appareils aient été déterminés.

2.0 Application

Les présentes conditions s'appliquent aux compteurs d'énergie thermique et à leurs sous‑ensembles qui sont utilisés dans le commerce et qui mesurent l'énergie thermique, dans un circuit d'échange de la chaleur, qui est transmise (chauffage) ou absorbée (refroidissement) par un liquide caloporteur.

Outre ces conditions, les compteurs d'énergie thermique doivent respecter les exigences pertinentes de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures.

3.0 Références

ISO 7268:1983 Tuyauterie — Définition de la pression nominale
IAPWS-IF97 — IAPWS Industrial Formulation 1997 for the Thermodynamic Properties of Water and Steam
Échelle internationale de température de 1990 (ITS-90)
CEI 61010-1 — Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. Partie 1: Prescriptions générales
CEI 60751 Capteurs industriels à résistance thermométrique de platine.

4.0 Définitions

Appareil combiné (combined device): Compteur d'énergie thermique qui a des sous-ensembles séparables.
Appareil complet/compteur d'énergie thermique complet (complete device / complete thermal energy meter)): Compteur d'énergie thermique qui n'a pas de sous-ensembles séparables.
Appareil hybride (hybrid device): Compteur d'énergie thermique qui, dans le cadre de la procédure d'approbation de type, peut être considéré comme un instrument combiné. Néanmoins, après vérification, ses sous-ensembles sont considérés comme inséparables.
Calculateur (calculator): Sous-ensemble qui reçoit des signaux du capteur de débit et des sondes de température et qui calcule et indique la quantité d'énergie thermique échangée.
Capteur de débit (flow sensor): Sous-ensemble qui, traversé par le liquide caloporteur à l'entrée ou à la sortie du circuit d'échange thermique, émet un signal fonction du débit volumique ou massique.
Circuit d'échange de la chaleur (heat exchange circuit): Circuit rempli de liquide caloporteur dont la fonction est de transmettre ou d'absorber l'énergie thermique.
Compteur de chaleur (heating meter): Installation comprenant un compteur et un circuit d'échange de la chaleur dans lequel la température de retour du liquide caloporteur est inférieure à la température d'admission.
Compteur d'énergie thermique (thermal energy meter): Appareil de mesure constitué d'un capteur de débit, d'une paire de sondes de température et d'un calculateur qui détermine, enregistre et affiche la quantité d'énergie thermique transmise ou absorbée par un liquide caloporteur.
Compteur de refroidissement (cooling meter): Configuration de compteur et de circuit d'échange de la chaleur dans laquelle la température de retour du liquide caloporteur est supérieure à la température d'admission.
Débit (q) (flow rate): Débit volumétrique ou massique du liquide caloporteur dans le circuit d'échange de la chaleur.
Débit maximal à court terme (q_s) (maximum short term flow rate): Valeur du débit maximal admissible sur de courtes périodes (inférieures à une heure par jour et à 200 heures par année) à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Débit maximal permanent (q_p) (maximum permanent flow rate): Valeur du débit maximal continu à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Débit minimal (q_i) (minimum flow rate): Valeur du débit minimal à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Différence de température (Δθ) (temperature difference): Différence absolue entre la température d'admission (θ_f) et la température de retour (θ_r).
Différence de température maximale (Δθ_max) (maximum temperature difference): Différence maximale entre θ_f et θ_r à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Différence de température minimale (Δθ_min) (minimum temperature difference): Différence minimale entre θ_f et θ_r à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
E_c: Marge de tolérance applicable à l'indication de la chaleur obtenue avec le sous-ensemble du calculateur.
E_f: Marge de tolérance applicable à l'indication du débit volumétrique ou massique obtenue avec le sous‑ensemble du capteur de débit.
E_t: Marge de tolérance applicable à l'indication de la différence de température obtenue avec le sous‑ensemble de la paire de sondes de température.
Enregistrement (registration): Énergie thermique affichée et enregistrée qui est mesurée par le compteur d'énergie thermique.
Enregistrement secondaire (sub-registration): Un enregistrement qui ne se produit que lorsque certaines conditions sont satisfaites.
Facteur de mesure nominal (nominal meter factor): Nombre d'impulsions de sortie par unité de débit du liquide.
Liquide caloporteur (heat conveying liquid): Liquide en écoulement dans le circuit d'échange de la chaleur qui transmet ou absorbe l'énergie thermique, normalement de l'eau.
Marge de tolérance (limit of error): Différence maximale admissible entre la valeur vraie d'un mesurande et la valeur affichée, enregistrée ou indiquée par l'appareil complet ou le sous-ensemble.
Paire de sondes de température (temperature sensor pair): Sous-ensemble qui mesure les températures du liquide caloporteur à l'entrée et à la sortie du circuit d'échange thermique.
Perte de pression maximale (maximum pressure loss): Perte de pression dans le liquide caloporteur traversant le capteur de débit fonctionnant au débit maximal permanent (q_p).
Pression maximale de service admissible (maximum admissible working pressure): Pression maximale interne positive que le compteur d'énergie thermique ou le sous-ensemble peut supporter en permanence à la limite supérieure de l'étendue de température, exprimée sous forme de classe de PN (pression nominale) selon la définition d'ISO 7268.
Pression nominale (nominal pressure): Pression en bars à laquelle un tuyau peut résister avec de l'eau à 20 °C.
Profondeur d'immersion admissible (qualifying immersion depth): Profondeur d'immersion à laquelle une sonde de température est considérée comme stable.
Puissance thermique maximale (P_s) (maximum thermal power): Puissance thermique maximale à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Sous-ensemble (sub-assembly): Capteur de débit, paire de sondes de température, calculateur ou combinaison de ceux-ci
Température d'admission (θ_f) (flow temperature): Température du liquide caloporteur à l'entrée du circuit d'échange de la chaleur.
Température de retour (θ_r) (return temperature): Température du liquide caloporteur à la sortie du circuit d'échange de la chaleur.
Température maximale (θ_max) (maximum temperature): Température maximale d'admission ou de retour du liquide caloporteur à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.
Température minimale (θ_min) (minimum temperature): Température minimale d'admission ou de retour à laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne à l'intérieur de la marge de tolérance applicable.

