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Demande d'utilisation des étalons et des appareils après leur date de recertification - Demande

Tous les champs sont obligatoires, sauf indication contraire.

1. Demande

Conditions

Si les conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, veuillez ne pas soumettre ce formulaire, car votre demande ne sera pas prise en compte :

  • La date de recertification de la norme ou de l'appareil doit se situer entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020.
  • Tous les sceaux requis sur l'étalon ou l'appareil doivent être intacts.
  • L'étalon ou l'appareil ne doit pas avoir subi de dommages apparents depuis son dernier étalonnage.
  • L'étalon ou l'appareil ne doit pas avoir été modifié (p. ex., peinture, remise à neuf).
Instructions
  • Ce formulaire s'applique aux étalons et aux appareils qui sont évalués au cas par cas, et non à ceux qui ont été autorisés à être utilisés après leur date de recertification sans autorisation préalable.
  • Remplissez ce formulaire pour demander à la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire de Mesures Canada d'autoriser l'utilisation des étalons ou des appareils après leur date de recertification.
  • Assurez-vous que les conditions énumérées au bas de ce formulaire sont remplies avant de le soumettre.
  • Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire, veuillez envoyer un courriel à la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire de MC à ic.mcacsl-mclsae.ic@canada.ca.
  • Remplissez tous les champs applicables à l'étalon ou à l'appareil; sinon, la demande ne sera pas prise en compte.
  • N'envoyez pas d'étalons ou d'appareils à Mesures Canada.
Information sur l'organisme







Information sur l'étalon, l'appareil ou le mélange de gaz









Documents à l'appui requis




Attestation
Contrôles
Date de modification :