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Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau

compteurs d’eau

Contexte

Il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à un approvisionnement durable en eau potable. Le Canada possède une réserve d'eau douce renouvelable parmi les plus vastes au monde, mais il ne dispose que de 7 % du débit d'eau renouvelable mondial. Bien que le Canada ait la chance de posséder 20 % de l'eau douce de la planète (Canada, 2018), environ 60 % de l'eau douce de surface s'écoule vers le nord, ce qui laisse jusqu'à 85 % de la population canadienne sans approvisionnement en eau abondant (Canada, 2013).

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place des initiatives et des programmes visant à réduire l'utilisation d'eau et à aider les Canadiennes et les Canadiens à diminuer leur incidence sur les changements climatiques, comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence) dans le cadre desquels les municipalités peuvent obtenir du financement pour les aider à moderniser leur infrastructure. Le remplacement de compteurs d'eau et l'installation de compteurs d'eau neufs dans les réseaux de distribution pour aider à maîtriser les pertes d'eau et à promouvoir une utilisation durable de l'eau figurent parmi les projets admissibles.

Les compteurs d'eau joueront un rôle important dans l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques. Ils aident les ménages à surveiller leur consommation d'eau. Selon une enquête menée en 2009, les ménages canadiens utilisant un compteur d'eau et dont la consommation était facturée en fonction du volume utilisaient 73 % moins d'eau que les ménages sans compteur et dont la consommation était facturée à un taux fixe. L'utilisation de compteurs précis permet aux services publics de surveiller étroitement l'eau dans leur réseau, ce qui leur permettra de repérer rapidement les ruptures ou les fuites et de les faire réparer. Cela entraîne une réduction des pertes d'une ressource et favorise un réseau d'approvisionnement plus durable (Environnement Canada, 2011).

Des normes volontaires sont utilisées dans le monde entier pour aider les pays à conserver et à gérer efficacement l'eau. Les trois principales normes internationales que nous avons retenues sont les suivantes :

Actuellement, en vertu du Règlement sur les poids et mesures, les compteurs d'eau sont exemptés de l'approbation et de l'inspection initiale. Pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et à conserver notre approvisionnement en eau pour les générations futures, nous étudions les domaines dans lesquels nous pourrions aider les fabricants, les services publics et les utilisateurs à soutenir et à promouvoir la conservation de l'eau grâce à une mesure plus précise de l'eau.

Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie en soutenant et en favorisant les innovations tout en surveillant les exigences que les autres pays ont mises en place ainsi que les progrès et les innovations dans les technologies de mesure. Notre objectif est également de faire en sorte que les services publics de distribution d'eau puissent utiliser la mesure pour trouver et corriger rapidement les pertes d'eau dans leurs systèmes et que les consommateurs bénéficient de mesures précises et fiables, ainsi que d'une protection contre les pratiques déloyales et la fraude.

Aperçu de la consultation

Nous consultons les intervenants suivants pour obtenir des données sur les méthodes de mesure de l'eau et les pratiques de facturation des compteurs d'eau actuellement utilisées sur le marché canadien :


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