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Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs

Une infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) facilement accessible et durable est nécessaire pour accroître l'adoption des VE par les consommateurs et les entreprises, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de technologies propres et d'économie verte.

Mesures Canada (MC), un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est chargé de veiller à l'exactitude des appareils utilisés pour mesurer l'électricité. Les organismes de réglementation provinciaux sont chargés d'établir les frais (taux) facturés aux clients pour leur consommation d'électricité et les pratiques de facturation.

L'organisme sollicite l'avis des Canadiennes et des Canadiens, notamment des exploitants de bornes de recharge pour VE, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour VE et des consommateurs, dans le cadre de l'élaboration de normes et d'exigences techniques visant à permettre la facturation des clients par les exploitants de bornes de recharge pour VE en fonction de la quantité d'électricité consommée pendant le processus de recharge. Le gouvernement du Canada travaille également avec Deloitte, un cabinet d'experts-conseils du secteur privé, pour aider à la consultation.

Il est prévu que les bornes de recharge pour VE seront équipées de compteurs pour mesurer la quantité d'électricité fournie pour recharger un VE, et que ces compteurs pourraient être soumis à des normes et à des exigences techniques semblables à celles visant les compteurs d'électricité traditionnels. Ces exigences seront fondées sur le rendement et viseront à réduire au minimum les coûts et le fardeau réglementaire pour les exploitants de bornes de recharge pour VE, tout en veillant à ce que les consommateurs bénéficient de mesures exactes et fiables, et d'une protection contre les pratiques déloyales.

La consultation s'appuie sur les connaissances acquises lors de séances de discussion avec les principaux intervenants sur les approches potentielles en matière de facturation des VE en fonction de l'électricité consommée. MC sollicite maintenant l'avis d'un plus large éventail d'exploitants de bornes de recharge pour VE, de fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour VE et de consommateurs.

Vous souhaitez participer? Veuillez envoyer vos coordonnées à ic.evce-erve.ic@canada.ca.

Pour de plus amples informations et pour suivre l'évolution de l'élaboration des exigences, veuillez consulter la page Web Bornes de recharge pour véhicules électriques.

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