5.0 Classement des compteurs d'énergie thermique

Les compteurs d'énergie thermique ou les sous-ensembles qui contiennent un capteur de débit sont classés dans la catégorie 1, 2 ou 3. Ce classement repose sur les marges de tolérance associées au capteur de débit et spécifiées à l'article 8.3.1.

6.0 Conception, composition et construction

Les compteurs d'énergie thermique et les sous-ensembles doivent être conçus, composés et construits de manière que, dans des conditions normales d'utilisation et pendant leur durée de vie prévue, ils puissent mesurer avec exactitude et ne puissent pas faciliter la perpétration de fraudes.

6.1 Indications et enregistrements

6.1.1 Éléments indicateurs

Un compteur d'énergie thermique doit être doté d'éléments indicateurs et d'enregistreurs appropriés et dont la conception, le nombre et la taille des chiffres permettent de produire une mesure exacte.

6.1.2 Clarté et exactitude des indications

Les indications et les enregistrements produits par un compteur d'énergie thermique doivent être clairs, exacts, fiables et faciles à lire dans des conditions normales d'utilisation.

6.1.3 Séparation des chiffres

Les chiffres indiquant les sous-multiples de l'unité doivent être séparés des autres par un séparateur décimal ou une virgule.

6.1.4 Identification des indications, des enregistrements et des voyants associés aux fonctions métrologiques

Les indications, les enregistrements et les voyants associés aux fonctions métrologiques doivent être identifiés au moyen de mots, de noms, de symboles ou d'abréviations d'unités de mesure convenablement placés qui sont indélébiles et ne deviendront pas illisibles dans des conditions normales d'utilisation du compteur d'énergie thermique.

6.1.5 Unités de mesure

La quantité d'énergie thermique mesurée doit être indiquée en joules, wattheures ou en leurs multiples décimaux.

6.1.6 Format de l'échelon

L'échelon d'un compteur d'énergie thermique doit être exprimé dans un format décimal et être égal à 1 × 10ⁿ, 2 × 10ⁿ ou 5 × 10ⁿ, où la puissance « n » est un nombre entier positif ou négatif, ou zéro.

6.1.7 Capacité d'affichage

Le dispositif indicateur d'énergie thermique doit pouvoir enregistrer sans débordement une quantité d'énergie correspondant au moins à un fonctionnement continu de 3000 h à la limite supérieure de la puissance thermique du compteur d'énergie thermique.

