Les mesures de santé publique liées à la COVID-19 ont eu un effet sur la capacité de Mesures Canada (MC) à fournir des services d'étalonnage. Pour soutenir les fournisseurs de services autorisés (FSA) et leur permettre de continuer à fournir des services d'examen et de vérification, MC permettra à certains étalons et appareils locaux dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés dans certaines circonstances.
Poids de plus de 5 kg étalonnés dans les bureaux de district de MC
Ces poids peuvent être utilisés pour les examens jusqu'à 2 mois après leur date de recertification, avec l'autorisation du signataire de leur certificat de désignation. Les FSA doivent communiquer avec le signataire pour obtenir cette autorisation avant d'utiliser ces poids après leur date de recertification
Étalons de volume locaux
Étalons volumétriques étalonnés dans les bureaux de district de MC
Ces étalons peuvent être utilisés pour les examens jusqu'à 3 mois après leur date de recertification, avec l'autorisation du signataire de leur certificat de désignation. Les FSA doivent communiquer avec le signataire pour obtenir cette autorisation avant d'utiliser ces étalons après leur date de recertification et s'ils ont d'autres questions sur l'utilisation de ces étalons volumétriques.
Appareils de mesure situés dans les ateliers de compteurs
Pour les appareils de mesure tels que les consoles d'essai et l'équipement de mesure du gaz situés dans les installations d'essai des compteurs des FSA, les demandes de prolongation des certificats d'étalonnage seront examinées au cas par cas en tenant compte des données d'étalonnage des années précédentes et d'autres informations techniques sur l'appareil, du rendement historique de l'appareil, etc. Les FSA devraient communiquer avec leur auditeur de MC désigné pour obtenir de plus amples informations et des conseils.
Les FSA devraient également communiquer avec l'auditeur de MC désigné dans les cas où il est nécessaire :
- d'élargir le domaine d'application du certificat d'étalonnage d'un appareil de mesure en raison d'une demande d'extension du domaine d'application de la reconnaissance du FSA en vertu de la norme S-A-01;
- de certifier un appareil de mesure (p. ex. une console d'essai) à la suite de l'achat ou du déplacement d'un appareil de mesure.
Tous les autres étalons
Les FSA doivent remplir le formulaire Demande d'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification Demande d'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification et le soumettre à la Direction des services d'ingénierie et de laboratoire de MC (ic.mcacsl-mclsae.ic@canada.ca) pour recevoir l'autorisation d'utiliser les mélanges de gaz, étalons et appareils suivants après leur date de recertification :
- compteurs étalons de référence
- débitmètres
- étalons à col ouvert étalonnés dans le laboratoire de MC à Ottawa
- étalons autres que les étalons de type RD, ou étalons de type RD qui ont plus de sept ans
- gazomètre de contrôle
- mélanges de gaz naturel manufacturés
- thermomètres à lecture directe (des exceptions s'appliquent)
- thermomètres de haute précision
Pour être pris en considération, MC doit avoir effectué au moins 2 cycles d'étalonnage des étalons suivants :
- compteurs étalons de référence
- étalons à col ouvert
- étalons Radian
- thermomètres à lecture directe
- thermomètres de haute précision
MC déterminera au cas par cas, en tenant compte des données d'étalonnage des années précédentes et d'autres informations techniques sur l'étalon ou l'appareil, s'il convient d'autoriser leur utilisation pour des examens ou des vérifications après leur date de recertification et pour combien de temps.
Conditions d'utilisation
Les étalons et appareils locaux qui répondent aux critères ci-dessus (types d'étalons, nombre de cycles d'étalonnage) ne peuvent être utilisés pour un examen ou une vérification que dans les conditions suivantes :
- Tous les moyens raisonnables pour garantir que les examens et les vérifications sont effectués en utilisant des étalons ou des appareils qui se trouvent dans leur période de certification doivent avoir été pris.
- Tous les sceaux requis sur l'étalon ou l'appareil doivent rester intacts.
- Tout dommage apparent à l'étalon ou à l'appareil doit avoir été pris en compte au moment de l'étalonnage, et l'étalon ne doit pas avoir été modifié de quelque manière que ce soit (p. ex., peinture, remise à neuf).
- Les résultats de la surveillance (p. ex., les essais au point de glace) doivent rester dans les marges de tolérance applicables.
- Tous les examens et vérifications effectués à l'aide d'étalons ou d'appareils dont la date de recertification est dépassée doivent être annotés sur le certificat.
- Les FSA doivent tenir un registre des étalons et des appareils dont la date de recertification est dépassée et qui ont été utilisés lors d'un examen ou d'une vérification.
MC peut demander des photographies des étalons ou appareils utilisés après leur date de recertification pour confirmer leur état et l'intégrité de leurs sceaux.
À la réception des étalons et des appareils pour le réétalonnage, une vérification de tous les sceaux et des valeurs « tel que trouvé » peut être effectuée. Si un étalon ou un appareil se trouve en dehors des marges de tolérance applicables ou si les sceaux sont brisés, le FSA doit le signaler à sa personne-ressource à MC. Les appareils examinés ou vérifiés à l'aide de ces étalons peuvent nécessiter une nouvelle certification ou un nouvel examen. Un contrôle plus approfondi des examens ou vérifications effectués avec les étalons ou appareils après leur date de certification pourrait être entrepris.
MC réévaluera les mesures ci-dessus s'il ne peut pas fournir de services d'étalonnage pendant une période significative.