Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles a été mis sur pied par le Bureau de la consommation dans le but d'aider ces organisations à entreprendre une recherche impartiale, de qualité et au moment opportun sur des enjeux en consommation.

Objectif du programme

L'objectif du Programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses et à l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles les organisations bénévoles constituées en sociétés sans but lucratif au Canada et qui peuvent démontrer qu'elles :

  • ont une structure de fonctionnement qui assure qu'elles rendent compte à un bassin de membres représentant l'intérêt des consommateurs,
  • ont une structure, un fonctionnement et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence des milieux des affaires dans leurs recherches et leurs prises de décisions,
  • ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle,
  • ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme, et
  • sont guidées par des objectifs conformes à l'objectif du Programme.

Pour obtenir de plus amples informations sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter le Guide de présentation des demandes.

Processus de demandes (FERMÉ)

Pour l'appel de propositions 2017–2018, les propositions devaient être présentées avant midi, heure du Pacifique, le 20 janvier 2017.

Sujets d'intérêt :

Pour l'exercice 2017–2018, nous avons accueillis les propositions de recherche sur des sujets d'intérêt tels que les suivants :

  • intérêt des consommateurs envers le marché électronique : par exemple, les droits et les responsabilités numériques, la conformité et l'application en ligne;
  • culture numérique : par exemple, l'utilisation des médias numériques pour faire des achats comparatifs;
  • consommateurs et secteur financier : par exemple, les produits de prêt en ligne et à des taux d'intérêt élevés, le recours à la « nouvelle technologie financière »;
  • technologies perturbatrices : par exemple, la technologie « blockchain » (chaîne de blocs), l'économie du partage;
  • consommateurs et tendances émergentes dans le secteur des communications;
  • consommation viable et responsable : par exemple, comprendre et évaluer la crédibilité des normes volontaires de durabilité environnementale et de viabilité sociale, les répercussions des pratiques entrepreneuriales responsables et la transparence des chaînes d'approvisionnement par rapport au choix et à la confiance des consommateurs.

Les organisations admissibles pouvaient également présenter des propositions portant sur tout autre enjeu en matière de consommation, dont elles pouvaient démontrer l'importance.

Trousses de communication et de protection des renseignements personnels pour les organismes bénéficiaires


Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation

Pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçus du financement via le Programme de contributions, visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation.

Normes de service

Le Bureau de la consommation (BC) s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos normes de service.