6.1.8 Échelon de l'élément de rang le plus bas

La quantité d'énergie mesurée par un compteur d'énergie thermique fonctionnant à la limite supérieure de la puissance thermique pendant 1 h doit correspondre, au moins, à un échelon de l'élément de rang le plus bas du dispositif indicateur.

6.1.9 Indication d'une différence de débit et de température

Le compteur d'énergie thermique ou le calculateur doit être capable d'indiquer une différence de débit volumétrique ou massique et de température du liquide caloporteur en plus de la chaleur échangée.

6.1.10 Mode haute résolution

Un compteur d'énergie thermique doit comporter un mode haute résolution dans lequel les indications de l'énergie thermique, de la température et du débit sont affichées à une résolution suffisante pour confirmer le respect de la marge de tolérance applicable.

6.2 Équipement auxiliaire et interfaces

Un compteur d'énergie thermique doté d'interfaces qui permettent le raccordement d'équipement auxiliaire doit être conçu de manière que :

les fonctions métrologiques de l'appareil ne soient pas compromises par le fonctionnement de l'équipement auxiliaire, ou par des perturbations ou des facteurs d'influence agissant sur l'équipement auxiliaire ou les interfaces;
les interfaces ne permettent pas d'accéder aux fonctions métrologiques et aux composants réglables de l'appareil.

6.3 Paramètres de fonctionnement admissibles

6.3.1 Rapport entre Δθ_max et Δθ_min

Sauf pour les compteurs de refroidissement, le rapport entre Δθ_max et Δθ_min ne doit pas être inférieur à 10.

6.3.2 Valeur de la différence de température minimale

Δθ_mindoit être 1, 2 ou 3 K.

6.3.3 Rapport entre q_p et q_i

Le rapport entre le débit permanent (q_p) et le débit minimal (q_i) doit être égal ou supérieur à 10.

6.3.4 Perte de pression

La perte de pression maximale par le capteur de débit au débit permanent doit être inférieure ou égale à 0,25 bar sauf si le compteur inclut un régulateur de débit ou assure également la fonction de réducteur de pression.

6.4 Enregistrements

6.4.1 Incrémentation adéquate de l'enregistrement

L'indicateur d'un compteur d'énergie thermique ne doit pas augmenter lorsque le débit est inférieur au débit minimal.

6.4.2 Enregistrements secondaires

Un compteur d'énergie thermique ou un calculateur pourrait comprendre plusieurs enregistrements secondaires d'énergie thermique, en plus de l'enregistrement principal, pour séparer les enregistrements de l'énergie de chauffage et de refroidissement et les unités de facturation selon le temps d'utilisation ou à d'autres fins pourvu :

qu'ils sont en accord mathématique avec l'enregistrement principal et tout autre enregistrement secondaire;
qu'ils indiquent clairement leur fonction et à quel moment ils sont actifs;
que les conditions ou les moyens utilisés pour commuter à l'enregistrement secondaire en fonction n'influencent pas la précision de l'appareil.

6.4.3 Enregistrements sans remise à zéro

L'enregistrement principal de la quantité totale d'énergie thermique fournie ou les enregistrements secondaires à partir desquels la quantité totale d'énergie thermique fournie peut être calculée ne doivent pas pouvoir être remis à zéro pendant leur fonctionnement.

6.4.4 Panne d'électricité

Pendant une panne d'électricité externe, la quantité d'énergie enregistrée dans tous les enregistrements et les enregistrements secondaires au moment de la panne ne doit pas être perdue et doit demeurer accessible pendant au moins une année.

6.5 Protection des pièces internes

Le boîtier d'un compteur d'énergie thermique doit protéger les parties intérieures contre les pénétrations d'eau et de poussière. L'indice de protection minimal doit être IP54 pour les boîtiers installés dans les canalisations de chauffage et IP52 pour les autres, conformément à CEI 61010-1.

6.6 Conception des sondes de température

Les sondes de température doivent être conçues pour être installées dans le capteur de débit ou dans le circuit d'échange de la chaleur, soit directement ou à l'intérieur de puits thermométriques.

