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Permettre l'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification

Les mesures de santé publique liées à la COVID-19 ont eu un effet sur la capacité de Mesures Canada (MC) à fournir des services d'étalonnage. Pour soutenir les fournisseurs de services autorisés (FSA) et leur permettre de continuer à fournir des services d'examen et de vérification, MC permettra à certains étalons et appareils locaux dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés dans certaines circonstances.

Poids de plus de 5 kg étalonnés dans les bureaux de district de MC

Ces poids peuvent être utilisés pour les examens jusqu'à 2 mois après leur date de recertification, avec l'autorisation du signataire de leur certificat de désignation. Les FSA doivent communiquer avec le signataire pour obtenir cette autorisation avant d'utiliser ces poids après leur date de recertification

Étalons de volume locaux

Étalons volumétriques étalonnés dans les bureaux de district de MC

Ces étalons peuvent être utilisés pour les examens jusqu'à 3 mois après leur date de recertification, avec l'autorisation du signataire de leur certificat de désignation. Les FSA doivent communiquer avec le signataire pour obtenir cette autorisation avant d'utiliser ces étalons après leur date de recertification et s'ils ont d'autres questions sur l'utilisation de ces étalons volumétriques.

Appareils de mesure situés dans les ateliers de compteurs

Pour les appareils de mesure tels que les consoles d'essai et l'équipement de mesure du gaz situés dans les installations d'essai des compteurs des FSA, les demandes de prolongation des certificats d'étalonnage seront examinées au cas par cas en tenant compte des données d'étalonnage des années précédentes et d'autres informations techniques sur l'appareil, du rendement historique de l'appareil, etc. Les FSA devraient communiquer avec leur auditeur de MC désigné pour obtenir de plus amples informations et des conseils.

Les FSA devraient également communiquer avec l'auditeur de MC désigné dans les cas où il est nécessaire :

Tous les autres étalons

Les FSA doivent remplir le formulaire Demande d'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification Demande d'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification et le soumettre à la Direction des services d'ingénierie et de laboratoire de MC (ic.mcacsl-mclsae.ic@canada.ca) pour recevoir l'autorisation d'utiliser les mélanges de gaz, étalons et appareils suivants après leur date de recertification :

Pour être pris en considération, MC doit avoir effectué au moins 2 cycles d'étalonnage des étalons suivants :

MC déterminera au cas par cas, en tenant compte des données d'étalonnage des années précédentes et d'autres informations techniques sur l'étalon ou l'appareil, s'il convient d'autoriser leur utilisation pour des examens ou des vérifications après leur date de recertification et pour combien de temps.

Conditions d'utilisation

Les étalons et appareils locaux qui répondent aux critères ci-dessus (types d'étalons, nombre de cycles d'étalonnage) ne peuvent être utilisés pour un examen ou une vérification que dans les conditions suivantes :

MC peut demander des photographies des étalons ou appareils utilisés après leur date de recertification pour confirmer leur état et l'intégrité de leurs sceaux.

À la réception des étalons et des appareils pour le réétalonnage, une vérification de tous les sceaux et des valeurs « tel que trouvé » peut être effectuée. Si un étalon ou un appareil se trouve en dehors des marges de tolérance applicables ou si les sceaux sont brisés, le FSA doit le signaler à sa personne-ressource à MC. Les appareils examinés ou vérifiés à l'aide de ces étalons peuvent nécessiter une nouvelle certification ou un nouvel examen. Un contrôle plus approfondi des examens ou vérifications effectués avec les étalons ou appareils après leur date de certification pourrait être entrepris.

MC réévaluera les mesures ci-dessus s'il ne peut pas fournir de services d'étalonnage pendant une période significative.

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