Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

Procédures de la phase I (laboratoires d'essais)

  • Reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens aux exigences canadiennes
    • DES-LAB(F)Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens
    • DC-01Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
  • Désignation des laboratoires d'essais canadiens aux exigences étrangers
    • DES-LAB(F)Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens
  • Reconnaissance des laboratoire d'essais étrangers aux exigences canadiennes
    • REC-LABProcédure de reconnaissance des laboratoires d’essai étrangers désignés
    • DC-01Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
  • Liste de vérification de l'évaluation technique pour les laboratoires d'essais Liste de vérification

Procédures de la phase II (organismes de certification)

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