6.7 Valeurs mesurées

Un compteur d'énergie thermique doit être conçu pour mesurer des différences de température et de débit et ces valeurs ne doivent pas être estimées.

6.8 Numéro de version du logiciel

Le compteur d'énergie thermique ou le calculateur doit être doté d'une caractéristique indiquant le logiciel et la version du logiciel qui sont utilisés.

7.0 Calcul de l'énergie thermique

7.1 Équations

L'énergie thermique enregistrée par le compteur (Q) doit être calculée à partir de la différence de température et de débit à l'aide des équations suivantes de transmission de la chaleur.

Pour les appareils qui enregistrent un débit massique :
$Q = \int_{t_{o}}^{t_{1}} q_{m} Δh dt$
Pour les appareils qui enregistrent un débit volumétrique :
$Q = \int_{V_{o}}^{V_{1}} k Δθ dV$
$k = \frac{(h_{f} - h_{r})}{v (θ_{f} - θ_{r})}$

où :

V est le volume du liquide caloporteur passant dans le circuit d'échange de la chaleur;
q_m est le débit-masse du liquide caloporteur passant dans le compteur d'énergie thermique;
k est le coefficient de chaleur, qui est une fonction du volume massique et des enthalpies massiques du liquide caloporteur;
Δh est la différence entre les enthalpies spécifiques du liquide caloporteur aux températures d'admission (θ_f) et de retour (θ_r) du circuit d'échange thermique;
v est le volume massique du liquide caloporteur;
h_f et h_r sont les enthalpies massiques du liquide caloporteur à l'admission et à la sortie, respectivement;
t est le temps.

Remarque : Les grandeurs v, h_f et h_r doivent être calculées selon le document IAPWS-IF97—Industrial Standard for the Thermodynamic Properties of Water and Steam sur la base de l'Échelle internationale de température de 1990 (ITS-90).

7.2 Coefficients de chaleur

Les compteurs d'énergie thermique conçus pour être utilisés avec des liquides caloporteurs autres que l'eau doivent être accompagnés des documents indiquant le coefficient de chaleur utilisé en tant que fonction de la température et de la pression.

8.0 Rendement

8.1 Marge de tolérance à l'acceptation

La marge de tolérance à l'acceptation pour l'énergie thermique enregistrée par un compteur d'énergie thermique, exprimée en pourcentage de la valeur vraie, est la somme des marges de tolérance à l'acceptation pour chaque sous-ensemble qui sont spécifiées aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3.

$E = E_{f} + E_{t} + E_{c}$

8.2 Marge de tolérance à l'acceptation pour les compteurs combinés et hybrides

Les appareils combinés et hybrides seront assujettis à une marge de tolérance à l'acceptation égale à la somme des marges de tolérance à l'acceptation de chaque sous-ensemble qui sont spécifiées aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3.

8.3 Marge de tolérance à l'acceptation pour les sous-ensembles

Un sous-ensemble mis à l'essai séparément pour approbation sera assujetti à la marge de tolérance à l'acceptation spécifiée aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3. Lorsque le sous-ensemble est constitué de la combinaison d'un capteur de débit et d'un calculateur, ou d'une paire de sondes de température et d'un calculateur, le résultat sera assujetti à la somme des marges de tolérance de chaque composant du sous-ensemble qui sont spécifiées aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3.

8.3.1 Marge de tolérance à l'acceptation pour les capteurs de débit

La marge de tolérance à l'acceptation pour le débit volumétrique ou massique produit par le sous-ensemble d'un capteur de débit, exprimée en pourcentage de la valeur vraie de chaque classe de précision est :

Classe 1 : $E_{f} = (1 + 0,01 \frac{q_{p}}{q})$ , ne doit pas dépasser 5 %;
Classe 2 : $E_{f} = (2 + 0,02 \frac{q_{p}}{q})$ , ne doit pas dépasser 5 %;
Classe 3 : $E_{f} = (3 + 0,05 \frac{q_{p}}{q})$ , ne doit pas dépasser 5 %.

