Pour aider à moderniser le système de réglementation du Canada, le gouvernement du Canada a procédé à des examens réglementaires. Les nouvelles approches réglementaires définies lors de ces examens aident à soutenir la croissance économique et l'innovation.
Mesures Canada a participé à la deuxième série d'examens réglementaires ciblés.
Ces examens ont mené à la création de feuilles de route réglementaires :
- Technologies propres
- Numérisation et règlements neutres sur le plan technologique
- Normes internationales
Ces feuilles de route présentent des propositions qui comprennent des :
- modifications législatives et réglementaires
- politiques et pratiques actualisées
- possibilités de soutenir les technologies émergentes