Ce que nous avons entendu : inspections des appareils dans les régions éloignées

Au sujet de Mesures Canada

Nous veillons à l'équité et à l'exactitude lorsque des biens et des services sont achetés et vendus en fonction de la mesure au Canada. Nous sommes actifs dans l'ensemble du Canada, des régions métropolitaines importantes aux régions les plus éloignées du pays. Cela contribue à un marché juste et concurrentiel pour les Canadiennes et les Canadiens, peu importe où ils habitent au Canada.

Au sujet de la consultation

Entre le 16 juillet et le 7 août 2020, nous sommes entrés en contact avec 7 870 entreprises en région éloignée qui utilisent des balances, des pompes à essence et d'autres appareils de mesure pour vendre des produits en fonction de la mesure, ainsi que des fournisseurs de services autorisés (FSA) qui inspectent et certifient ces appareils. Nous avons invité les entreprises qui répondent à tous les critères suivants à participer à la consultation :

• Les entreprises situées en région éloignée ou détenant un code postal défini comme rural par Postes Canada
• Les entreprises qui exercent leurs activités dans au moins l'un des huit secteurs commerciaux qui ont des fréquences de recertification obligatoires des appareils (secteurs de l'alimentation au détail, du pétrole au détail, de la foresterie, de l'exploitation minière, des produits laitiers, de la pêche, du pétrole en gros, et des grains et grandes cultures)
• Les entreprises ayant des appareils de mesure que nous avons déjà été inspectés

L'objectif de la consultation était de recueillir des informations précises sur les propriétaires d'appareils et les FSA en région éloignée en ce qui concerne le respect de nos exigences de programme existantes.

Résultats de la consultation

Parmi les 7 870 entreprises avec qui nous sommes entrés en contact, 1 729 (22 %) ont répondu aux questions de consultation que nous leur avons envoyées par courriel. Parmi celles qui ont répondu, 908 (53 %) ont dit répondre à notre définition de région éloignée.

Parmi les répondants qui exploitent des entreprises dans des régions éloignées, 89 % ont indiqué qu'ils se conformaient à l'exigence du gouvernement de faire recertifier leurs appareils de mesure. La grande majorité des répondants ont dit qu'ils exploitaient des entreprises dans les secteurs du pétrole et de l'alimentation au détail. De nombreux répondants ont également dit qu'ils utilisent plusieurs types d'appareils de mesure, comme des pompes à essence et des balances pour les aliments vendus au détail, car leurs entreprises sont souvent multidimensionnelles puisqu'elles sont situées dans une région éloignée.

Les répondants ont également répondu aux questions sur la fréquence : 389 (44 %) des répondants en région éloignée ont dit utiliser leur appareil de mesure moins de 25 fois par jour et 311 (35 %) ont dit qu'ils n'ont pas de concurrents dans leur région. Ces données soulignent deux principaux facteurs concernant les entreprises en région éloignée et la mesure commerciale au Canada. Premièrement, les données semblent indiquer un faible nombre de transactions quotidiennes, ce qui pourrait suggérer que les exigences relatives à la recertification des appareils de mesure ont une incidence plus grande sur les coûts d'exploitation pour ces entreprises rurales. Deuxièmement, les données semblent montrer la place centrale de ces entreprises dans leur collectivité, où il n'y a souvent pas d'autre endroit pour acheter des produits essentiels comme de la nourriture ou de l'essence.

Puisque de nombreux répondants sont situés dans des régions éloignées, un nombre important (74 %) d'entre eux ont signalé avoir de la difficulté à trouver des FSA qualifiés pour inspecter et recertifier leurs appareils de mesure. On compte 29 % des répondants ayant dit que les coûts étaient la première limitation dans l'obtention de services. Il est beaucoup plus dispendieux d'obtenir des services dans des régions éloignées où il n'y a pas de membres de notre personnel d'inspection et où les inspections des FSA sont plus dispendieuses en raison de la difficulté à se rendre aux sites d'inspection. En outre, 32 % des répondants ont signalé ne pas avoir accès aux FSA, soit parce qu'ils refusent de se rendre sur place, soit en raison d'un autre obstacle.

On compte 158 FSA ayant répondu à la consultation, dont 130 ont dit réaliser moins de 25 % de leurs activités dans les régions éloignées. De plus, 16 % des FSA ayant répondu ont indiqué qu'ils avaient refusé d'effectuer du travail dans des régions éloignées ou qu'ils n'étaient pas en mesure de la faire. Bien qu'il s'agisse d'un petit échantillon comparativement au nombre total de FSA qui exercent leurs activités au Canada, ces résultats correspondent à ce que les entreprises en région éloignée signalent sur le manque d'accès aux FSA en raison de leur emplacement. Les FSA ont dit que la planification, les coûts, la météo et le transport d'équipement représentaient les principaux enjeux à affronter pour fournir des services dans les régions éloignées. Parmi les FSA ayant répondu à la consultation, 50 % ont indiqué qu'ils aimeraient une coopération accrue de la part des entreprises en région éloignée et de nous dans le but de simplifier les inspections.

Prochaines étapes

Au cours des mois à venir, nous continuerons notre analyse des données et des réponses recueillies pour déterminer les tendances et trouver des solutions aux problèmes de mesure et de recertification auxquels font face les entreprises en région éloignée. Nous nous engageons à :

• étudier le lien entre les enjeux de recertification et les types précis d'appareils de mesure ou de codes postaux
• obtenir plus de renseignements sur les coûts associés aux recertifications des appareils de mesure, en particulier les coûts liés à la fréquence d'utilisation des appareils de mesure

Nous nous engageons également à améliorer nos efforts en matière de sensibilisation et de promotion de la conformité en :

• analysant plus en détail les réponses des FSA à la consultation et les comparer aux réponses des entreprises pour déterminer les similitudes et les différences
• trouvant des méthodes de prise de contact avec les entreprises en région éloignée qui ne se trouvent pas dans notre base de données des résultats d'inspection ou qui n'ont pas d'adresse de courriel
• s'efforçant de mieux définir et expliquer le terme « région éloignée »
• élaborant un cade d'évaluation des risques