8.3.2 Marge de tolérance à l'acceptation pour les sondes de température

La marge de tolérance à l'acceptation pour la différence de température entre une paire de sondes de température exprimée en pourcentage de la valeur vraie est :

$E_{t} = (\frac{0,5 + 3 Δ θ_{min}}{Δθ})$

8.3.3 Marge de tolérance à l'acceptation pour le calculateur

La marge de tolérance à l'acceptation pour le calcul de l'énergie thermique avec le calculateur exprimée en pourcentage de la valeur vraie est :

$E_{c} = (\frac{0,5 + Δ θ_{min}}{Δθ})$

8.4 Marge de tolérance en service

La marge de tolérance en service pour des compteurs complets, combinés et hybrides et leurs sous‑ensembles est deux fois les marges de tolérance à l'acceptation spécifiées aux articles 8.1, 8.2 et 8.3.

8.5 Répétabilité

L'application répétée du même mesurande dans les mêmes conditions au même compteur d'énergie thermique ou au même sous-ensemble doit produire des mesures qui ne diffèrent pas de plus du tiers de la marge de tolérance applicable.

8.6 Durabilité

8.6.1 Différence de débit

La différence de débit volumétrique ou massique indiquée par un compteur d'énergie thermique ou le sous‑ensemble d'un capteur de débit avant et après avoir été soumis à un écoulement constant du liquide pendant 2 400 heures ne doit pas être supérieure à la valeur absolue d'E_f.

8.6.2 Différence de température

La différence de température indiquée par un compteur d'énergie thermique ou le sous-ensemble des sondes de température avant et après avoir été soumis à 10 cycles de chauffage et de refroidissement ne doit pas être supérieure à 0,1 °C.

8.7 Facteurs d'influence

Un compteur d'énergie thermique doit fonctionner à l'intérieur de la marge de tolérance applicable lorsqu'il est mis à l'essai dans des conditions contrôlées en ce qui concerne les facteurs d'influence suivants :

pour les appareils alimentés par le réseau d'électricité, toute tension entre −15 % et +10 % de la tension nominale ou, pour les appareils qui fonctionnent sur une plage de tensions, toute tension entre −15 %, dans la partie inférieure de la plage et +10 %, dans la partie supérieure de la plage;
pour les appareils alimentés par une source de courant alternatif de moins de 50 V autre que le réseau, toute tension entre −50 % et +50 % de la tension nominale ou, pour les appareils qui fonctionnent sur une plage de tensions, toute tension entre −50 %, dans la partie inférieure de la plage et +50 %, dans la partie supérieure de la plage;
pour les appareils fonctionnant sur une plage de fréquences ou les appareils alimentés par le courant alternatif (si une fréquence c.a. est utilisée pour la mesure), toute fréquence entre −2 % et +2 % de la fréquence nominale ou, pour les appareils qui fonctionnent sur une plage de fréquences, toute fréquence entre −2 %, dans la partie inférieure de la plage et +2 %, dans la partie supérieure de la plage;
pour les appareils alimentés par des piles internes, toute tension inférieure à la tension nominale à laquelle l'appareil peut afficher des indications de mesure et à +10 % de la tension nominale;
pour les appareils alimentés par du courant direct avec une tension nominale inférieure à une source de 50 V, toute tension entre −50 % et +75 % de la tension nominale;
toute température dans la plage des températures ambiantes indiquées sur l'appareil.

8.8 Perturbations

Un compteur d'énergie thermique, lorsqu'il est soumis à des perturbations comme des champs électromagnétiques ou électrostatiques, une courte réduction de puissance, des crêtes de tension, des décharges électrostatiques, de la chaleur humide ou à d'autres types d'interférences qui pourraient se produire dans des conditions normales d'utilisation doit faire l'une des choses suivantes :

fournir une indication ou un enregistrement qui ne diffère pas de l'indication ou de l'enregistrement qui aurait été produit sans la perturbation de plus de la valeur absolue de la marge de tolérance applicable;
effacer l'indication et empêcher la transmission, l'impression et la sauvegarde des valeurs mesurées;
produire un message d'erreur et empêcher la transmission, l'impression et la sauvegarde des valeurs mesurées;
fournir une indication qui est tellement instable qu'elle ne peut pas être interprétée, enregistrée ou imprimée comme étant une valeur de mesure correcte.

8.9 Sondes de température

8.9.1 Immersion au-delà de la profondeur d'immersion admissible

L'immersion d'une sonde de température au-delà de la profondeur d'immersion admissible doit modifier la résistance par une valeur d'au plus 0,1 K.

