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Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau

Il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à un approvisionnement durable en eau potable. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place des initiatives et des programmes visant à réduire l'utilisation d'eau et à aider les Canadiennes et les Canadiens à diminuer leur incidence sur les changements climatiques, comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence) dans le cadre desquels les municipalités peuvent obtenir du financement pour les aider à moderniser leur infrastructure. Le remplacement de compteurs d'eau et l'installation de compteurs d'eau neufs dans les réseaux de distribution pour aider à maîtriser les pertes d'eau et à promouvoir une utilisation durable de l'eau figurent parmi les projets admissibles.

Actuellement, en vertu du Règlement sur les poids et mesures, les compteurs d'eau sont exemptés de l'approbation et de l'inspection initiale avant d'être utilisés pour déterminer la consommation d'eau d'un client (contrairement aux balances, aux pompes à essence et aux autres appareils de mesure utilisés dans le commerce).

Nous sommes chargés de veiller à ce que les appareils utilisés dans le commerce mesurent avec précision, tandis que les autorités provinciales et municipales sont responsables des pratiques de facturation et de l'établissement des frais facturés aux clients pour leur consommation d'eau.

Pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et à conserver notre approvisionnement en eau pour les générations futures, nous étudions les domaines dans lesquels nous pourrions aider les fabricants, les services publics et les utilisateurs (p. ex. les propriétaires de maisons résidentielles) à soutenir et à promouvoir la conservation de l'eau grâce à une mesure plus précise de l'eau.

Nous aimerions consulter les fabricants de compteurs d'eau, les services de distribution d'eau et les utilisateurs de compteurs d'eau afin d'obtenir des données sur les méthodes actuelles de mesure de l'eau et les pratiques de facturation des compteurs d'eau sur le marché canadien. Notre objectif est de faire en sorte que les services publics de distribution d'eau puissent utiliser la mesure pour trouver et corriger rapidement les pertes d'eau dans leurs systèmes et que les consommateurs reçoivent des mesures précises et fiables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web Consultation sur les compteurs d’eau.

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