8.9.2 Relation entre la température et la résistance

La relation entre la température et la résistance de chaque sonde de température de la paire ne doit pas différer des valeurs de la formule donnée dans CEI 60751 (en utilisant les valeurs normales des constantes A, B et C) de plus de 2 K.

8.9.3 Différence des résultats à l'intérieur et à l'extérieur d'un puits thermométrique

La différence des résultats obtenus avec les sondes de température à l'intérieur et à l'extérieur d'un puits thermométrique ne doit pas dépasser le tiers de la marge de tolérance applicable.

9.0 Sceaux

9.1 Sceaux concrets

Sous réserve de l'article 9.2, un compteur d'énergie thermique doit être protégé au moyen de sceaux concrets facilement accessibles et visibles qui permettent de déceler :

tout accès à des fonctions métrologiques et à des composants réglables;
le démontage, le retrait ou la modification du compteur d'énergie thermique ou des sous-ensembles connexes;
le débranchement de la source d'alimentation externe, dans le cas d'appareils non dotés de pile interne avec commutation automatique.

9.2 Sceaux électroniques

Des méthodes de scellage électronique peuvent être utilisées au lieu du sceau concret pour protéger les composants programmables ou configurables du compteur d'énergie thermique ou du calculateur.

10.0 Marques

10.1 Marques pour les appareils complets ou les sous-ensembles

L'information présentée à la colonne I du tableau 1 du présent article doit être inscrite, avec les termes ou les symboles appropriés indiqués à la colonne II du tableau, sur le compteur complet ou les sous-ensembles décrits aux colonnes III à VI du tableau.

Tableau 1 : Marques requises
Colonne I Information à inscrire	Colonne II Symboles	Colonne III Appareil complet	Colonne IV Capteur de débit	Colonne V Paire de sondes de température	Colonne VI Calculateur
Nom du fabricant, du demandeur ou de l'importateur, ou marque de commerce	-	oui	oui	oui	oui
Numéro de modèle ou de type	-	oui	oui	oui	oui
Numéro de série distinctif	-	oui	oui	oui	oui
Numéro d'approbation	-	oui	oui	oui	oui
Classe de précision	-	oui	oui	-	-
Plage de températures ambiantes	-	oui	oui	-	oui
Marge de tolérance pour la température du liquide caloporteur	θ	oui	oui	oui	oui
Marge de tolérance pour la différence de température du liquide caloporteur	Δθ	oui	-	oui	oui
Indications des températures d'admission et de retour, le cas échéant	-	oui	-	oui	-
Marge de tolérance pour le débit	q_i, q_p, q_s	oui	oui	-	-
Pression de service maximale admissible	-	oui	oui	oui^{Note de bas de page 1}	-
Emplacement du capteur de débit : entrée ou sortie du circuit	-	oui	-	-	oui
Indication du sens de l'écoulement	-	oui	oui	-	-
Liquide caloporteur (si différent de l'eau)	-	oui	oui	-	oui
Facteur de mesure nominal	-	-	oui	-	oui
Tension (alimentation externe)	-	oui	oui	-	oui
Type de sonde de température	-	-	-	oui	oui
Restrictions applicables à l'orientation	-	oui	oui	-	-
Pression nominale	-	oui	oui	-	-

10.2 Marques pour les appareils combinés et hybrides

Sous réserve de l'article 10.3, chaque sous-ensemble d'un appareil combiné ou hybride doit être marqué conformément aux exigences spécifiées en 10.1 visant le sous-ensemble en particulier.

10.3 Marques pour les appareils hybrides inséparables

Les appareils hybrides qui comportent des sous-ensembles inséparables, ou qui sont scellés ensemble de manière à être inséparables, peuvent être marqués comme un appareil complet.

10.4 Marques pour les compteurs à double fonction

Lorsqu'un appareil est conçu pour être utilisé comme compteur de chauffage et de refroidissement, il doit porter deux ensembles de marques indiquant les paramètres pour chaque configuration de compteur, si elles sont différentes.

10.5 Lisibilité et permanence des marques

Les marques doivent satisfaire aux critères suivants :

elles sont claires et faciles à lire et sont inscrites de manière permanente et indélébile;
elles sont d'une hauteur appropriée à la dimension de l'appareil de pesage;
la hauteur des lettres majuscules est d'au moins 2 mm.

10.6 Visibilité des marques

Toutes les marques doivent être situées dans un endroit visible sur une partie du compteur ou sur une plaque signalétique qui y est fixée.

10.7 Plaques signalétiques

Les plaques signalétiques doivent être faites d'un matériau durable et fixées en permanence à l'appareil.

10.8 Emplacement des marques de vérification

Le compteur d'énergie thermique doit comporter un emplacement permettant l'apposition des marques de vérification.

11.0 Installation et utilisation

11.1 Mode d'installation, d'entretien et d'utilisation

Un compteur d'énergie thermique et tout équipement ou accessoire qui y est raccordé ou qui est utilisé conjointement avec le compteur doivent être installés, entretenus et utilisés de manière à :

garantir une mesure exacte;
respecter les paramètres, les restrictions, les limites et les conditions d'utilisation indiquées dans l'avis d'approbation publié le concernant;
se conformer aux directives du fabricant ou de l'importateur;
ne pas nuire au rendement de l'appareil;
ne pas faciliter la fraude.

11.2 Adéquation du compteur

Un compteur d'énergie thermique doit convenir à son utilisation prévue compte tenu de sa conception, de sa composition et de sa construction.

11.3 Utilisation dans des applications commerciales, industrielles et résidentielles

11.3.1 Utilisation dans des applications commerciales et industrielles

Un compteur d'énergie thermique conçu pour être utilisé dans des applications commerciales ou industrielles doit être de classe 1 ou 2.

11.3.2 Utilisation dans des applications résidentielles

Un compteur d'énergie thermique conçu pour être utilisé dans des applications résidentielles doit être de classe 1, 2 ou 3.

11.3.3 Utilisation dans diverses applications

Un compteur d'énergie thermique conçu pour être utilisé dans des applications commerciales et résidentielles doit être de classe 1 ou 2.

11.4 Plage de températures ambiantes requise

11.4.1 Utilisation à l'intérieur

Les appareils conçus pour être utilisés à l'intérieur doivent fonctionner sur une plage de températures ambiantes approuvée entre 5 °C et 55 °C.

11.4.2 Utilisation à l'extérieur

Les appareils conçus pour être utilisés à l'extérieur doivent fonctionner dans une plage de températures ambiantes approuvée entre −25 °C et 55 °C.

11.5 Réduction au minimum de la condensation dans des applications de refroidissement

Les compteurs conçus pour être utilisés comme compteur de refroidissement ou comme compteur de refroidissement et de chauffage doivent être installés de manière à réduire au minimum les effets de la condensation sur le rendement de l'appareil.

11.6 Circuit d'échange de la chaleur

Le circuit d'échange de la chaleur doit être :

adéquatement entretenu et pressurisé de manière à empêcher la cavitation, les coups de bélier et les poussées soudaines dans le liquide caloporteur en écoulement ou être doté de moyens pour atténuer ces effets;
doté de caractéristiques (puits thermométriques) permettant d'appliquer les étalons de référence de la température utilisés pendant les examens, sauf dans les cas où ces caractéristiques pourraient nuire à la précision de l'appareil. Ces dernières doivent être installées à proximité de chaque composant du sous-ensemble de la paire de sondes de température.

11.7 Liquide caloporteur

Le liquide caloporteur doit :

être maintenu exempt d'accumulations de particules solides;
respecter les normes de qualité minimales prescrites par le fabricant du compteur d'énergie thermique;
ne pas être remplacé par un autre liquide avec un coefficient thermique différent après l'installation du compteur d'énergie thermique.

11.8 Sondes de température

Les sondes de température doivent être :

installées directement dans le circuit d'échange de la chaleur ou dans le capteur de débit, ou dans des puits thermométriques. Si des puits thermométriques sont utilisés, chaque sonde de température du sous-ensemble doit être montée dans un puits thermométrique;
remplacées en paires, lorsque c'est nécessaire;
situées à distance suffisante de sources externes de chaleur, sauf le circuit d'échange de la chaleur lui-même;
situées de manière à garantir, pour le client, la pertinence des valeurs d'énergie thermique facturées.

11.9 Capteur de débit

Le capteur de débit doit être installé de manière à réduire au minimum tout effet négatif sur le schéma d'écoulement attribuable à la configuration ou à la construction des tuyaux.